ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 23 février 2018

L'Assurance Maladie est constituée de deux principaux régimes : le régime général et le régime agricole. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'assurance maladie (régime général) est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Caisse nationale d'assurance maladie des professions ...

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes. France

Pays :

Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel, Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Adresse :

Centre Paris-Pleyel, Tour Ouest, 93521, Saint-Denis Cedex 1 .

Note :

Fusionne...

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Date: 2018-02-15 02:45:58
Site : http://data.bnf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d'assurance maladie

Assurance maladie obligatoire (AMO) - complémentaire (AMC)

Assurance maladie obligatoire (AMO) - complémentaire (AMC)

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Mutuelle et complémentaire santé > Mon assurance santé obligatoire > Assurance maladie obligatoire (AMO) - Assurance maladie complémentaire (AMC)

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire definition / regime general d'assurance maladie / definition assurance maladie complementaire / assurance maladie obligatoire des independants

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

LE RSI 

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants (  RSI  ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante

Changer d'assurance maladie - nos-services.com

Changer d'assurance maladie

Un assuré peut avoir besoin de changer d'assurance maladie s'il déménage et va donc dépendre d'une autre antenne du même régime, mais aussi s'il change de statut professionnel, et donc de type de régime de santé, ce qui va le faire migrer vers une autre caisse d'assurance maladie. Alors, quand et comment changer d'assurance maladie ? Les démarches sont elles...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Suppression du RSI - secu-independants.fr

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

A consulter

5 septembre 2017

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...

Accidents du travail et maladies professionnelles

Régimes d'assurance des risques professionnels (rubrique sélectionnée)

Régimes d'assurance des risques professionnels

La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles. Elle n'indemnise que les dommages...

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Date: 2018-04-24 07:37:23
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / regime general d assurance maladie

L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante

Caisse d'assurance maladie: les différents régimes

Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ? 

Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

le...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La Ram : 1er organisme d’assurance maladie conventionné du RSI

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie) au service des indépendants

La RAM est un des organismes qui gèrent l'Assurance maladie des indépendants. Voici pourquoi elle est choisie prioritairement en rapport aux autres organismes.

Pourquoi y a-t-il plusieurs organismes conventionnés ?

Tous les travailleurs indépendants doivent...

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Site : http://www.118-609.com

Thèmes liés : independant quel organisme assurance maladie choisir / organisme assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des professions independantes ram / regime assurance maladie travailleur independant

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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Site : urssaf.fr

Assurance-maladie des professions libérales et actifs ...

Le 13 juin dernier, la chambre des représentants a adopté le projet de Loi 98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Vont bénéficier de ce régime, qui s'inscrit dans la Loi 65.00 portant code de la couverture médicale...

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Site : http://medecinepratique.ma

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

Mutuelle Lexique - Assurance maladie - assurance habitation

Devis complementaire sante

Assurance maladie

Ensemble des branches maladies des régimes obligatoires de Sécurité Sociale : salariés,...

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Site : eca-assurances.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / regime assurance maladie travailleur independant / complementaire assurance maladie / assurance maladie securite sociale / lexique assurance maladie

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...

Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...

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Date: 2018-04-24 08:46:52
Site : http://www.vie-publique.fr

Le système de l’assurance maladie en Allemagne

Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

66,33 euros*

16,55 euros**

82,88 euros*

*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

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Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces...

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Date: 2018-04-24 06:17:03
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie securite sociale mutuelle

la Sécurité Sociale Des Fonctionnaires - Mutuelle

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-04-22 16:28:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Questions

Profession libérale

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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Site : https://www.myasthenie.fr

Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr

Contact

Réforme de l'assurance maladie

Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité

Les points marquants de la réforme

Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants

Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2018-04-24 10:05:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://a-s-f.fr

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2018-04-22 12:42:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2018-04-22 12:42:36
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Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travailleur non salariés: Mutuelle TNS, retraite ...

Le travailleur non salarié est, par définition, un créateur d'entreprise (Eurl), un gérant majoritaire d'une Sarl, un travailleur individuels indépendant (commerçant, artisan, professionnel libéral). Le travailleur non salarié ne dépend pas de l'Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des Indépendants).

C'est donc un régime spécifique que celui des TNS. Pour faire simple le régime des TNS perçoit les cotisations mais délègue la gestion des prestations maladie à des «organismes conventionnés». Le travailleur non salarié choisit l'organisme qui lui convienne le mieux dans une liste...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleurs non salaries organisme choisi / organisme assurance maladie travailleur non salarie / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie

Organisme conventionné sécurité sociale indépendants ...

Votre organisme conventionné "Union RMPI" demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Pendant cette période, les agences...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant

Union nationale des caisses d'assurance maladie ...

2004- , Frédéric Van Roekeghem

  Les URCAM

Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».

Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

RSI : Comment avoir sa carte Européenne d'assurance ...

Résiliation

RSI : carte européenne d'assurance maladie

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est un document administratif permettant aux travailleurs indépendants qui cotisent au Régime Social des Indépendants (RSI) de pouvoir bénéficier d'une couverture sociale lorsqu'ils sont en déplacement dans l'un des pays de l'Union Européenne, si leur état nécessite des soins sur...

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Date: 2018-04-23 08:58:47
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie rsi / carte europeenne d assurance maladie rsi / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

Assurance maladie - Portail officiel du journal La Vie ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...

Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018   |   837 vues 0 commentaire

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.

 

Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :

 

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)

La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...

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Date: 2018-04-17 16:45:32
Site : https://www.pwcavocats.com

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2018-04-24 04:20:00
Site : https://www.canada.ca

Assurance maladie travailleur indépendant | Numéro de ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / attestation de droits a l'assurance maladie en ligne / l'assurance maladie en ligne

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : http://www.youscribe.com

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

1,10 %

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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Date: 2018-01-03 14:51:29
Site : http://www.cleiss.fr

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

5

(6 Votes)

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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Date: 2018-04-24 07:23:02
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale

Régime obligatoire des indépendants | ADRÉA Mutuelle

134 000 travailleurs indépendants ont confié à ADRÉA la gestion de leur assurance santé obligatoire.

Avec ADRÉA Mutuelle, vous faites le...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie des professions independantes

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr