Site : http://www.loimadelin.com
Classement : 414 / 970
3 articles sélectionnés
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?
Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...
Thèmes liés : caisse assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salaries
Travailleur non salariés: Mutuelle TNS, retraite ...
Le travailleur non salarié est, par définition, un créateur d'entreprise (Eurl), un gérant majoritaire d'une Sarl, un travailleur individuels indépendant (commerçant, artisan, professionnel libéral). Le travailleur non salarié ne dépend pas de l'Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants).
C'est donc un régime spécifique que celui des TNS. Pour faire simple le régime des TNS perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Le travailleur non salarié choisit l'organisme qui lui convienne le mieux dans une liste...
Thèmes liés : liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie
Fiscalité - Loi Madelin
Le plafond fiscal perte d'emploi ou garantie chômage Madelin
Attention : le calcul du plafond fiscal Madelin pour l'année N, se fait par rapport au revenu de l'année N (et non pas N-1).
Le revenu à prendre en compte pour la détermination de ce plafond fiscal est le BIC , BNC , BA pour les TNS , et le revenu net pour les gérants majoritaires c.à.d. le revenu de gérance y compris les cotisations facultatives versées dans le cadre de l'article 62...
Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / comparatif contrat d'assurance vie
3 Ressources