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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2018-04-17 18:33:00
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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

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Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

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Date: 2018-04-22 15:34:52
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Bmw : 44 %

Renault : 47.3 %

La décote par marque ne s'accentue pas au même rythme au fil des années, selon la catégorie et le modèle. Certaines marques, par exemple, ont une réputation d'extrême résistance, de fiabilité qui vous permet de vendre facilement et à un prix honnête un quatre-roues de 10 ans et plus. D'autres se déprécient peu sur 3 ans mais vieilliront plus mal, passé...

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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 13h56

Bonjour aietfou,

C'est en effet envisageable de faire plusieurs lignes de prêt et de les lisser tant qu'il n'y a pas d'amortissement négatif. Il faut donc que chacune des lignes amortissement un peu de capital.

aietfou, le...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
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Resiliation.net : Aide et Conseils pour bien Résilier

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Aide pour faire sa résiliation

Bienvenue sur resiliation.net, le site qui vous aide à faire votre résiliation en ligne!

Ce site est né d'un constat simple : il est difficile de trouver les informations essentielles rapidement en ligne! C'est pour cette raison que l'équipe du site résiliation.net s'est rassemblée début 2015 pour monter ce...

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Site : resiliation.net

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Agence de voyage - Drôme provençale (26) - balade insolite ...

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Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

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Accueil - Taxi muret le taxi du muretain

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Allo Taxis Muretains propose une prestation personnalisée et réactive pour les particuliers et des...

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Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...

Vous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .

 

Définition de l'accident de la vie

L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...

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Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën

par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre

Bonjour,

Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.

Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.

par Lia -...

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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

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Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS

Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.

Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...

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Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

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99 messages

Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...

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Super Plan pour faire réparer sa voiture pas cher ...

Super Plan pour faire réparer sa voiture pas cher

Débuté par sebi2042 , 06 Nov 2008 16:27

Veuillez vous connecter pour répondre

14 réponses à ce sujet

Posté 06 November 2008 - 16:27

Bonjour à tous,

Je viens de bénéficier d'un super plan pour faire réparer ma voiture... Je venais d'avoir un accident en tort

avec ma nouvelle Audi A3 3.2 DSG (vrroouuuuummm)... Etant assuré au 1/3 je...

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Bonne chance pour votre projet !

#31

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Bonjour Gaëlle,

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Je suis une toute...

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Cours de l'or: prix du gramme or pur 24 carats

Bien protéger son avenir.

La prévoyance c'est l'aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu'on parle de prévoyance, il s'agit de « protection sociale complémentaire », c'est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n'est à l'abri...

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N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance 2 roues (scooter) - Auto / Moto - Forum HardWare.fr

Je cherche une assurance 2 roues pour un scooter 50 cm3.

On me propose 732 ? pour tiers colision + vols + protection corporelle, ou 331 ? sans le vol.

 

C'est pour faire un trajet domicile / boulot.

Scoot dans un garage fermé ne...

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Date: 2003-11-20 21:34:37
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Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance

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Pret personnel | Empruntis

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Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.

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Devis Assurance Auto | CIC

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Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l'utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous...

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Site : https://www.cic.fr

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Devis - Assurance auto - Espace personnel MACSF

Doublement des dommages corporels du conducteur : couverture jusqu'à 1 000 000 EUR.

Cette date est mentionnée sur votre carte grise :

Si vous n'avez pas la carte grise :

indiquez la date du jour pour un véhicule neuf

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Conducteur principal : personne désignée au contrat comme conduisant régulièrement le véhicule...

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Garage automobile : Entretien, réparation mécanique et carrosserie

Le garage Auto Carrosserie de la Convention est implanté à Brignais (ouest lyonnais), depuis une quinzaine d'années et vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h. Notre garage automobile est un agent du constructeur Opel. Il regroupe des professionnels assurant en atelier :

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AVIS ASSURANCE VIE ET GENERALI - l'ING Direct Web Café

J'etais sur le point de conclure la souscription d'une assurance vie chez ING en y inserant une grosse partie de mes économies avec gestion auto. (je n'ai plus qu'a envoyer l'enveloppe).

Cependant, hier j'ai regardé un peu sur le net, et j'ai lu un grand nombre d'avis de mécontentement sur cette assurance vie.

Lenteur, pas d'information, manque de sérieux de Ecie generali, service client incompétent.... et j'en passe.

De ce fait, aujourd'hui j'ai de gros doutes et mon...

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Etape Précédente

Conduite en apprentissage

-L'Apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC), ouvert aux élèves conducteurs de 16 ans, qui se compose d'une phase de formation initiale en école de conduite (obtention du code et 20 h de leçons pratiques) et d'une phase de conduite accompagnée de 3000 km.

-La Conduite Supervisée, accessible aux personnes de 18 ans, qui comprend la...

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