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Nantes Assurances - Assurance crédit immobilier à Nantes
Assurance DOMMAGE OUVRAGE
Assurance DO pour CONSTRUCTION NEUVE destinée aux PARTICULIERS, ou lors de la réalisation de travaux de rénovation ou d'extension.
Une offre AVANTAGEUSE avec SOUSCRIPTION SIMPLIFIÉE (pas d'étude de sol, ni de maîtrise d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 000 EUR), et des conditions d'accès allégées, dans le respect des obligations du code des...
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Dommage Ouvrage - Assurance crédit immobilier à Nantes
Pourquoi souscrire une assurance Dommages Ouvrage ? - RAPPEL IMPORTANT
L'assurance Dommages Ouvrage est obligatoire (loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta). Elle est régie par l'article L. 241-1 et suivants du Code des assurances.
Elle est également imposée par le notaire en cas de revente dans les 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage.
Elle vous libère des recours à...
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