DRSM-IdF: Présentation

Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse national d'assurance maladie france / caisse primaire assurance maladie ile de france / caisse assurance maladie ile de france

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

au niveau local et départemental : 101...

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Site : ameli.fr

CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

CNAV, CRAM et CARSAT - salarié du privé

La caisse de retraite CNAV

La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non...

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Site : https://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-04-24 06:42:32
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-04-22 12:41:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE ...

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26 mai 2009

Analyse - N° 216039-216040, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, C/ X

Section du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section

Séance du 7 mai 2004 Lecture du 19 mai 2004

N° 216039-216040 - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie ile de france / caisse assurance maladie val de marne / caisse assurance maladie ile de france

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
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Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès ...

Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès aux soins à 56 millions de Français

Présentation du régime général de la sécurité sociale

Etabli selon les ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, c'est le principal régime d'assurance obligatoire en France. La sécurité sociale touche aujourd'hui plus de 56 millions de personnes.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des...

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Site : https://www.mutuelle.com

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

Organisation

La loi de réforme...

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Date: 2018-04-24 07:58:00
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Offres d'emploi Caisse Assurance Maladie - France ...

... nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), s'appuie sur les compétences de ses 2 250 collaborateurs - dont près...

Consultant en organisation et accompagnement du changement H/F

Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés - Paris

L'Assurance maladie, grande entreprise de service public, protège et assure la santé de 4 personnes sur 5 en...

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Site : https://www.optioncarriere.com

yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/vos ... - Accueil

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Dernière modification le 16/03/2018

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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...

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Site : https://www.yvelines.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Téléphone contact CRAMIF, numéro pour contacter avec le ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Cramif, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

La Cramif (Caisse régionale d´ assurance maladie d´Île-de-France) est un organisme qui rend service à ses assurés. Elle est présente aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans les entreprises par exemple, elle...

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Site : http://telephone.fr

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Publiée le 12/04/2011 à 16:54

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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Site : http://allocpam.fr

CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

*

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Assurance Retraite Appeler

Trouver les coordonnées de votre assurance retraite

Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance...

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Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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Date: 2018-04-24 09:05:58
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2018-04-22 08:22:01
Site : https://fr.wikipedia.org

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,

NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

Français ou Anglais, avec sa traduction [=]

Anglais (original ou traduit)

Définition, Éventuel site Internet

Domaine [Actualisation]

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

 

Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...

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Site : http://www.pharmaclient.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

Site mis à jour le 14 février 2018

Dernier article

Vous êtes docteur en médecine ?

Vous souhaitez vous investir dans l'organisation de notre système de santé ?

Devenez médecins-conseil au sein de l'Assurance Maladie.

La Caisse nationale d'Assurance Maladie recrute des médecins-conseils.

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Nos médecins-conseils témoignent sur leur métier

Au travers...

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Site : http://www.drsm-idf.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie recrutement / medecin conseil assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché pret-immobilier

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2018-04-24 10:19:03
Site : http://www.catred.org

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-04-24 04:58:51
Site : https://www.retraite.com

ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com

L'Assurance Maladie Risques Professionnels exerce trois missions complémentaires :

- la prévention des risques à travers des services et des aides financières aux entreprises

- l'indemnisation des victimes de maladie professionnelle ou accident de travail ou de trajet

- la tarification des entreprises qui cotisent pour cette assurance en fonction du taux de sinistres.

Au niveau national,...

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Site : https://www.oppbtp.com

La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...

Les principales mesures de la LFSS pour 2012

Introduction

La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les Carsat (ex CRAM) - Ameli, le site de l'assurance ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :

calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie

Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...

Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements

Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017

Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.

Ces régularisations...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Solvex - Publications et outils - INRS

Vous pouvez réaliser vos recherches par nom de substance chimique (ou par numéro CAS), par nom de famille, par secteur d'activité (en choisissant le code NAF approprié), par métier ou par poste de travail (tâche).

L'INRS met à votre disposition cette masse considérable d'informations afin :

d'aider à l'identification des principales substances chimiques utilisées dans un certain secteur...

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Date: 2018-04-24 10:20:23
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse d assurance maladie

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Si l'Assurance Maladie tarde à statuer sur le caractère professionnel de l'accident, les indemnités journalières dues au titre de l'arrêt de travail seront calculées et versées comme s'il s'agissait d'une maladie ordinaire.

Une rente sera versée trimestriellement aux ayants droits de la victime en cas de décès dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (si...

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Site : https://www.jechange.fr

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Maternité : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT

Incapacité, Inaptitude

L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.

Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :

1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,

2/ l'incapacité.

Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...

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Site : https://asso-franceburnout.fr

Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...

Transports et voyage

Contact Cram Ile de France

La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

L’incroyable lifting de la tour Eiffel, compliqué par la ...

L'incroyable lifting de la tour Eiffel, compliqué par la présence... de plomb

> Société |Marc Payet| 09 mars 2018, 20h18 | MAJ : 12 mars 2018, 11h05 |

La tour Eiffel va être restaurée à partir d'octobre. Le diagnostic sur les 19 couches de peinture passées depuis son édification montre que le monument s'est sérieusement dégradé. LP/Olivier Corsan

Le monument emblématique de Paris,...

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Date: 2018-04-20 10:07:46
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regionale assurance maladie ile france

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR ...

HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE NOTE SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX S O M M A I R E Section I - Le marché des DM ) Définition et étendue des Dispositifs Médicaux ) Mise sur le marché, surveillance et maintenance des DM ) La prise en charge des DM de la LPP par l assurance maladie ) La détermination des tarifs et des prix des DM inscrits sur la liste des produits et...

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Site : http://docplayer.fr

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

2 2

3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : https://asso-franceburnout.fr

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2018-04-24 06:30:39
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr