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2 articles sélectionnés

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014)

Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...

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Date: 2018-04-24 04:57:51

Déblocage des comptes bancaires en cas de décès | SPF Finances

Déblocage des comptes bancaires en cas de décès

Déblocage des comptes bancaires

Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le 1er juillet 2012 peut-il encore servir à partir de cette date? Qu'est-ce qui change le 1er juillet 2012?

Loi-programme du 29 mars 2012 - art. 157 à 163 et Loi-programme du 22 juin 2012 - art. 20 à 22 et 35

Un acte ou certificat d'hérédité établi avant le...

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Date: 2018-04-24 05:42:38