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8 articles sélectionnés
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / societe assurance automobile heure d'ouverture / produit d'assurance non vie / taux d'interet assurance vie 2014
Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie - Sénat
En dehors de cette unité, 49 points d'accueil ont été établis sur l'ensemble du département, afin de faciliter les relations entre les assurés et la caisse régionale. C'est ainsi qu'en 1985, dans ce département, 20 417 visiteurs ont été reçus, 4 338 dossiers ont été liquidés et 2 091 pensions ont été...
Date: 2016-10-21 10:23:43
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...
À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ
Agence de prévention de la corruption
étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ;
prévu des règles de prévention des conflits...
Date: 2016-12-12 08:27:44
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie
Textes et rapports législatifs sur le thème ...
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Collectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et...
Date: 2018-04-23 22:49:52
Thèmes liés : loi sur l assurance vie / loi assurance vie 2017 / loi assurance vie 2014 / taux de l'assurance vie 2015 / loi assurance vie 2018
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée nationale...
Date: 2018-04-17 22:20:39
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie / definition de l'assurance maladie
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