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Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
Autres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 ...
0,016 %
Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d'assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018.
Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France
Après avoir été modifié au 1er...
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / cotisation assurance maladie alsace moselle 2018
Définition CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des ...
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Le site...
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