Un médecin généraliste sommé de limiter les arrêts maladie ...

DUNKERQUE

Un médecin généraliste sommé de limiter les arrêts maladie

Un médecin généraliste a été épinglé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres pour avoir prescrit un volume trop important de jours d'arrêts maladie en 2016, soit 4 200 journées indemnisables par la sécu. Depuis le 1er mars, il doit réduire de façon drastique ce type de prescription et renvoie une bonne...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...

Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...

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Date: 2018-04-24 08:46:52
Site : http://www.vie-publique.fr

AREA Conseil, protection du capital humain de l'entreprise ...

La GESTION de vos dossiers par AREA

Le TIERS PAYANT SANTÉ PHARMA

Le TIERS PAYANT AREA Conseil

Les Prises en charge hospitalières

Les devis dentaires, optiques, chirurgicaux

Le SUIVI de vos règlements sur le net

GESTION DES RÉGIMES DÉPENSES DE SANTÉ

Membre du réseau ASSURNET, AREA travaille par télétransmission avec les Caisses d'Assurance Maladie (pas d'envoi de dossier, gain : de...

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Date: 2018-03-29 10:59:34
Site : http://areaprevoyance.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie etudiant lmde / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie de la somme

Bienvenue sur le site du CPES de la Somme - cpam-amiens.fr

Nous contacter

Bienvenue au Centre de Prévention et d'Examens de santé !

Un examen de santé tous les cinq ans, c'est l'occasion de faire le point sur sa santé et surtout de détecter de façon précoce toute maladie ou anomalie susceptible d'altérer votre état de santé.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les membres de votre famille, à partir de l'âge de 15 ans, peuvent passer le bilan de santé. Ne vous inscrivez pas tout seul : inscrivez aussi votre famille !

Comment, quand, où passer un bilan de...

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Site : http://www.cpam-amiens.fr

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Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons - Journal ...

Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons

Par Julien Uguet, le 28 mars 2016

Après la création d'un poste de référent employeur, la caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor va organiser des rencontres à destination des chefs d'entreprises. L'institution entend se rapprocher des dirigeants costarmoricains.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le...

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Site : https://www.lejournaldesentreprises.com

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CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Amiens

CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)

Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.

Amiens

181 Rue du Faubourg de Hem 80000...

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Site : http://allocpam.fr

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Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE ...

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26 mai 2009

Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, C/ X

Section du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section

Séance du 7 mai 2004 Lecture du 19 mai 2004

N° 216039-216040 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Voyage et soins à l’étranger : bon à savoir avant de ...

10/07/2014

Voyage et soins à l'étranger : bon à savoir avant de partir

Vous partez bientôt à l'étranger ? Voici quelques conseils santé : partir avec la Carte européenne d'Assurance maladie si vous voyagez en Europe, vous renseigner sur les conditions de prise en charge des soins effectués à l'étranger, préparer son déplacement en procédant aux vaccinations obligatoires...

Carte...

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Site : 66millionsdimpatients.org

accident Du Travail. Le Choix Entre Capital Et Rente

Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Accident du travail. Le choix entre capital et rente (29/04/2011)

Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) indemnisées par des petits taux d'incapacité peuvent prétendre à une rente en cas de nouvel accident ou maladie. Point sur ce dispositif souvent mal connu du « droit d'option à rente ».

A la suite d'un accident du...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / taux d'assurance maladie

Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...

Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements

Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017

Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.

Ces régularisations...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses ...

PAR Eric Marmottans Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Mis à jour le 17/01/2018 à 11:15 Publié le 17/01/2018 à 11:15

Illustration de la CPAM du Var. Photo L.B.

Il ne déclare pas l'accident de trajet de l'un de ses employés, on lui réclame 400.000 euros

Par Eric Marmottans Le 17/01 à 11h15 MàJ...

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Site : http://www.varmatin.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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Site : quelle-demarche.com

Carte Vitale européenne CPAM, comment l'obtenir et faire ...

Résiliation

Carte vitale européenne CPAM

En France, le citoyen est obligatoirement rattaché à un régime de santé. Ce rattachement lui permet d'avoir une protection sociale et de se soigner sans débourser des sommes astronomiques. Pour simplifier les démarches, le gouvernement français a choisi de mettre en circulation la carte vitale ; une carte à puce qui contient toutes les...

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Date: 2018-04-23 09:28:18
Site : quelle-demarche.com

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)

Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

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Site : http://info-handicap.com

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Le Dossier Médical Partagé (DMP) facilite ... - mon-dmp.fr

(1) : Dans un premier temps, uniquement pour les ouvrants droit majeurs du régime général des caisses du Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.

Comment créer

Vous pouvez créer votre DMP :

Directement depuis ce site, en cliquant sur «Créer votre Dossier Médical Partagé», (1)

A l'accueil de votre caisse primaire...

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Site : https://www.mon-dmp.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie cotes d'armor

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

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ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

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Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM

   06 77 67 15 04

Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM

Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?

Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).

Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...

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Site : http://cpam-taxi.fr

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Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

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Site : https://www.jurifiable.com

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

Le fonctionnement de l'Assurance maladie

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du...

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Date: 2018-04-24 09:04:50
Site : http://www.afcamae.com

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

» 22 Avril 2018, 11:47

Lien sponsorisé

Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

Lien sponsorisé

 Citer

» 22 Avril 2018, 12:09

Pour avoir une...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour ...

Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour escroquerie à la sécu

JUSTICE Cette femme de 61 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin, a détourné plus de 800 000 euros...

E.F. avec AFP

Publié le 15/09/17 à 12h37

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La praticienne a été condamnée jeudi à Lyon. Illustration -- E. Frisullo / 20 Minutes

Son arnaque lui avait permis d'investir dans l'acquisition de...

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Date: 2017-09-20 22:08:01
Site : https://www.20minutes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Visioptronic | Cannes blanches électroniques pour ...

canneelectronique@gmail.com

 

Située en Haute-Garonne, l'Association Canne Blanche Électronique Grand Sud prend en charge les demandes des personnes déficientes visuelles pour les cannes électroniques dans les régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon (excepté le Gard), Limousin, Midi-Pyrénées ainsi que le département du Cantal et la région d'Andorre.

Émanation d'un Club Lions toulousain, cette initiative bénévole jouit notamment d'un partenariat de longue date avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne. L'ACBE Grand Sud est habilitée à émettre des reçus fiscaux. Nous sommes également Centre de...

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Date: 2018-04-24 07:24:53
Site : http://www.visioptronic.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2018-04-22 12:42:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Naissance – Paris.fr

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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Site : https://www.paris.fr

Amiens Ville-Santé | Réseau français des Villes-Santé de l'OMS

PARTICIPATION DES HABITANTS 

Les savoirs ve cus : l'expe rience des Ambassadrices Sante

En lien avec une volonte politique forte d'un processus d'autonomie, la Ville d'Amiens a pris le parti d'accompagner tous les projets s'inscrivant dans une de marche participative en sante . Dans le cadre de la de marche engage e la parole de l'habitant a la me me valeur que celle du technicien. ...

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Site : http://www.villes-sante.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie somme amiens / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen

Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):

Apport :

L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

AXA | Online Claims - clpnet.com

S'inscrire

Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA

Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.

Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...

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Site : https://www.clpnet.com

Thèmes liés : declaration d'assurance chomage en ligne / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie en ligne

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les infirmières libérales interdites de soins un jour d ...

Depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses sont les infirmières à qui les caisses locales d'assurance maladie réclament des indus concernant des soins réalisés avant ou après une hospitalisation d'un patient. Cette pratique, qui semble se généraliser, pose problème à deux niveaux :

soit la sécu sous-entend que l' infirmière facture des soins non réalisés (puisque le patient...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie cpam

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...

Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...

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Date: 2016-05-30 13:05:35
Site : http://www.maitrechabrux.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Services dématérialisés : un nouveau facteur d’exclusion ...

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Numérique

Services dématérialisés : un nouveau facteur d'exclusion sociale

Publié le 24/10/2017

o dans : Dossiers d'actualité , France

F. Calcavechia/ La Gazette

Si nombre de Français sont ultraconnectés, les plus vulnérables patinent toujours sur le web. A l'heure où les services publics essentiels se...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Quel est le délai pour recevoir une succession ...

Accueil » Ma Banque » Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Quel est le délai pour recevoir une succession ?

Posted on 7 janvier 2015 by aurelienchaumet in Ma Banque // 48 Comments

L'émotion de la perte d'un proche passée, nous sommes tous confrontés à la même demande : comment se déroule le règlement de la succession? Comment doit-on procéder? Quels sont les délais...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR INDEPENDANT , PROTECTION SOCIALE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Life for Paris – Association de victimes des attentats du ...

L'ASSOCIATION

LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Cérémonie d'hommage de Life for Paris le 13 novembre 2017 devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris

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Discours d'Arthur Dénouveaux, Président de Life for Paris, devant la Mairie du 11ème arrondissement de Paris le...

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Date: 2018-04-23 23:30:40
Site : http://www.lifeforparis.org

Corporatocratie | Stop Mensonges

tweet

Méfions-nous des experts patentés car, dans les rares occasions où ils détiennent les bonnes informations, ils ne nous donnent pas celles qui nous sont nécessaires pour nous sortir de la panade dans laquelle nous sommes, mais seulement celles que « le système » les autorise à nous divulguer, c'est-à-dire celles qui nous maintiendront dans notre état de servitude. Cet état de...

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Site : http://stopmensonges.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse national d'assurance maladie france

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de ...

>Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Arrêt n° 1605 du 14 décembre 2017 (16-26.687) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Rejet

Demandeur : la société Axa France IARD ; et autre

Défendeur : Mme Nadjette X... ;...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Dentifree, « l’Easy-Jet » des implants dentaires, attend ...

Lecture zen

À l'origine de Dentifree, il y a la rencontre entre un ancien professeur de la faculté de Nancy et Nicolas Thibert, dix ans dans l'industrie dentaire (mesures, construction de prothèses). Et une idée : comment baisser le prix des implants en France ? «  On en pose moins qu'en Espagne ou en Italie  », argue Nicolas Thibert. Avec le vieillissement de la population, il y a un...

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2018-04-17 18:33:00
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