Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010

Ce texte est remplacé.

Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie assurance maladie / assurance maladie du quebec

Régie de l'assurance maladie du Québec : Portail Québec

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RAMQ

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La Régie de l'assurance maladie du Québec administre les régimes publics d'assurance maladie et médicaments : elle informe la population, gère l'admissibilité des personnes, rémunère les professionnels de la santé et assure une circulation sécuritaire de l'information.

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Président-directeur général par intérim de la Régie de l'assurance maladie du...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Étape 3 – Assurances | Bienvenue à l'UQAC

ASSURANCE DESJARDINS

Dès l'inscription à vos cours à l'UQAC, vous serez automatiquement inscrits à l'assurance obligatoire choisie par l'université, qui est celle de la compagnie Desjardins Sécurité Financière .

COÛT DE L'ASSURANCE  : 81 $ CAD par mois, pour l'année 2017.

Ces frais d'assurance maladie et hospitalisation apparaîtront sur votre facture électronique des droits de scolarité pour chaque trimestre et seront facturés au trimestre auquel vous serez inscrit.

**ATTENTION**...

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Site : http://www.uqac.ca

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L'assurance maladie - COPAS

L'assurance maladie

L'assurance maladie-maternité est régie par le Livre Ier du Code de la sécurité sociale.

L'assurance a principalement pour objet, dans les limites fixées par la présente loi et les statuts :

- le paiement d'une prestation en espèces sous forme d'indemnité pécuniaire de maladie ou d'indemnité pécuniaire de maternité ;

- la prise en charge des soins de santé ;

- l'organisation et la prise en charge de mesures de médecine préventive et la participation à celles-ci ;

- le paiement d'une indemnité...

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Site : http://www.copas.lu

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Régime d'assurance maladie du Québec – Voyage hors du ...

Régime d'assurance maladie du Québec - Voyage hors du Québec : êtes-vous assuré?

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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) souhaite vous informer sur les services couverts à l'extérieur de la province par la carte d'assurance maladie.

À l'extérieur du Québec, la RAMQ rembourse les services professionnels (médicaux, dentaires et optométriques) couverts par le régime d'assurance maladie jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si vous devez...

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Site : http://www.professionvoyages.com

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Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Régie de l'assurance maladie du Québec - 1125 Grande Allée ...

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Regie-de-l-assurance-maladie-du-Quebec à Quebec

La page de renseignements sur l'entreprise que vous cherchez n'existe plus. Voici les inscriptions qui correspondent le mieux à votre demande.

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Site : https://www.pagesjaunes.ca

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Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

dernière modification le 15.12.16

Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Daveluyville - Élections 2017 - Informations aux électeurs

Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, vous devez présenter une pièce d'identité avec photo, soit votre carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec, votre permis de conduire ou...

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Site : http://www.ville.daveluyville.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie / societe de l'assurance automobile du quebec

Carte d’assurance maladie : renseignements généraux ...

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Services Québec - Citoyens

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

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Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie pour recevoir les services de santé couverts par le régime...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Régie_de_l'assurance_maladie_du_Québec : définition de ...

4 Notes et références

  La carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,4 millions de personnes. Lorsqu'il est présenté, cet outil assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est considéré comme le père de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi

ÉTS : Assurance maladie et hospitalisation - etsmtl.ca

Assurance maladie et hospitalisation

En tant qu'étudiant étranger, vous devez être couvert par l'un des deux régimes d'assurance maladie et hospitalisation québécois, soit la Régie de l'assurance maladie du Québec ou les Assurances Desjardins.

Les membres de votre famille qui séjournent au Québec avec vous doivent aussi être assurés. Il est de votre responsabilité de les assurer au...

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Site : https://www.etsmtl.ca

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Adhérer à une ...

Formulaires

Adhérer à une assurance maladie et hospitalisation

Tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation pour eux-mêmes et les personnes à charge qui les accompagnent et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.

Si vous êtes admis à l'université et n'êtes pas visé par une entente de...

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Date: 2018-03-08 19:39:05
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

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CLINIQUE MD3

Inclus lors d'une visite médicale

» Activités médico-administratives

et médico-légales 300 $ /h

RENDEZ-VOUS MANQUÉ : Des frais de 25% de la consultation vous seront facturés si vous ne nous avez pas prévenus 24 heures à l'avance.

CLINIQUE MD3... une Équipe professionnelle attentionnÉe

hors ramq

La clinique MD3 est une clinique médicale en pratique privée. Nous vous donnons avis que nous sommes trois médecins professionnels non participant au régime d'assurance maladie. À ce titre, nous ne...

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Date: 2017-11-09 21:30:30
Site : http://cliniquemd3.ca

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Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie valide et assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay , qui est...

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Date: 2018-04-23 17:43:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi sur l'assurance médicaments du Québec - CCQ

En vertu de la Loi sur l'assurance médicaments du Québec, tous les Québécois ont l'obligation de s'inscrire et de contribuer à un régime d'assurance médicaments.

Si le salarié ou le retraité a moins de 65 ans et qu'il ne bénéficie pas d'une protection d'assurance...

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Site : ccq.org

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Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

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Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour renouveler une...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne

Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...

Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie

Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

Régie de l'assurance maladie du Québec

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Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Remboursement des Frais de Transport - Lesneven Assistance ...

Remboursement des Frais de Transport

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

L'assuré affilié au régime d'assurance maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :

* une prescription médicale atteste de façon précise que l'état du malade justifie l'usage du moyen de transport indiqué ;

* le choix du moyen de transport est...

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Date: 2018-04-24 08:29:32
Site : http://lesneven-assistance.com

Carte d'assurance maladie: CISSS de Laval - lavalensante.com

Renouvellement de la carte d'assurance maladie

Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour...

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Site : http://www.lavalensante.com

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Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le Québec .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Régie de l'assurance maladie du Québec

Création

10 183 461 800$ (2016-2017)

Ministre responsable

Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

Direction

M. Paul Marceau (Président-directeur...

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Date: 2018-04-23 17:43:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regime general d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

Décès - Accueil

Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

Déclaration d'un décès

En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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Services de santé couverts lors d'un séjour à l'extérieur ...

Paiement de la prime annuelle

Services couverts lors d'un séjour hors Québec

Quand elles voyagent ou qu'elles séjournent à l'extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d'assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la Régie de l'assurance maladie ne les...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Mission | RAMQ - Régie de l'assurance maladie du Québec

Salle de presse

Mission

Guidée par des valeurs d'équité, d'intégrité et de respect, la Régie assure une saine gestion du régime public d'assurance santé du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle :

gère l'admissibilité des personnes;

rémunère les professionnels de la santé;

assure les contrôles adéquats;

assure un partage sécuritaire des renseignements de santé;

facilite...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Calculer le montant de la contribution - Erreur Cookie | RAMQ

BIENVENUE SUR LE SITE DE LA CALCULETTE DE LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

Cet outil de simulation permet de calculer le montant de la contribution que doit payer un adulte admis en soins de longue durée dans un établissement de santé au Québec.

Cet outil fournit des montants estimatifs de la contribution qui sont en tout temps fondés sur les renseignements que vous fournissez. Le résultat doit...

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Site : https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca

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Assurance voyage | La Capitale

Voici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale

Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;

Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;

Protection à prix concurrentiel;

Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;

Service d'assistance 24/7;

Choix de forfaits...

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Site : https://www.lacapitale.com

Assurance maladie - Portail officiel du journal La Vie ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

L'assurance maladie du Québec et les voyages - Comment s'y ...

Voyage 101

Ça fait plusieurs fois que des gens me posent des questions au sujet de l'assurance maladie du Québec quand on part en voyage très longtemps. Comment ça marche? Qu'est-ce qui se passe si on est partis trop longtemps? Voici donc un article Voyage 101 sur le voyage VS l'assurance maladie du Québec (RAMQ)!!!!

Partir en voyage: qu'arrive-t-il avec mon assurance maladie du...

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Site : https://www.lydianeautourdumonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec

Carte d'assurance maladie - Santé - S'expatrier ...

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Faites-le pour vous!

Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.

Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !

Les Canadiens bénéficient de soins de santé gratuits et universels pour tous. Les résidents permanents (nouveaux immigrants) peuvent aussi...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec

A quoi sert l'assurance décès invalidité ? | Crédit ...

Accueil > FAQ > Assurance emprunteur > A quoi sert l'assurance décès invalidité ?

FAQ

A quoi sert l'assurance décès invalidité ?

17/01/2017

Mis à jour le 03/02/2017

Qu'est-ce que l'assurance décès invalidité ?

Définition Assurance décès invalidité (ADI) : L'assurance décès invalidité, dite ADI, est aussi parfois dénommée DIT. Il s'agit d'un contrat d'assurance qui garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie. Il est très souvent exigée par la banque.

En savoir plus : Décès, invalidité, chômage...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Demande En Ligne Chomage Maladie | Online Application

Présenter une demande de prestations d'assurance-emploi ...

... vous devez remplir une demande en ligne. ... Si vous voulez recevoir des prestations de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez .... Prestation de chômage maladie. - Question / Réponse: Bonjour, En général les prestations d'assurance-chômage maladie sont versées pendant 35 semaines. Par contre,...

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Date: 2018-03-15 11:51:50
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.ca

Connaitres les intervenants du marché de l'assurance ...

Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise

Les intervenants du marché français de l'assurance collective entreprise : santé, prévoyance, retraite

Le domaine de l' assurance collective entreprise comprend de nombreux acteurs. Entre la santé, la prévoyance et la retraite, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Quels sont les différences entre ces trois...

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Site : https://cabinetvallois.fr

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Démarche régulière | RAMQ

Directives médicales anticipées

Renouvellement de la carte - Démarche régulière

Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Assurance maladie voyage | SecuriGlobe

Assurance maladie voyage

Ce qu'est l'assurance voyage maladie

L'assurance voyage maladie est un incontournable lors de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez voyager avec tranquillité d'esprit sachant que si vous avez un problème de santé urgent ou un accident, vous n'aurez pas à débourser de sommes importantes pour des frais médicaux ou pour un rapatriement médical à votre...

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Site : https://www.securiglobe.com

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie | RAMQ

Directives médicales anticipées

Démarche d'inscription au régime d'assurance maladie

La personne qui arrive au Québec doit s'inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si elle y a déjà été inscrite par le passé. Il est très important de téléphoner ou de vous rendre à la Régie de l'assurance maladie dès votre arrivée au Québec afin d'obtenir votre formulaire...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

VotreVasectomie.ca - La vasectomie sans bistouri telle que ...

Technique du Dr Nélisse et Caouette

Reportage

de Denis Beaudoin - TVA Sherbrooke

Les contre-indications

La principale contre-indication à la vasectomie est votre incertitude quant à votre désir d'avoir des enfants. Tant que vous aurez le goût, même vague, d'avoir un enfant, il faudra utiliser des méthodes contraceptives réversibles. Au niveau médical, il existe très peu de raisons...

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Date: 2017-11-17 21:37:58
Site : http://www.votrevasectomie.ca

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L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...

Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)

Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?

Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...

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Site : http://www.cai.gouv.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec / courtier d'assurance automobile quebec

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE ...

il y a 2 ans

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1 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE, COMPAGNIE D ASSURANCE VIE SIÈGE SOCIAL : LÉVIS (QUÉBEC) AVENANT N O 5 1) À l'article 1. DÉFINITIONS, le sous-paragraphe b) de la définition d'enfant à charge du paragraphe 26) est modifié comme suit «b) n'a pas de conjoint, a 25 ans ou moins, fréquente, ou est réputé fréquenter, à temps complet, à...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie siege social / desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec

texte - legislation.cnav.fr

Lettre ministérielle du 8 février 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Destinataires

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Monsieur le chef de service des retraites de...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

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Description de la carte d'assurance maladie du Québec | RAMQ

Carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie vous permet de bénéficier des services couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Une seule carte est délivrée par personne. Assurez-vous d'avoir une carte valide en tout temps en la renouvelant dans les délais requis.

Utilisation de la carte

Vous devez présenter votre carte d'assurance maladie valide pour avoir droit aux...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Changement de nom (Québec) - Accueil

Procédure pour effectuer une demande

Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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Prime annuelle | RAMQ

La prime du régime public

En général, les personnes couvertes par le régime public Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

le service en ligne Déclaration électronique de naissance

.

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

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Calcul de la contribution financière de l’adulte hébergé ...

La contribution financière d'un adulte hébergé dans un établissement de santé au Québec est le montant exigé de la part d'un adulte par le gouvernement pour son hébergement.

La contribution financière sert à payer une partie des coûts des biens et services que l'adulte hébergé reçoit. Les soins médicaux et infirmiers, les services fournis par les autres professions de même que les médicaments demeurent gratuits.

Le 1er janvier de chaque année, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) détermine le coût mensuel maximal des...

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Date: 2018-04-24 10:19:11
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