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Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-19 17:42:32
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droit-finances.commentcamarche.com
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Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.
En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...
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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg
Montant minimum : 1 500 EUR,
Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,
- Rachats partiels programmés : sur demande
- Avances :
Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance
Minimum : 1 500 EUR,
4/ Choix de la devise du contrat
EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées
5/ Options
Des garanties décès sont disponibles.
Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise...
Congé paternité | CFTC Métallurgie
Congé paternité
Le salarié, père d'un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d'un congé indemnisé d'une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu. L'indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d'emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
Les jours de congé de paternité se cumulent avec le...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
L’assurance des risques locatifs - handicap-info.fr
L'assurance des risques locatifs, la solution :
La garantie des loyers impayés, GLI.
La garantie des loyers impayés, ou GLI, est une assurance souscrite par le bailleur d'un bien locatif. En cas de défaillance du locataire, l'assureur s'engage à rembourser au propriétaire les loyers non touchés.
Un locataire de mauvaise foi et mystérieusement injoignable, des loyers qui ne rentrent plus, des charges qui s'accumulent...
Il s'agit du scénario catastrophe que les propriétaires redoutent par-dessus tout. Face à un mauvais payeur, la...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / assurance risque deces / contrat d assurance deces / devis gratuit d assurance
www.gmf.fr Espace en ligne - Assurance Vie GMF
L'assurance vie GMF Altinéo est un contrat GMF qui permet de placer son épargne en toute sécurité et d'avoir un capital toujours disponible en cas de besoin. Les performances de ce support en 2012 et 2013 sont (frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux) :
Un taux servi de 3,05 % en 2012
Un taux de rendement minimum garanti de 2,10 % en 2013
Le site GMF vous permet de faire une simulation Altinéo pour obtenir un devis GMF en ligne et de recevoir une documentation.
GMF Multéo
L'assurance vie GMF Multéo est un contrat GMF...
assurance auto : resiliation possible apres un déces ...
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[Bonjour]
Comment faire pour résilier l'assurance auto d'une personne décédée. le véhicule est dans le garage, personne ne s'en sert, les 3 héritiers ont demandés la résiliation de l'assurance, mais refus de celle ci, exposant que "seuls la vente, le vol ou la destruction en permettent la suspension", il propose donc de maintenir le contrat tel qu'il était ...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
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La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
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Prévoyance décès GMF : obtenez un tarif
Calcul cotisation prévoyance décès
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Vous souhaitez éviter à vos proches de supporter les frais liés à votre décès (frais d'obsèques, premières factures...).(1)
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Critères de simulation
Afin de vous proposer le niveau de protection qui conviendrait le mieux à votre situation, nous avons besoin de connaître des...
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Pret personnel | Empruntis
Pret personnel
Prêt personnel : Comparez les offres
Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.
Nous répondons aux questions complémentaires que...
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Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
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http://www.assurances-vie-sans-frais.com
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Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...
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Convention collective particulier employeur
La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
A noter que...
Date: 2018-04-24 07:38:35
Site :
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La fiscalité de l'immobilier US en cas de succession en ...
La fiscalité de l'immobilier américain en cas de succession
Vous êtes résident fiscal français et vous détenez un ou plusieurs biens situés aux USA. Peut se poser la question de la succession de ces biens immobiliers situés aux USA
Lorsque le défunt a son domicile fiscal en France, tous les biens meubles ou immeubles transmis, qu'ils soient situés en France ou hors de France sont, en...
Date: 2016-10-03 20:22:59
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : assurance vie droit de succession france / credit d'impot assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie et exoneration droits de succession
Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com
Skol 24 février 2014
Bonjour
Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .
Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie
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Vous allez recevoir un email vous invitant à renouveler, et vous devrez cliquer sur le lien "RENOUVELLEMENT" proposé dans l'email
(vos données seront déjà pré-complétées)
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(vos données seront pré-complétées)
Connectez-vous dans votre ESPACE PERSONNEL
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2015 : changement pour les successions internationales ...
30/01/2015 à 00:19
Bonjour,
Si un des parents décède en France que ce passe t'il pour la succession ? Nous habitons en Australie a qui doit t'on payer les droits de succession ? En France ou en Australie ? Ne me dites pas les deux s'il vous plait .....
Merci de votre réponse.
30/01/2015 à 01:20
Je vis aux USA, et lors de la succession de mon grand père en France l'an dernier, la question ne...
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http://www.francais-du-monde.org
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Prêt à tempérament non affecté
Le Taux Annuel Effectif Global fixe est de 9,99% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 9,99%) pour un prêt à tempérament de 20 000 EUR, pour une durée de 60 mois. La mensualité s'élèvera à 420.71 EUR pour un montant total à rembourser de 25242.60 EUR.
Le Taux Annuel Effectif Global fixe peut différer suivant le montant...
Date: 2018-04-23 21:31:43
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http://www.crefibel.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'interet de l'assurance vie / simulation rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces
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Date: 2018-04-24 09:18:49
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ANNULATION VOYAGE » VISA PREMIER
VISA PREMIER
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Date: 2016-01-29 20:45:34
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