Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

dernière modification le 15.12.16

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'ASSURANCE MALADIE

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : https://www.frontalier.org

Assurances: quelle différence entre un accident et une maladie

16.11 2016

Assurances: quelle différence entre un accident et une maladie

Aussi bien l'accident que la maladie peuvent entraîner un arrêt de travail ou des frais médicaux. Pourtant, en termes d'assurances, il s'agit de notions bien distinctes qu'il est important de distinguer. Explications.

Accident et maladie: des couvertures distinctes

L'accident est couvert par la LAA. En cas d'accident,...

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Site : https://blog.prestaflex-service.ch

Thèmes liés : assurance maladie accident suisse / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident franchise / assurance maladie accidents

Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...

Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers

Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse  le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.

Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...

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Date: 2018-04-23 04:05:15
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie suisse / attestation d'assurance maladie assura / attestation d assurance maladie

SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg

assurances.sociales@ville-fr.ch

 

S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.

Dispense de...

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Date: 2018-04-23 09:14:22
Site : http://www.fr.ch

Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...

8.3 Notes et références

  Historique

Elle est entrée en vigueur le 1er  janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.

Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-04-23 11:35:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...

Assurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Vous êtes tenu de vous assurer

Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2018-04-22 08:22:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle alternatif SUPRAcare: assurance de base avec ...

8h00 - 18h00 (tous les jours, excepté les jours fériés)

Rencontrer un conseiller à domicile

Formulaire de demande de contact

Vos questions les plus fréquentes

En qualité d'assuré SUPRA, je paie mes soins directement à mon médecin et à ma pharmacie. Ce principe est-il toujours d'actualité?

a) Frais de pharmacie: vos frais de pharmacie sont pris en charge comme jusqu'à présent....

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Site : https://www.groupemutuel.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire suisse / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...

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Site : https://www.proinfirmis.ch

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

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3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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Site : https://www.service-public.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

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Site : http://www.cdtf.org

Assurances | La Tour Réseau de Soins

Voici la liste des assureurs avec lesquels nous avons...

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Site : https://www.la-tour.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse liste / assurance maladie suisse / convention assurance maladie / assurance maladie de tours

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : https://www.cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin

Assurance frontalier : formule santé MMA

Nos formules santé

Formule santé frontalier

Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !

Votre assurance santé en un coup d'oeil

Si vous êtes affilié à la...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : devis assurance sante mma / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie regime general securite sociale / devis d'assurance habitation mma

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

Art. 60

Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

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Site : http://www.secu.lu

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

110 tableaux permettant de reconnaître une maladie professionnelle

94 tableaux à numéro plein ; 11 tableaux à numéro bis ; 5 tableaux à numéro ter

55 listes de travaux sont indicatives et 55 listes de travaux sont limitatives

18 tableaux prévoient une durée d'exposition minimale à la nuisance.

Réparation des maladies professionnelles

LE RÉGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Il prend...

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Site : http://www.arcagy.org