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12 articles sélectionnés

Contributions d'assurance - SAAQ

Régime public d'assurance automobile

Contributions d'assurance

La SAAQ administre, en tant que fiduciaire, le Fonds d'assurance automobile du Québec. À ce titre, elle détermine le montant des contributions d'assurance destinées à alimenter ce Fonds qui permet, notamment, d'indemniser les victimes d'un accident de la route.

À quoi servent les contributions d'assurance?

Les contributions...

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Loi sur la Société de l'assurance automobile du ... - SAAQ

Documentation

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

La Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec établit les règles de gouvernance et de fonctionnement de la SAAQ, incluant celles qui s'appliquent au Fonds...

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Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref ...

Régime public d'assurance automobile

Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref

Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.

Un régime d'assurance équitable pour tous

Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance...

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Société de l'assurance automobile du Québec - SAAQ

Formulaires

Services en ligne Entreprises

Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de...

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes ...

Adaptation d'un domicile

Obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées

Voici la marche à suivre pour obtenir une vignette de stationnement pour une personne handicapée résidant au Québec, dans une autre province canadienne ou à l'étranger.

1 Ce que vous devez savoir

Toute personne handicapée - résidant ou non au Québec - peut se procurer une vignette de stationnement,...

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Bilan routier - SAAQ

Documentation

Bilan routier

En 2016, les nombres de décès et de blessés graves ont connu une baisse comparativement à 2015. Le bilan 2016 se classe au second rang des meilleurs bilans routiers québécois depuis 1946.

Les bilans routiers annuels présentent les statistiques concernant le nombre de victimes d'accidents de la route au Québec au cours des 6 années qui précèdent. Entre autres, on y trouve les statistiques détaillées selon la nature des blessures et les catégories suivantes :

les types...

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Accident de la route : ce qui est couvert et comment par ...

Régime public d'assurance automobile

Ce qui est couvert et comment

Le régime public d'assurance automobile du Québec offre divers types d'indemnités en cas d'accident de la route.

Voici les indemnités offertes par le régime public d'assurance automobile du Québec en cas de blessures ou de...

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Changement d’adresse – Particulier - SAAQ

Changement d'adresse

Je suis un particulier

Vous devez aviser la SAAQ de votre changement d'adresse dans les 30 jours suivant votre emménagement à la nouvelle adresse.

Permis de conduire

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule immatriculé à votre nom, le changement d'adresse se fait en même temps pour le permis de conduire et l'immatriculation.

Renseignements à fournir

Numéro de permis...

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Permis de conduire étranger - SAAQ

Conduire à l'extérieur du Québec

Permis de conduire étranger

Le titulaire d'un permis étranger valide a le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs. Passé ce délai, il doit posséder un permis de conduire international et, s'il décide de s'établir dans la province, il doit obtenir un permis du Québec qu'il peut demander dès son arrivée.

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Régime public d'assurance automobile du Québec - SAAQ

Régime public d'assurance automobile Page actuelle

Régime public d'assurance automobile du Québec

Le régime public d'assurance automobile protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès...

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En cas de décès dans un accident de la route - SAAQ

Si vous venez de perdre un proche dans un accident de la route, la SAAQ est là pour vous aider à faire une demande d'indemnités de décès et pour frais funéraires.

La SAAQ et tout son personnel vous présentent leurs plus sincères condoléances. Dans cette épreuve difficile, soyez assuré que tout sera fait pour faciliter votre démarche.

1 Ce que vous devez savoir

Vous avez 3 ans à...

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En cas d’accident de la route - SAAQ

Guide Demande d'indemnités pour frais occasionnés par l'accident (PDF, 187 Ko)

Autres moyens d'obtenir le formulaire de demande d'indemnité :

Vous pouvez demander à la personne qui fera l'ouverture de votre dossier de vous envoyer le formulaire par la poste.

Vous pouvez vous rendre dans un de nos points de service pour vous procurer le formulaire.

Vous avez un délai maximal de 3 ans à...

Thèmes liés : devis d assurance

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