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3 articles sélectionnés
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-24 07:10:11
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-04-24 07:10:46
Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie
Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-04-24 07:38:35
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d assurance en cas de deces
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