Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie ont pris fin
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Carte Vitale - secu-independants.fr
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Assurance Annulation Voyage
Demander un remboursement
"J'ai été licenciée et j'ai dû annuler mes vacances. J'ai été remboursée sur mon compte PayPal grâce à l'Option Gratuite de l'Assurance Annulation Voyage*." Application des conditions générales
"Je suis tombée malade. Grâce à l'Option Gratuite de l'Assurance Annulation Voyage*, j'ai récuperé les frais d'annulation de mon voyage." Application des...
Date: 2018-03-15 10:57:32
Site :
http://www.annulationvoyage.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie voyage france
Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
Par Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
Actualités professionnels de santé infirmier cpam indre et ...
Mise à jour des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant généré des remboursements
Lettre CPAM N° 793 - Juillet 2017
Depuis avril 2017, la CPAM d'Indre-et-Loire réalise une action visant à mettre à jour les données des dossiers Accident de Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) lorsque ceux-ci ont généré des remboursements.
Ces régularisations...
Site :
https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...
Cout assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Différences entre les banques et les autres établissements
Le coût de l'assurance de prêt immobilier est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître celui du financement. Il se calcule de différentes façons sur la base de multiples critères. Son montant pouvant varier du simple au double selon le type de formule et d'établissement qui la propose.
Comment est calculé le...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
05/01/2016
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Date: 2018-04-24 04:57:36
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / lettre resiliation contrat assurance automobile / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile resiliation / resiliation de contrat assurance voiture
Assurances : Emprunts - Maladie professionnelle
Assurance de prêt : Comment s'assurer avec un risque aggravé de santé ?
Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?
L'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur ou assurance-crédit est une assurance souscrite lors de la mise en place d'un crédit (crédit à la consommation, prêt immobilier et prêt professionnel). Légalement, cette assurance n'est pas obligatoire. Cependant,...
Site :
http://www.francelymphomeespoir.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Procédure de reconnaissance d'une MP | AtouSante
Procédure de reconnaissance d'une MP
Procédure de reconnaissance d'une MP
Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au code de la Sécurité Sociale.
Présomption d'origine
Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée...
Site :
https://www.atousante.com
Réforme de l’assurance maladie : ce qui se prépare ...
Réforme de l'assurance maladie : ce qui se prépare
Logo Assurance Maladie (Tous droits réservés)
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a rendu son rapport d'avril où il dessine les pistes à suivre pour « refonder » l'assurance maladie : un terme bien consensuel pour un contenu explosif.
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Par Phoebe Ann Mo$e$
Un état des lieux du système de...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Caisses maladie et comparatif de primes d'assurance[ modifier | modifier le code ]
Tous les assurés en Suisse ne paient pas la même prime d'assurance, bien que les prestations soient exactement les mêmes pour chaque assuré. Les rôles principaux des caisses maladie sont de vérifier les factures des prestataires de santé et de les payer. La prime peut varier en fonction :
du lieu de...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
Assurance maladie, assurance invalidité, assurance salaire, voici un petit guide pour comprendre et démêler tout ça.
Les différentes catégories d'assurance maladie-accidents
Il existe deux régimes d'assurances maladie-accidents : le régime public et le régime privé.
Le régime public
Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont prévu différentes protections de base en cas de...
Date: 2018-04-24 07:05:55
Site :
educaloi.qc.ca
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2018-03-08 07:48:06
Site :
lemonde.fr
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-04-23 11:35:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...
8.3 Notes et références
Historique
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.
Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne
Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins
15 mars 2018
Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.
La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés
Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...
Date: 2018-04-24 05:00:57
Site :
ameli.fr
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement d'enseignement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2018-04-22 12:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie adresse
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
http://www.gov.mb.ca
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...
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CEAM
Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)
Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone
UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin
CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF
2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse
(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)
Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...
Site :
http://www.cdtf.org
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
https://www.lajauneetlarouge.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Libre Assurance Maladie
Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-04-24 08:04:52
Site :
http://www.inrs.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-04-24 05:45:54
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de l'assurance maladie
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2018-04-24 06:30:39
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Garantir le droit à la santé et l ... - ldh-paris-14-6.org
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-04-24 08:30:31
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...
Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.
Le pouvoir de dénoncer
Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-04-22 12:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2018-04-22 12:42:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >
Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements
Mercredi 7 octobre 2015
, par Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.
Vous réglez parfois directement le...
Date: 2018-04-24 08:27:39
Site :
http://www.mutualistes.com
remplir Au Mieux L'attestation Assédic - Rf Paye
Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.
À fournir obligatoirement
Remplir et délivrer l'attestation rel�?vent de la responsabilité de l'employeur, ou de son représentant, qui ne doit y porter que...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d assurance maladie des non salaries
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (...) / CFDT ...
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:23 , par Monique
Bonjour,
Où peut - on se procurer les montants des ressources maximales qui ouvraient droit dans les années 1980 à l'obtention du complément familial ? C'est ce qui conditionne le recours auprès de la CAF. Merci de votre réponse.
# ^ Le 30 janvier à 22:41 , par Claude (CFDT Retraités)
Les Caf...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-04-13 07:50:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie sejour a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org