Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan

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Date: 2018-04-24 06:09:53
Site : http://services-client.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / organisme assurance maladie travailleur non salarie

Contrat collectif de prévoyance : quels avantages

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Explications.

Le contrat collectif de prévoyance peut concerner tous les salariés, quels que soient...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / contrat d assurance deces / produit d'assurance vie imposable / produit d'assurance non vie

Contrat assurance Tranquillité Famille MAAF / Reglement ...

6126 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

bonjour

Citation :

je leurs explique qu'il rendait service à une connaissance en job si nous pouvons dire cela; 2 mois plus tard, je reçois un courrier me signifiant le contrat couvrait les accidents de la vie privé uniquement et exclus tout accident survenu lors d'activité professionnelle donc leur garantie ne va donc pas...

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Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / assurance capital deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / devis assurance mutuelle / souscrire assurance sante en ligne / devis assurance complementaire sante

Assurance vie : réserves financières et taux servis 2017 ...

- Et stabilise le taux de rendement moyen servi à ses clients sur son support en euros à 1,76%* (à comparer à un taux de 1,74%* pour l'année précédente).

Cette politique financière...

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Site : https://www.assurances.societegenerale.com

Thèmes liés : assurance vie taux de rendement net / taux de l'assurance vie en 2017 / taux moyen rendement assurance vie / comparatif taux rendement assurance vie / taux placement assurance vie 2017

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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Site : air-austral.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie

Conditions générales de transport - Air Austral

Conditions générales de transport

Code de la sécurité intérieure - Article L232-1

Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...

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Site : air-austral.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie droits de succession / conditions generales assurance deces / demande d'avance sur contrat assurance vie

Mission Handicap - Recrutement AXA en France

AXA France, acteur et contributeur majeur de la FFA entend adapter sa politique d'entreprise en faveur du handicap en s'appuyant utilement sur l'accompagnement et l'aide apportés par FFA- Mission Handicap Assurance

Ce dispositif nouveau et ambitieux doit aider à ce que les politiques en faveur du handicap, et notamment celle menée par AXA France, vive et se développe de façon concrète,...

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Site : https://recrutement.axa.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie handicap axa / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les ...

JORF n°0067 du 21 mars 2018

texte n° 23

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

NOR: SSAA1807114A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/SSAA1807114A/jo/texte

La...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...

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Site : http://www.synerpa.fr

L'assurance Responsabilité Civile Auto - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

L'assurance Responsabilité Civile, bien plus qu'une obligation

Être assuré en responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Cette assurance interviendra en effet dans l'indemnisation d'un autre usager de la route victime d'un accident dont vous seriez déclaré en tort. Elle permettra également d'indemniser votre passager,...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto

130€ >> Voici le Code Offre Boursorama Banque en vigueur

Les autres code offre Boursorama en cours :

Assurance-vie Boursorama : 100 EUR offerts jusqu'au 31 octobre 2017 pour les nouvelles ouvertures (300EUR minimum). Accédez au code offre via le lien ci-dessus,

Livret d'épargne Boursorama : pas de code offre Boursorama en cours pour le livret d'épargne,

Compte-titres, PEA et PEA-PME : 80EUR offerts jusqu'au 8 août 2017

Comment utiliser le code...

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Site : http://www.code-offre-banque.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat assurance vie boursorama / boursorama banque assurance vie / frais gestion assurance vie boursorama / frais assurance vie boursorama / offre assurance vie

CMD Courtage - CMD inc. Cabinet de Services Financiers

Assurance prêt. Marge de crédit hypothécaire.

 

Votre entreprise pouurrait-elle assumer la baisse de revenu occasionnée par votre décès et faire face à un rappel de marge?

 

La...

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Site : http://www.cmdcourtage.ca

Thèmes liés : pret sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel / difference entre assurance vie assurance deces / produit d'assurance vie

Conditions Générales | easyJet

 Rangées 2 à 6 incluses

Sièges restants

Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses

Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre  service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du...

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Site : http://www.easyjet.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions generales assurance deces / contrat d'assurance deces vie entiere / assurance vie frais d'entree

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / loi sur l assurance vie / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie

La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...

divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie

administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles

non

hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives

France

2e ordre après descendant et en concours avec eux

¼ en l'absence de descendant

en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...

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Date: 2011-04-29 15:09:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / droit a l'assurance maladie ont pris fin / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Convention collective nationale du personnel des agences ...

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003

Titre VI : Suspension du contrat de travail

Maladie ou accident

En vigueur étendu

1° Formalités

En cas d'indisponibilité pour maladie ou accident, le salarié doit en aviser son employeur dans les 24 heures, sauf cas de force...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Top 5 des meilleurs systèmes d’alarme 2018 au Québec ! - 3 ...

Quel type de Soumission voulez-vous?

Avez-vous un contrat actif avec une entreprise d'alarme?

Précisions additionnelles:

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

En cliquant Obtenir mes 3 Soumissions, j'accepte les termes et conditions

Top 5 des meilleurs systèmes d'alarme 2018 au Québec !

Conseils

C'est confirmé ! Le palmarès des meilleurs systèmes d'alarme voit...

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Site : https://soumissionsprotection.ca

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / classement des compagnies d assurance / comparatif contrat d'assurance vie

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-24 06:26:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Finaref - Informations générales

Données collectée et finalité de la collecte

Données à caractère personnel

La consultation du site finaref.fr peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l'utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits commercialisés sur www.finaref.fr, et/ou procéder à des simulations de crédits au sein de...

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Site : http://www.finaref.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / simulation de placement d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / produit d'assurance non vie

ECA-Assurances : devis assurance internet, comparatif ...

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail.

 

Protection des droits de l'internaute

Informatique et libertés

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informtique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, vousdisposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectéessur ce site vous...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / comparatif de devis d assurance / contrat d assurance non vie / comparatif assurance vie internet / comparatif contrat d'assurance vie

JURILIS - Jean-François CARLOT : SUPPORT DE COURS DE DROIT ...

DEFINITION DE L'ACTE DE TERRORISME : Article 421-1 du Code Pénal :

Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité...

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Date: 2017-12-14 16:41:58
Site : http://jurilis.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / loi sur l assurance vie / l'assurance vie definition / taux de l assurance vie / contrat d'assurance automobile resiliation

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie impots / assurance vie impot sur le revenue / deblocage assurance vie en cas de deces

assurance solde restant dû - axa.be

en bref

votre emprunt remboursé en cas de décès

Pour acheter votre habitation, vous contractez un crédit hypothécaire. Si vous veniez, en tant qu'assuré, à décéder avant d'avoir fini de rembourser votre crédit hypothécaire, AXA paie en tout ou en partie la dette restante. Ainsi vos proches ne devront pas supporter une charge financière supplémentaire dans ces moments...

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Site : axa.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / taux d'assurance maladie