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Procédure de reconnaissance d'une MP | AtouSante

Procédure de reconnaissance d'une MP

Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au code de la Sécurité Sociale.

Présomption d'origine

Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée...

Rente d'incapacité permanente partielle | AtouSante

Barème

Le taux de l'incapacité permanente est déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale

Compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité, selon l'article L. 434-2 du code de la Sécurité Sociale.

Ce barème est seulement indicatif

Eléments pris en compte par le médecin chargé d'évaluer le taux d'incapacité permanente

Nature de l'infirmité présentée par la...

Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / taux d'indemnisation assurance maladie / demande de rachat partiel d'assurance vie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Définition d'une maladie professionnelle | AtouSante

Il y a 2 commentaires sur cet article

Fracknas 11 juin 2015

Bonjour.

J'avais posé une question concernant mon prochain licenciement pour inaptitude.

Je suis régisseur lumières depuis donc trente ans (début le 01/10/1984) dans un théâtre, et mon inaptitude est due à des problèmes de lombalgies récurrentes diagnostiquées en discopathie protrusive des L4-L5 avec arthrose depuis environ dix...

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / medecin conseil assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie

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