Articles sélectionnés pour le thème : caisse national d'assurance maladie tunisie
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CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
Le nouveau régime de l'assurance-maladie CNAM en Tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de...
Site :
http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Santé: l’assurance maladie progresse à petits pas en ...
Le Rwanda est souvent cité en exemple pour son assurance maladie obligatoire, suivi par d'autres pays, qui restent cependant minoritaires et ont du mal à couvrir l'intégralité de la population. Tour d'horizon, de la Côte d'Ivoire au Ghana, en passant par le Rwanda, le Kenya et le Gabon.
L'assurance maladie n'existe que dans quelques pays d'Afrique : Bénin, Djibouti, Côte d'Ivoire, Burkina...
Site :
http://www.rfi.fr
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
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