C F E | Caisse des Français de l’Etranger

 

Retraité : cotisations

La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).

LE CALCUL DES COTISATIONS

Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :

soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite / l'assurance maladie securite sociale

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...

Lire la suite


Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pole emploi / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

Lire la suite


Site : http://swissfinance-sa.ch

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

Lire la suite


Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Solvex - Publications et outils - INRS

Vous pouvez réaliser vos recherches par nom de substance chimique (ou par numéro CAS), par nom de famille, par secteur d'activité (en choisissant le code NAF approprié), par métier ou par poste de travail (tâche).

L'INRS met à votre disposition cette masse considérable d'informations afin :

d'aider à l'identification des principales substances chimiques utilisées dans un certain secteur...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:20:23
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse d assurance maladie

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2018 tableau ...

» 22 Avril 2018, 07:45

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et d'Allianz.

Je...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :

posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;

justifier dans les 6 années...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance maladie taux accident travail / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

HARMONIE MUTUELLE,

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:16:05
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie securite sociale mutuelle

Alpha & Omega. La Crète - Crete. Infos pratiques.

 

Géographie

D'une supérficie se 8 300 km², la Crète est la 5e île de la Méditerranée après la Sicile, la Sardaigne, Chypre et la Corse. Elle est située au centre de la Méditerranée, à égale distance des trois continents, Asie, Europe et Afrique. Elle s'étire sur 250 km en longeur et...

Lire la suite


Site : http://www.alpha-omegaonline.com

COTAM (Cotisation d’assurance maladie) suite… | Sénatrice ...

COTAM (Cotisation d'assurance maladie) suite...

Le 12 février dernier, Gérald Darmanin annonçait la suspension de son décret du 30 décembre répercutant sur les pensions de retraites servies aux Français à l'étranger la hausse de la CSG. Depuis, plus de nouvelle... pas de décret officialisant cette suspension, ni d'information aux intéressés sur les possibilités de remboursement.

En réponse à mes interrogations, le cabinet du ministre m'a indiqué que malgré le retard pris pour la publication d'un nouveau décret, du fait de la nécessité de consultations et validations...

Lire la suite


Site : http://www.joellegarriaud.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie cotam / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

Partager sur Google plus

CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

Lire la suite


Site : https://www.cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

Posté le

par Admin

L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

Lire la suite


Site : http://www.compte-service-public.fr

17e Congrès du SYNERPA - SYNERPA : Syndicat National des ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en ligne

16/04/2018

ANAP : ouverture de la plateforme Tableau de Bord de la Performance

13/04/2018

Le Contrat à Durée Déterminée -...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 20:24:27
Site : http://services-client.net

La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Prestation de compensation du handicap (PCH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...

Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:35
Site : http://www.maitrechabrux.com

Convention collective nationale des praticiens-conseils du ...

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Brochure n° 3339

Mise à jour de la convention

Renumérotation d'articles

L'article 34 « Préavis » devient l'article 35 « Préavis ».

L'article 35 « Indemnité de licenciement » devient l'article 36 « Indemnité...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 15

23/04/2018

Point sur le dernier bulletin épidémiologique grippe. Pour la semaine 15-2018, Santé Publique France a établi le...

CSE : le Ministère du Travail propose 100 « Questions / Réponses » en...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger

soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans ce cas, le paiement est effectué par prélèvement direct sur chacune de vos retraites.

Cette cotisation est retenue lorsque le montant brut de tous vos avantages français de retraite est supérieur à 22 286 EUR.

soit une cotisation forfaitaire minimale de 234 euros par trimestre pour 2018 (ce chiffre...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

Complémentaire santé sénior, Assurance santé retraité

Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.

Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com

Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.

Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

Lire la suite


Site : alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d assurance maladie / devis assurance complementaire sante / caisse d assurance maladie / assurance maladie sante

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:54:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general de l'assurance maladie

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-11-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous êtes enceinte ou venez d'être maman et souhaitez savoir à quels revenus vous pouvez prétendre pendant la durée de votre congé de maternité ? Dès lors que vous répondez à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:19:30
Site : https://www.juritravail.com

Taux AT-MP 2018 : comment le retrouver ? | Rue de la Paye

- Entreprises de moins de 20 salariés (régime général)

- Entreprises de moins de 50 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises de 150 salariés et plus (régime général)

- Entreprises de 300 salariés et plus (secteur BTP)

- Entreprises entre 20 - 149 salariés (régime général)

- Entreprises entre 50 - 149 salariés (Alsace-Moselle)

- Entreprises entre 50 - 299 salariés (secteur BTP)

=>...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de l'assurance vie 2018 / taux cotisations assurance maladie 2018 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / assurance maladie taux accident travail

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

NOR: INTB8800027D

Version consolidée au 24 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:08:00
Site : https://www.assurland.com

Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

Lire la suite


Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Faire venir en France une mère résidant à l'étranger chez un fils ?

lundi 23 avril 2018 à 15h34 - par  fazal

Bonjour

Je suis citoyen français d'origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long séjour ma mère veuve qui vit au Pakistan. Je lui envoie régulièrement de l'argent pour subvenir à ses besoins. Le fait...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:07:25
Site : http://assouevam.fr

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 18:59:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : statut auto entrepreneur assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...

Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes

Dernière mise à jour 24/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes

Article 4.5

Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective agents assurance maladie / convention collective caisse assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES ET IMPRIMABLES GRACE A ACROBAT READER.

POUR TELECHARGER LE PLUG-IN, CLIQUER SUR LE LOGO CI-DESSOUS.

Vos imprimés

Vous avez besoin d'une attestation ?

Vous souhaitez imprimer des feuilles de soins ?

Téléchargez les documents dont vous avez besoin !

FEUILLES DE SOINS

Présentez votre feuille de soin chaque fois que vous allez vous faire soigner.

Cliquez sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / logo du regime d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...

Handicap Info » Définition du handicap - La grille AGGIR

Définition du handicap - La grille AGGIR

Vous souhaitez réaliser des travaux - travaux accessibilité handicap ?

Handicap Info a sélectionné pour vous un réseau d'artisans qualifiés pour vous accompagner dans tous vos projets. ( Amélioration, Décoration et Rénovation de votre habitat, mise aux normes à l'Accessibilité,….)....

Lire la suite


Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / exemple contrat d assurance vie / caisse nationale de l assurance maladie

Faire une demande de pension d'invalidité | Dossier Familial

Invalide absolument incapable de travailler

50 % du salaire annuel moyen

282,77 EUR

3e catégorie

Invalide absolument incapable de travailler et qui a besoin d'une assistance pour la vie quotidienne

50 % du salaire annuel moyen majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne

1390,27 EUR

2763 EUR

Pension d'invalidité et travail

Il est tout à fait possible de cumuler une pension...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale

Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie securite sociale / caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Personne âgée vivant en établissement : montant et ...

Revenus exclus de la participation

Les revenus du bénéficiaire exclus sont :

les prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle,

la prime de déménagement ,

l'indemnité en capital , prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie rente accident travail / caisse primaire d'assurance maladie 75012 / caisse primaire d'assurance maladie paris

Revenus de remplacement : régime social et modalités ...

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

Créez votre entreprise

C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / cotisation assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie