Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie suisse frontalier
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Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France
Comparateur Mutuelle Santé
Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Frontaliers Suisse - fr.comparis.ch
Frontaliers
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Principe du lieu de travail : depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse doit obligatoirement s'affilier à l'assurance maladie en Suisse. Toutefois, les personnes domiciliées en Allemagne, France, Italie ou Autriche bénéficient d'un « droit d'option » : elles peuvent choisir...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droit option assurance maladie suisse / assurance maladie frontalier suisse comparatif
La législation de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare
La loi concernant l'assurance maladie est riche et s'appuie sur des textes complexes. Nous allons voir quelles règles vous concernent, puis les expliquer simplement.
dernière modification le 15.12.16
Le frontalier est contraint par une multitude de textes de loi concernant son assurance maladie.
Outre les accords entre les pays, il y a les règles de chaque pays, comme la loi sur la sécurité...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'ASSURANCE MALADIE
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
https://www.frontalier.org
Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...
Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers
Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.
Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...
Date: 2018-04-23 04:05:15
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie
CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...
Le calcul de la cotisation d'assurance maladie
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.
La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...
Date: 2018-04-24 07:42:33
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie 2018 / cotisation assurance maladie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d'une exemption formelle de l'assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès...
Date: 2018-04-24 08:28:17
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse
Assurance maladie française, comment calculer le montant ...
Assurance maladie française, comment calculer le montant de la cotisation
12/06/2014
La réforme de l'Assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Nous recevons de nombreuses questions sur le sujet, notamment sur le coût de l'affiliation.
Comment calculer le montant de la cotisation ?
La cotisation de l'Assurance Maladie française pour les frontaliers est calculée par an sur...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf / taux cotisations assurance maladie 2013
Doubles affiliés LAMal/CMU : une position claire de la ...
Doubles affiliés LAMal/CMU : une position claire de la Cour de cassation
19/03/2018
Depuis 2015, les frontaliers qui sont doublement affiliés auprès de l'assurance maladie suisse et de l'assurance maladie française pour la prise en charge de leurs soins de santé, ont fait entendre leurs arguments devant les tribunaux de sécurité sociale afin d'être radiés du système français...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
assurances.sociales@ville-fr.ch
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.
Dispense de...
Date: 2018-04-23 09:14:22
Site :
http://www.fr.ch
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Les frontaliers - VD.CH
Information aux travailleurs(ses) frontaliers(ères) résidant
en Allemagne, en Autriche, en France, et en Italie.
Madame, Monsieur,
L'Accord sur la libre circulation des personnes qui fait partie intégrante des Accords bilatéraux signés par le Gouvernement suisse le 21 juin 1999 et ratifiés par le peuple le 21 mai 2000, prévoit que le travailleur frontalier ou la travailleuse...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie suisse / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance-maladie - eda.admin.ch
Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux
La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...
Date: 2018-04-13 09:14:56
Site :
https://www.eda.admin.ch
ASSURANCE MALADIE / FAMILLE DE FONCTIONNAIRES ...
Assurance Maladie, exemption de la Lamal famille de fonctionnaire internationaux
ASSURANCE MALADIE
EXEMPTION DE LA LAMAL
Nouveauté au 1er janvier 2018 (modification de l'article 6 O LAMal) :
Les membres de famille, ne jouissant pas de privilèges et immunités, des fonctionnaires internationaux (membres de famille qui n'ont pas de carte de légitimation du DFAE ou qui une carte de légitimation du DFAE de type « H ») peuvent demander désormais à être exemptés de la LAMAL.
Les titulaires d'un permis de séjour ou...
Site :
http://www.brocardavocats.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / assurance maladie famille / assurance maladie des fonctionnaire / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie obligatoire suisse
Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...
LAMAL VS CMU
Lamal vs Cmu
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3ème Pilier
Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché
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Quasi-résident
Déterminer chaque année le...
Date: 2017-10-04 13:55:51
Site :
http://frontaliersgenevois.ch
Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Le 15/03/2018 15:10 , actualisé à 16:19
Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Communication concernant les frontaliers et l’exercice du ...
Communication concernant les frontaliers et l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie
Published on 12 sep. 2017.
View in English
Ce contenu est archivé dans le serveur CDS
Pour faire suite à la Communication officielle du 16 Mai 2017 , il est rappelé aux membres du personnel que leurs époux(ses) ou partenaires qui ont le statut de "frontalier" doivent formellement choisir entre les systèmes d'assurance maladie suisse et français avant le 30 septembre 2017. Ceux qui n'exprimeront pas leur choix risquent, selon les autorités genevoises , de devoir...
Date: 2018-04-24 08:19:55
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : attestation d assurance maladie suisse / attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
L'assurance accident en suisse - Accueil - GTE
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le...
Site :
https://www.frontalier.org
Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents
Assurance frontalier : formule santé MMA
Nos formules santé
Formule santé frontalier
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : devis assurance sante mma / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / devis d'assurance habitation mma
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vivre en Suisse : s'expatrier et travailler en Suisse
Suisse : Le pays préféré des expat Français
3.7 (73.75%) 16 votes
Vivre en Suisse - La Suisse est la destination préférée des Français. Plusieurs raisons à cela, à commencer par la proximité, puisque Genève n'est qu'à 3 heures de Paris en train, mais c'est avant tout d'autres raisons qui incitent un bon nombre de Français à partir travailler en Suisse. En plus de proposer l'un...
Site :
http://www.blogexpatriation.com
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie obligatoire suisse / offre d'emploi assurance maladie geneve / assurance maladie etranger en suisse
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
http://www.documentissime.fr
Fil Info | La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
Assurance maladie des frontaliers. Photo d'illustration L'Alsace
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de...
Site :
https://www.dna.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Le CNTFS et les modalités d’application de la réforme du ...
Les frontaliers risquent de devoir ressortir leur carte vitale dès 2015...
Marisol Touraine pilote toujours la réforme de l'assurance santé française après le remaniement ministériel. L'administration affirme que la réforme du régime de santé des travailleurs frontaliers en Suisse entre en vigueur au 1er juin 2014.
Mais deux choses ont changé :
Les Travailleurs Frontaliers savent...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale
CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...
CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier
07/12/17
« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...
Site :
https://www.telexoo.com
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Domicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Hors...
Site :
http://regime-local.fr
Comment obtenir une attestation de paiement ? - Urssaf.fr
Comment obtenir une attestation de paiement ?
18/02/2016
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous assurer que vous êtes à jour du...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : comment obtenir attestation assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / obtenir attestation assurance maladie / attestation d'assurance maladie assura
Assurance maladie internationale et dans le monde entier ...
En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit aux mêmes prestations et conditions que les habitants de votre pays de séjour. En cas de problèmes médicaux, notre hot-line médicale et Assistance se tiennent à votre disposition.
Voyage en dehors d'un Etat de l'UE/AELE
Lors de voyages en dehors d'un Etat de l'UE/AELE, la carte d'assurance Sanitas est indispensable. Vous y trouverez le...
Site :
https://www.sanitas.com
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie sejour a l'etranger / carte d assurance maladie
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