Le cadre fiscal - Bâloise Vie Luxembourg

Le cadre fiscal

Le cadre fiscal

Le contrat d'assurance-vie luxembourgeois est neutre d'un point de vue fiscal pour les personnes non résidentes à Luxembourg. En effet, le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire dans le cadre de la souscription d'un...

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Site : https://www.baloise-international.lu

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droit luxembourgeois / fiscalite contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie luxembourgeois

Assurance vie et assurance décès : que choisir

En savoir plus sur la récupération de l'épargne (rachat partiel)

Définition d'une assurance décès

Une assurance décès prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire uniquement après le décès du souscripteur. Cette somme d'argent est versée de façon régulière (rente) ou bien d'une seule traite.

L'assurance...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / assurance vie deces beneficiaire apres souscripteur / l'assurance temporaire deces / rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel d une assurance vie

Agent d’assurances bénéficiaire du contrat d’assurance vie ...

Une femme a souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de son concubin, agent général d'assurance, désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès. Elle a fait l'objet d'une mesure de protection juridique l'année suivante, avant de décéder dix ans plus tard, laissant pour lui succéder son frère. Ce dernier, s'estimant victime d'un préjudice financier consécutif à la...

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Site : https://www.aurep.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / agent general beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance vie Assur Horizons assuré par Socapi distribué ...

2,76 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Assur Horizons ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Assur Horizons assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...

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Date: 2018-04-24 06:58:23
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Une taxation est mise en place sur le capital décès

Guide de l'assurance > Assurance vie > Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie

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Une taxation est appliquée sur le capital décès d'une assurance vie

Le bénéficiaire d'un capital décès ne pourra pas échapper à la taxation de ce capital décès

Lors du paiement du capital décès au bénéficiaire, une taxation est appliquée.

Quelle taxe sera d'application et quand sera-t-elle appliquée ?

Plusieurs scénarios peuvent se produire :

Vous avez déduit vos primes...

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Site : https://www.mefirst.be

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance capital deces / deces assurance vie beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie

Assurance vie : transmettre un capital hors succession

Assurance vie : transmettre un capital hors succession

Transmettre un capital

hors succession

avec l'assurance vie

Souscrire un contrat d'assurance-vie vous permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses à vos proches, qu'ils soient vos héritiers ou étrangers à votre succession.

17/08/2017

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ?

 

Lors du règlement de votre succession, on ne tiendra pas compte des capitaux versés à votre décès aux bénéficiaires désignés dans votre (vos) contrat(s)...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite succession / souscrire un contrat d assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance vie | Luxembourg for finance

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Assurance vie

La pratique de recourir à des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d'assurance vie s'impose de plus en plus comme un moteur de croissance pour l'assurance vie au Luxembourg.

Les produits d'assurance vie luxembourgeois offrent un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi. Ces atouts font du contrat d'assurance vie luxembourgeois un...

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Date: 2018-04-24 10:24:20
Site : http://www.luxembourgforfinance.com

Assurance vie Perspectives Ecureuil assuré par CNP ...

2,8 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Perspectives Ecureuil ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Perspectives Ecureuil assuré par Caisse d'Epargne doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...

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Date: 2018-04-24 00:10:46
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie Excelius assuré par CNP Assurances distribué ...

2,8 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Excelius ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Excelius assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-24 00:12:44
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?

En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :

aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).

Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré doivent être pris en...

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Date: 2018-04-23 09:24:28
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie GMO assuré par CNP Assurances distribué par ...

2,76 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie GMO ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie GMO assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-24 06:30:41
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au contrat ne peut ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie decede

Assurance vie GMO Euros assuré par CNP Assurances ...

2,8 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie GMO Euros ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 98 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie GMO Euros assuré par La Banque Postale doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-24 06:30:44
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Devis assurance vie - ReflexeAssurance

Avant de demander un devis assurance vie, découvrez quelques précisions sur cette assurance.

 

L'assurance vie est un contrat d'épargne qui implique un assureur qui verse une rente ou un capital à un souscripteur (ou son bénéficiaire) en contrepartie d'une prime versée pendant la durée de vie du contrat. La prime correspond aux versements financiers effectués par le souscripteur. 

 

L'assurance-vie a deux principaux objectifs : 

 

S'assurer un capital pour sa retraite : On parle alors d'assurance en cas de vie. L'épargne est versée sous forme de...

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Site : http://reflexeassurance.com

Assurance vie et décès du bénéficiaire acceptant - RCPRO ...

Une personne souscrit des contrats d'assurance vie au bénéfice de son frère. Au décès de celui-ci, elle désigne la fille du défunt et un neveu comme bénéficiaires.

 

Après le décès de la souscriptrice, la nièce revendique être l'unique bénéficiaire de l'assurance vie en estimant que par...

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Site : https://crealinks.biz

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

Renvoyer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

Pourquoi renvoyer la clause bénéficiaire d'une assurance-vie à un testament ? 

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut stipuler ses bénéficiaires dans un testament déposé chez un notaire. La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut être rédigée de la façons suivante : "selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître ...".

C'est une très bonne façons d'éviter le risque de déshérence à son décès des sommes placées sur le contrat.

C'est une très bonne façons également d'éviter l'acceptation du contrat par le ou les bénéficiaires.

Risque de nullité de la clause

Il faut absolument que le...

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Site : https://www.cgpigroup.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / contrat d'assurance vie droits de succession

Assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par MIF ...

3,11 %

2,82 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Compte Epargne Libre Avenir ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Compte Epargne Libre Avenir assuré par Mutuelle d'Ivry La Fraternelle doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en...

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Date: 2018-04-24 09:55:52
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie Expantiel assuré par AXA distribué par AXA

2,76 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Expantiel ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Expantiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-23 17:47:46
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie Odyssiel assuré par AXA distribué par AXA

2,75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Odyssiel ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Odyssiel assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-24 00:12:40
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie Carrefour Avenir assuré par AXA distribué ...

2,82 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Carrefour Avenir ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Carrefour Avenir assuré par Pass-Carrefour doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...

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Date: 2018-04-24 05:29:58
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance vie Libre Cap assuré par MAIF distribué par MAIF

2,76 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libre Cap ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 159 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Libre Cap assuré par MAIF doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de...

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Date: 2018-04-24 06:58:54
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Assurance-vie : l'assureur peut-il être le bénéficiaire du ...

Si aucune faute n'est établie, peu importe que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie soit également l'agent général d'assurance par l'intermédiaire duquel le contrat a été souscrit. 

En l'espèce, une femme a souscrit à un contrat d'assurance sur la vie par l'intermédiaire de son concubin, en sa qualité d'agent général d'assurance dans une société d'assurance. Le...

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Date: 2018-04-24 05:06:38
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : souscription d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie

comparer les assurances vie - Comparer les placements et ...

Plans d'épargne Assurance vie - Fonds en euros

L'assurance vie est un placement idéal pour une vision à moyen ou à long terme.

Elle permet en y maintenant plus ou moins longtemps ses fonds de constituer un capital et d'espérer alors un rendement supérieur à celui des produits d'épargne classiques de type "livret" ou "compte rémunéré", tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

De plus, en cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés pourront, selon...

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Site : http://lafourmiz.fr

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties | Humanis

Ces contrats peuvent être souscrits soit pour une durée limitée ; on parle alors d'assurance temporaire, soit pour la vie entière ; on parle alors d'assurance vie entière.

 

Le contrat d'assurance temporaire décès

 

Ce type de contrat garantit le versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré pendant une durée ou jusqu'à une date définie. Il convient surtout si...

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Date: 2018-04-23 19:11:09
Site : https://humanis.com

L’assurance vie est offerte sous deux formes : l’assurance ...

Aller

Quelle est la différence entre l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente?

L'assurance vie  est offerte sous deux formes : l'assurance vie temporaire et l'assurance vie permanente. Vous devez considérer les différences entre ces deux types d'assurance pour savoir laquelle vous convient.

Durée de l'assurance

L'assurance temporaire  procure une protection d'une durée...

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Site : https://www.cooperators.ca

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / l'assurance temporaire deces / assurance vie permanente avec valeur de rachat / assurance vie permanente ou temporaire / beneficiaire d'assurance vie

Comparatif Assurance Vie Luxembourg - 0% Frais*

Contact

Comparatif assurance vie luxembourgeoise et française

Bien que bénéficiant de la même fiscalité, le comparatif entre  l'assurance vie luxembourgeoise et l'assurance vie française va au détriment de cette dernière.

Pour preuve :

 

Comparatif en termes de sécurité

La sécurité d'un investissement sur une assurance vie au Luxembourg et celle d'un investissement sur...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

Assurance vie et renonciation à la succession - CG ...

Lors d'une succession et en présence de contrats d'assurance-vie, l'héritier pourra refuser la succession et accepter en revanche le bénéfice des contrats qui le désignent. Il profitera des liquidités issues de l'assurance sans avoir à régler les dettes éventuelles. Le capital versé du contrat d'assurance-vie est "hors succession" ; il est traduit par le droit personnel et direct du bénéficiaire contre la...

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Site : http://cgcourtage.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / renonciation succession contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...

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Site : https://www.notaire.be

Assurance vie entière <span>(en savoir +)</span> | GAT ...

Le contrat d'assurance Vie entière de GAT ASSURANCES, est un contrat d'assurance à durée viagère, qui vous permet de :

Protéger votre famille en assurant une sécurité financière de vos proches pour toute la vie.

Assurer la pérennité de votre entreprise en garantissant sa continuité après le décès de son dirigeant

Organiser votre succession: pour transmettre votre patrimoine dans...

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Site : http://www.gat.com.tn

Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...

Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d assurance vie

Assurances décès : une assurance temporaire ou une ...

assurance décès

L'assurance décès une solution à fonds perdus pour garantir le risque de mort

Il s'agit d'une assurance couvrant le risque de décès; les primes ne sont jamais remboursées même si vous êtes encore en vie au terme du contrat, d'où cette appelation assurance à fonds perdus.

En cas de décès pendant la validité du contrat et sous réserve d'une mort entrant dans le champ...

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Date: 2012-04-04 10:28:00
Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance temporaire deces / l'assurance temporaire deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces beneficiaire contrat assurance vie

Décès du souscripteur de l'assurance vie : les pièces à ...

Accueil » Le guide de l'assurance vie » Exécution de l'assurance vie » Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Décès de l'assuré : quels documents fournir ?

Le décès de l'assuré entraine la fermeture du contrat d'assurance vie. Le bénéficiaire récupère alors le capital constitué par le souscripteur. Un certain nombre de justificatifs doit alors être fourni par le...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession

Souscrire à une assurance vie - LeCitoyenDZ.com

20 janvier 2018

Il est clair que parmi tous les produits d'assurances existantes, l'assurance vie est la plus avantageuse. Néanmoins, la souscription doit répondre à un certain nombre de conditions. Ceci est notamment relatif à la sécurité non seulement de l'assureur, mais aussi de l'assuré.

Quand souscrire à une assurance vie ?

Dans la plupart des cas, il s'agit d'une assurance retraite où le bénéficiaire étant lui-même le souscripteur aura à recevoir une somme d'argent auquel il a contribué à épargner après sa retraite. C'est alors le moyen de garder le même niveau de vie malgré que la situation financière ait...

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Site : https://lecitoyendz.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / meilleur produit d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie ...

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie...

15 février 2018

Assurances

L'Assurance vie en détail

L'assurance vie est un produit d'épargne, un contrat souscrit de son vivant permettant de répondre à plusieurs problématiques tels que, justement, se constituer une épargne sur le long terme ou un complément de revenu pour sa retraite. Il est possible de souscrire à une assurance vie en...

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Site : https://top-placements.com

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance de décès-invalidité, le guide pratique

Assurance de décès-invalidité

Souscrire une assurance

Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l'assurance que le risque qu'ils garantissent est devenu inexistant.

Assurances en cas de décès

Décès sportif

Prêt immobilier

Assurance-invalidité

L'assurance décès est une solution pour vous protéger votre famille ou vos proches si vous décédez.

Assurance-décès

Quand...

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Site : http://www.xn--assurance-dcs-invalidit-xbcxn.com

Désistement du bénéficiaire assurance vie : faire hériter ...

Des avantages incontestables sont associés au statut de bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Pourtant il est possible de ne pas en accepter le bénéfice, au profit des autres bénéficiaires désignés.

Passer son tour pour favoriser les enfants

La plupart du temps, les bénéficiaires d'une assurance vie sont constitués de la famille proche. Le plus souvent même, le seul...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire

Beneficiaire assurance vie - Forum de la finance

Beneficiaire assurance vie

Bonjour,

Suite au décés d'un proche, je reçois un courrier de la banque m'informant que je suis l'une des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt. Sur ce même courrier apparaissent les noms des bénéficiaires (de degré de parenté différent)ainsi que la côte part accordée à chacun.

Est-il légal que la banque procède avec si peu...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession

Assurance-vie | Financière Sun Life

Est-ce que vos êtres chers éprouveraient des difficultés financières s'il vous arrivait quelque chose?

Si oui, songez à une assurance-vie pour vous aider à les protéger.

Qu'est-ce que l'assurance-vie?

L'assurance-vie peut protéger la sécurité financière des gens que vous aimez en versant un paiement libre d'impôt à vos bénéficiaires. Le montant et le type d'assurance que vous...

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Site : sunlife.ca

Assurance Vie Permanente - SoumissionAssuranceVie.ca

Si vous préférez, prenez une minute pour compléter le formulaire suivant :

Qu'est-ce que une assurance vie permanente?

L'assurance-vie permanente, aussi appelée assurance-vie entière, couvre l'assuré durant toute sa vie et prévoit le paiement d'une somme aux bénéficiaires au moment du décès, accidentel ou non, de l'assuré.

L'assurance-vie permanente est une excellente idée pour ceux...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Assurance décès AP Secure - Adrenne Prévoyante - AXA ...

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Quelques chiffres ... Ce qu'en pensent les Belges :

70% des Belges sont conscients que le risque « décès » peut avoir un impact financier sur le revenu familial

Le maintien du niveau de vie fait également partie des préoccupations des belges : 80% des belges souhaitent que leur famille et leurs enfants ne se retrouvent pas dans le besoin...

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Site : http://www.assurances-deces.be

Assurance - Définition - Dictionnaire Juridique

Concernant l'assurance vie, la Cour de cassation a jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d'assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire. Cette transmission s'effectue alors, de droit, alors même que, de son...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Décès du bénéficiaire d’une assurance-vie

Décès du bénéficiaire d'une assurance-vie 

30/03/2017

Dans certains rares cas, il arrive que le bénéficiaire d'une assurance-vie décède avant le souscripteur du contrat, par conséquent avant le dénouement de ce contrat. Qui devient alors le bénéficiaire du contrat à la place du défunt ? Quelles sont les mentions à prévoir dans le contrat d'assurance-vie pour pallier ce type de...

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Date: 2018-04-24 05:01:33
Site : http://www.groupe-quintesens.fr

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification clause beneficiaire contrat assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Assurance-vie et clause bénéficiaire à options

Les Echos |

Le 15/03 à 18:06

Marie-Hélène PERO, notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier : « La clause bénéficiaire optionnelle offre de nouvelles perspectives d'optimisation de la transmission ». - DR

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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est un élément central du contrat, trop souvent mal rédigé ou inadapté à la situation.

La clause bénéficiaire standard permet au (x) bénéficiaire(s) dont l'identité est déterminée au contrat, d'accepter ou non le capital, mais sans possibilité de fractionner son acceptation en fonction de sa situation...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Quid des droits de succession sur l'assurance vie ...

Une assurance vie vous permet de constituer une belle pension complémentaire et de faciliter financièrement la vie de vos proches. Les droits de succession peuvent-ils poser problème ?

Une assurance vie peut vous offrir différentes garanties. Vous pouvez par exemple opter pour une couverture décès, une couverture invalidité, une garantie 'exonération de prime' en cas d'invalidité,......

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie pas de droit de succession / deces d un beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / assurance vie et exoneration droits de succession

Assurance vie et PEA - Banque Populaire Rives de Paris

 

L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation

L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...

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Site : https://www.rivesparis.banquepopulaire.fr

Requalification du contrat d'assurance-vie en donation ...

La requalification d’un contrat d’assurance-vie, dont les circonstances de la signature révélaient l’intention libérale du souscripteur, en donation permet la récupération de la créance d’aide sociale à l’encontre du bénéficiaire acceptant. Une commission départementale d'aide sociale demandait la requalification en donation d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une...

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Date: 2018-04-24 06:59:53
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / requalification contrat assurance vie en donation / deces d un beneficiaire d'assurance vie

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.

 

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Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...

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Date: 2018-04-24 09:50:22
Site : http://www.agira.asso.fr

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

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L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

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Date: 2018-04-24 04:58:23
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