Articles sélectionnés pour le thème : produits d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire
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Assurance vie Expatrié - Fiscalité des intérêts
Assurance vie Expatrié - Fiscalité des intérêts admin 2015-11-24T11:54:58+00:00
La fiscalité des produits (intérêts) sur le contrat d'assurance vie
La fiscalité des produits (intérêts)
Si l'expatrié ne procède pas à des rachats de son contrat d'assurance vie, les intérêts annuels ne sont pas soumis au...
Site :
http://www.cmc-expatries.fr
Fiscalité de l'Assurance Vie - CMC Expatriés
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La fiscalité des produits (intérêts)
Si l'expatrié non résident ne procède pas à des mouvements sur son assurance vie (rachat partiel, rachat total), la fiscalité pour celui-ci est nulle : les produits générés par l'épargne ne sont pas soumis à l'imposition. Attention toutefois à la législation du pays où réside l'expatrié.
La fiscalité en cas de rachat
Pour les...
Site :
http://www.cmc-expatries.fr
DSK-NSK : contrats d’assurance-vie en actions - Assurance ...
DSK-NSK : contrats d'assurance-vie en actions
DSK-NSK : contrats d'assurance-vie en actions
Les contrats d'assurance-vie DSK ou NSK se démarquent par les parts investies en actions françaises et européennes. Informez-vous sur les contrats d'assurance-vie DSK ou NSK afin de mieux comprendre leur fonctionnement.
Contrats d'assurance-vie DSK ou NSK, comment ça marche ?
Le contrat d'assurance-vie...
Date: 2018-04-24 06:46:03
Site :
https://www.retraite.com
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Les produits de vos contrats d'assurance vie sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).
Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie
Assurance vie et impôt sur le revenu. - assurprox.com
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Vous détenez un contrat d' assurance vie et avez perçu à des montants sur cette assurance vie, montants qu'on appelle rachats ou rente viagère. En fonction de la nature du contrat et de la date de souscription, l'imposition sera déterminée, mais vous serez peut-être exonéré d'impôt. Faisons le tri dans les...
Site :
https://www.assurprox.com
Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
https://epatrimoine.fr
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus ...
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
19-06-2012
Texte de la question
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations et attentes suscitées par...
Date: 2018-04-24 06:12:06
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...
Faites fructifier votre capital à long terme !
L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .
Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !
Caractéristiques
en Euros : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.finansemble.fr
Poste Avenir, un placement sans risque et accessible ...
La Banque Postale est l'une des banques les plus récentes à s'être implantée en France. L'établissement n'en est pas moins un poids lourd de son secteur. Cette banque propose une large gamme de produits , dont le fameux contrat Poste Avenir de CNP Assurances distribué par La Banque postale.
Comparer gratuitement les placements
Un contrat élaboré par deux géants du marché bancaire et de...
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...
Site :
https://www.french-connect.com
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement
Assurance-vie : placement
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...
Site :
http://bts-banque.info
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...
Date: 2018-04-23 10:22:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie ...
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie
La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie
Dans le cadre de la réforme fiscale appliquée par le gouvernement français sur les revenus de patrimoine, la fiscalité de l'assurance-vie présente aussi quelques modifications qui viennent à la compliquer davantage. Le taux d'imposition peut dépendre de la date de...
Date: 2018-04-24 06:06:19
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Fiscalité de l’assurance vie - MAAF
Quelle fiscalité suivant l'ancienneté de votre assurance vie ?
Quelle fiscalité en cas de retrait sur votre contrat d'assurance vie ?
Publié le 02 janvier 2018 Partager sur :
Lorsque vous effectuez un retrait, celui-ci est soumis à fiscalité et prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable : l'ancienneté du contrat et la date à laquelle les versements ont...
Site :
https://www.maaf.fr
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 16/01/2017 | Par François Lebeau |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2018-04-23 16:55:54
Site :
https://www.axa.fr
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques - acmnvie.fr
Fonctionnement et atouts spécifiques
L'assurance vie possède de nombreux atouts tant sur un plan financier que fiscal.
Pour mieux comprendre l'assurance vie, découvrez son fonctionnement et ses avantages.
Le fonctionnement du contrat
La souscription
La date de souscription est capitale puisque c'est elle qui, est prise en compte pour le traitement fiscal des produits issus du contrat. Nous...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
Rachat - Conseils assurance vie - AXA Banque
Comment effectuer un rachat ?
Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie.
Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.
Le rendez-vous avec votre conseiller
Avant de formaliser votre demande, discutez de votre projet avec votre conseiller.
Il...
Date: 2018-04-23 16:32:37
Site :
https://www.axa.fr
Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation
Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.
Définition
Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comment devenir courtier en assurance - agence-juridique.com
Se connecter
Comment devenir courtier en assurance
Le "broker" ou courtier en assurance est un commerçant faisant l'intermédiaire entre un client ayant des besoins en assurance et une compagnie d'assurance. Il va s'assurer, pour le compte de son client, de lui proposer les contrats adaptés à ses besoins au prix le plus avantageux en faisant jouer la concurrence entre les différents...
Site :
https://agence-juridique.com
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat ...
Les rachats d'assurance vie effectués par une personne résidant fiscalement hors de France, sont soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l'établissement bancaire ou la société d'assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts).
Le taux de ce PFL est calculé sur les intérêts produits et dépend de la...
Date: 2018-04-24 06:22:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie / calcul rachat partiel d'une assurance vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-04-23 15:40:42
Site :
https://www.choisir.com
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Assurance vie : Les prélévements sociaux | Cieleden.com
Depuis le 1er juillet 2012, le montant total des prélèvements sociaux s'élève à 17,2 %. Ce taux résulte de la somme de plusieurs éléments soumis à différents taux :
la Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9 % ;
la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % ;
la CAPS (contribution additionnelle au prélèvement social) : 1,1 % ;
le prélèvement...
Site :
https://www.cieleden.com
Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation
Bons de Capitalisation
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.
Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :
Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...
Site :
http://www.immofinances-conseils.fr
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Date: 2018-04-24 04:53:15
Site :
ffa-assurance.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie*
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...
Site :
https://www.lcl.com
les Rachats Dans Un Contrat D'assurance Vie
14 août 2013 // Pas de commentaire
Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.
Le rachat total
Vous souhaitez...
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
Site :
https://www.lcl.com
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
Rejoignez +26 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières ...
Médias
Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières précisions
Par une circulaire ministérielle du 21 juin 2013, l'administration a fixé les atténuations applicables aux contribuables qui régularisent spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés.
L'échange d'informations entre Etats devient la règle. La fraude fiscale est de plus en plus sanctionnée. Et la France a mis...
Date: 2018-04-05 12:25:01
Site :
http://isal.org
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-03-08 00:33:12
Site :
lemonde.fr
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