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8 articles sélectionnés

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

10e législature

Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 10:55:25

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

non

hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

France

2e ordre après descendant et en concours avec eux

¼ en l'absence de descendant

en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

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Date: 2011-04-29 15:09:36

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / societe assurance automobile heure d'ouverture / produit d'assurance non vie / taux d'interet assurance vie 2014

Caisse régionale d'assurance-maladie de Nord-Picardie - Sénat

En dehors de cette unité, 49 points d'accueil ont été établis sur l'ensemble du département, afin de faciliter les relations entre les assurés et la caisse régionale. C'est ainsi qu'en 1985, dans ce département, 20 417 visiteurs ont été reçus, 4 338 dossiers ont été liquidés et 2 091 pensions ont été...

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Date: 2016-10-21 10:23:43

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d'assurance maladie du nord est / caisse regionale d assurance maladie du nord / caisse regionale assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44

Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance contrat d'assurance vie

Textes et rapports législatifs sur le thème ...

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Collectivités territoriales

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et...

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Date: 2018-04-23 22:49:52

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / loi assurance vie 2017 / loi assurance vie 2014 / taux de l'assurance vie 2015 / loi assurance vie 2018

Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat

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Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé à l'Assemblée nationale...

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Date: 2018-04-17 22:20:39

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie / definition de l'assurance maladie