LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance-vie : l’argent détourné sera restitué aux ...

L'association a fini par avoir gain de cause. Après 9 ans de procédure, elle a réussi à obtenir la restitution aux adhérents de sommes détournées par d'anciens dirigeants et confisquées par la justice.

A l'époque, l'affaire Afer avait fait grand bruit. D'anciens dirigeants de la célèbre association d'assurés avaient détourné près de 130 millions d'euros dans les années 1980 et...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrats d assurance vie en euros / taux de l'assurance vie en 2016 / taux de l'assurance vie 2015 / nouveau contrat d'assurance vie

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

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Site : http://www.nextbanq.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le livret A reprend des couleurs : PEL, PEA, assurance-vie ...

PLACEMENTS - Le livret A attire de nouveau les épargnants malgré son faible rendement. Du livret PEL aux actions en passant par l'assurance-vie, voici les conseils d'un spécialiste de l'épargne pour gagner un peu plus que des miettes.

2017-01-24T11:32:00.000Z

- Laurence Valdés

Malgré son faible taux d'intérêt annuel de 0,75% (rendement le plus bas depuis sa création en 1818), le livret A...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : taux de l'assurance vie caisse d'epargne / livret assurance vie de la caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie caisse d'epargne avis

Crédit à la consommation — Wikipédia

La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :

Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...

Les modalités de crédit souhaité : montant, durée

La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...

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Date: 2018-04-23 11:34:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie credit agricole / taux de l'assurance vie credit agricole / assurance vie taux d'interet 2016

Retenue à la source sur intérêts et dividendes, contrat d ...

La retenue d'impôt à la source - le croque mitaine de vos revenus - Partie 1

Accueil / Fiscalité /La retenue d'impôt à la source - le croque mitaine de vos revenus - Partie 1

La retenue d'impôt à la source - le croque mitaine de vos revenus - Partie 1

Soit vous êtes arrivé sur cette page car vous cherchez à comprendre les mécanismes de retenus à la source sur vos produits d'épargne...

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Site : https://www.lesexpertsluxembourg.com

Thèmes liés : credit d'impot assurance vie / produit d'assurance vie impots / demande d'avance sur contrat assurance vie / fiscalite avance contrat d'assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie

Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux ...

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Site : https://www.empruntis.com

Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

Loi de finances pour 2017

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...

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Date: 2017-09-15 08:59:04
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 11h18

Bonjour Auré 33,

En effet, les EPA comme la CNAM sont éligibles à la CASDEN.

Auré 33, le 18/03/18 à 7h40

Bonjour,

Salarié de la Cnam suis-je considérée comme assimilé fonctionnaire et ai- je droit à la casden ?

Merci de...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Portage Salarial | Rejoignez Vite Portageo

Lire la suite » 24 janvier 2018

 

Pourquoi une mission à l'étranger est à envisager au moins une fois dans sa carrière ?

Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des échanges, le monde est de venu un « village », aussi, le monde entier est devenu un terrain de jeu pour bon nombre d'entreprises. En plus d'exporter leurs produits, ou leurs services dans le monde entier,...

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Site : http://www.portageo.fr

Acheter l'action Allianz : Cours et analyse des prix

Selon leur implantation, ces concurrents peuvent faire plus ou moins de tort à Allianz.

 

Les principaux partenaires d'Allianz :

Le groupe Allianz a également basé une partie de sa stratégie de conquête de marché sur des partenariats bien pensés et bien négociés. C'est le cas par exemple d'un partenariat signé avec le constructeur automobile Ford en 2014 et sur une durée de 5 ans...

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Site : http://www.strategie-bourse.com

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Les Comptoirs du Patrimoine - Le contrat AFER, les ...

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Avec le contrat collectif d'assurance vie multisupport

vous disposez de :

La Souplesse

Sans aucune obligation, vous versez ce que vous voulez, quand vous le voulez. Vous pouvez disposer de l'épargne de votre adhésion à tout moment, en fonction de vos besoins. Les versements comme les rachats ou avances sont libres. Le...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Contrat Assurance vie Mutlisupport AFER - aviva.fr

Afer Immo2

Les entreprises d'assurance ne s'engagent que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances...

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Site : https://www.aviva.fr

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-04-24 04:03:19
Site : http://www.gouvernement.fr

L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des ...

Lorsque le juge se livre à un contrôle de la contrepartie - entendue antérieurement comme la cause de l'obligation - il doit, en principe, appréhender le contrat pris dans son ensemble, soit comme un tout.

Autrement dit, l'exigence formulée à l'article 1169 du Code civil ne suppose pas que chaque clause de l'acte soit assortie d'une contrepartie.

La stipulation d'une contrepartie n'est, en...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie mixte

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2018-04-24 04:42:51
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Droits de succession: un accord entre Régions et fédéral ...

Belgique

Samedi, "L'Echo" annonçait que la Wallonie allait mettre en place sa propre amnistie fiscale (voir ci-contre). Une amnistie qui doit porter sur les droits de succession éludés ces dernières années par des contribuables "indélicats". Renseignements pris auprès du ministre wallon du budget, Christophe Lacroix (PS), cette "DLU" wallonne est, en fait, négociée avec le gouvernement...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie pas de droit de succession / assurance vie et droits de succession / produit d'assurance vie impots / assurance vie taux d'interet 2016

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Soit un coût total de 14160...

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Site : https://www.capitaine-credit.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

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VIDAL - FREESTYLE LIBRE : premier lecteur de glycémie sans ...

Vos avis (7)

Le dispositif  FREESTYLE LIBRE est un système d'autosurveillance de la glycémie de nouvelle génération : il permet de mesurer sans piqûre le taux de glucose dans le liquide interstitiel chez les personnes (âgées de 4 ans et plus) atteintes de diabète sucré.

Ce dispositif est conçu pour remplacer la mesure de la glycémie par prélèvement capillaire, sauf cas...

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Site : https://www.vidal.fr

Thèmes liés : freestyle libre assurance maladie / taux d'interet de l'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie / taux de l'assurance maladie

Sport Tardif Inc. | Inventaire neuf et occasion ...

2017 YAMAHA FZ-07 -

Prix:6 995 $

# stock: Y2325, Commentaires: LIQUIDATION!!! En plus ,,, Jusqu'au 8 juin 2018 obtenez 300,00$ de rabais COSTCO !!! Yamaha FZ-07 2017 dit plaisir, elle est abordable et elle donne le goût de s'esquiver sur le ruban d'asphalte. Cette roadster dénudée très polyvalente déploie un couple démentiel et accorde une position de conduite confortable. Son cadre tout...

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Site : http://www.sporttardif.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / assurance vie taux d'interet 2016 / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Indice de masse corporelle — Wikipédia

Intérêt de l'IMC[ modifier | modifier le code ]

L' Organisation mondiale de la santé a défini en 1997 cet indice de masse corporelle comme le standard pour évaluer les risques liés au surpoids chez l'adulte. Il a également défini des intervalles standards (maigreur, indice normal, surpoids, obésité) en se basant sur la relation constatée statistiquement entre l'IMC et le taux de...

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Date: 2018-04-22 12:40:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux de l'assurance vie en 2016

Formation IOB

IOBSP

Qui sommes nous?

Format'IOB est créée en mars 2012, à la suite de la parution du décret relatif à la nouvelle réglementation des IOBSP. Notre équipe a souhaité proposer à tous son savoir-faire et son expertise du métier d'IOBSP en mettant tout d'abord en place des sessions de formations « réglementaires », puis en proposant d'autres formations en phase avec les attentes des...

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Site : http://www.formation-iob.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie taux d'interet 2016 / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Téléviseurs - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

Le budget

Il s'agit bien entendu d'un critère éminemment personnel. Mais si votre budget n'est pas trop limité, vous pouvez vous demander si un téléviseur de bonne qualité suppose un prix élevé. Sur ce marché, et pour des modèles équivalents (taille de l'écran, définition, connectique...), la fourchette est en effet assez grande.

Or, comme le montrent les résultats réguliers de nos...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux de l'assurance vie en 2016 / taux de l'assurance vie 2015 / taux de l assurance vie

Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire

Utiliser un comparateur mutuelle dentaire

Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire

Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux d'interet de l'assurance vie / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale

Maladie d'Alzheimer — Wikipédia

Tests de diagnostic précoce réalisables par un médecin[ modifier | modifier le code ]

Le MMSE ( Mini Mental State Evaluation , ou Test de Folstein), est le test le plus répandu et celui recommandé par la Haute Autorité de santé [44] . Il comporte 18 questions ou tâches et il est réalisable en 15 minutes environ. Il fournit un score variant de 0 à 30 points : un score inférieur à 24...

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Date: 2018-04-22 12:42:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / regime general d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / fonds d assurance maladie