Thèmes principaux sur resiliation contrat d'assurance maladie

demande de resiliation contrat d'assurance maladie  •  lettre de resiliation contrat d'assurance maladie gratuit  •  resiliation contrat d'assurance maladie suisse  • 

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Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

Résilier son assurance maladie

En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont...  [suite...]

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Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Vous avez contracté un prêt auprès du  Crédit Mutuel CIC  et cherchez une  assurance adaptée à votre crédit  ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Assurance crédit immobilier CIC :...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

La législation de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare

La loi concernant l'assurance maladie est riche et s'appuie sur des textes complexes. Nous allons voir quelles règles vous concernent, puis les expliquer simplement.

dernière modification le 15.12.16

Le frontalier est contraint par une multitude de textes de loi concernant son assurance maladie.

Outre les accords entre les pays, il y a les règles de chaque pays, comme la loi sur la sécurité...  [suite...]

9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Résilier l'assurance emprunteur | Crédit Agricole e-immobilier

Accueil > FAQ > Assurance emprunteur > Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?

FAQ

Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?

12/04/2017

La résiliation de l'assurance emprunteur est possible tous les ans

Les souscripteurs d'un crédit immobilier pouvaient déjà résilier leur assurance-emprunteur dans un délai d'un an après la signature de leur offre de prêt. Cette faculté était prévue par la  loi Hamon...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile resiliation / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance habitation

Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

Résilier son assurance maladie

En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / modele lettre resiliation contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

La législation de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare

La loi concernant l'assurance maladie est riche et s'appuie sur des textes complexes. Nous allons voir quelles règles vous concernent, puis les expliquer simplement.

dernière modification le 15.12.16

Le frontalier est contraint par une multitude de textes de loi concernant son assurance maladie.

Outre les accords entre les pays, il y a les règles de chaque pays, comme la loi sur la sécurité...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Comment résilier une assurance décès ou vie entière

Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?

Comment résilier une assurance décès ou vie entière ?

Publié le 15/03/2018

3 - Comment résilier une assurance vie entière ?

L'assurance décès a pour but de garantir à sa famille ou toute personne de son choix un capital après sa mort. Elle permet en cas de décès par maladie ou accident de ne pas les laisser dans une situation...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance Vie à Fond Perdu - lassurancevie.fr

Assurance Vie à Fond Perdu

Qu'est-ce qu'une assurance vie à fond perdu ?

Une assurance à fond perdu est une forme d'assurance décès ou de contrat de prévoyance. Une assurance décès est dite à fond perdu lorsque, à échéance du contrat, il n'y a pas décès de l'assuré.

Ainsi, les contributions versées sont acquises par l'assureur. Le bénéficiaire mais aussi le souscripteur ne...

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Site : lassurancevie.fr

Comment résilier son contrat d’assurance vie Matmut

3 - Utiliser son droit de rétractation

Vous voulez résiler votre assurance vie à la Matmut ? Quel que soit le motif qui vous pousse à rompre votre un contrat d'assurance vie à la Matmut, les démarches à suivre sont simples. Vous n'avez pas besoin de respecter une échéance ou de vous conformer à la loi Hamon pour résilier ce contrat d'assurance auprès de la Matmut. Il est cependant...

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Site : https://www.resilier.com

NOS CONDITIONS - assurance-deces-algerie.com

NOS CONDITIONS

MODALITÉS DE LA SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE DÉCÈS 

Le contrat prend effet au moment de la souscription pour une durée d'un (1) an ferme. La reconduction du contrat est efficiente uniquement pour les assurés qui renouvellent leurs contrats au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date de fin du précédent contrat.

DATE D'EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE...

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Site : https://assurance-deces-algerie.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

[mis à jour le 31-05-2017]

Important

Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

comment Choisir L'organisme Gestionnaire De La Cmu-c

Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

[mis à jour le 31-05-2017]

Important

Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

Assurance décès prêt immobilier - #Comment J'ASSURE

Assurance décès prêt immobilier

La garantie décès de l'assurance prêt immobilier : l'une des 2 garanties de base des contrats d'assurance emprunteur

Voir la vidéo #CommentJASSURE

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Assurance décès prêt immobilier légalement non obligatoire, mais exigée par tout organisme préteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Qu'est-ce qu'elle couvre ? Quelle indemnisation ?...

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Site : https://commentjassure.fr

Assurance Maladie | Baisser Ma Prime

Nombre de personnes dans le ménage ?

Détail

Qui sommes-nous ?

Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.

F.A.Q

Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?

Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...

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Site : http://www.baisser-ma-prime.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation a l'etranger / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Ofac | coopérative professionnelle de ... - Genève, Suisse

Objectifs de la prestation

L'entrée en vigueur de la LAMal en 1996 a généré certains problèmes administratifs pour les prestataires de soins. En favorisant la concurrence entre assureurs, elle a, en effet, facilité le libre passage d'une assurance maladie à une autre pour les prestations couvertes par l'assurance de base. On a, dès lors, assisté à de nombreuses modifications de contrats...

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Date: 2018-01-15 13:34:37
Site : http://www.ofac.ch

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

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Date: 2018-04-24 07:34:15
Site : http://www.apprentis.ch

Délégation d’assurance - Cyberpret.com

Délégation d'assurance

Choisissez vous-même votre assurance emprunteur et faîtes des économies !

La loi Lagarde de 2010 et la loi Hamon de 2014 facilitent pour les emprunteurs la souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle de la banque. C'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance.

Pour en bénéficier, le contrat d'assurance que vous choisirez devra offrir les...

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Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Comment modifier un contrat d’assurance | Fédération ...

Comment modifier un contrat d'assurance

Comment modifier un contrat d'assurance

22/03/2018

Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques.

Les modifications du contrat d'assurance...

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Date: 2018-04-24 07:06:05
Site : ffa-assurance.fr

Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Site : https://www.resilier.fr

Comment bien résilier son assurance-vie

A la suite d'une résiliation assurance vie que devient le bénéficiaire

Assurland.com 02/04/2015 - 14:12

la résiliation est équivalente à un rachat total pour l'assurance vie. Dans ce cas, il n'y a plus de bénéficiaire.

cely26 22/07/2015 à 17:28

Bonjour, Nous avons souscrit (avec mon époux) une assurance vie quotidienne auprès de la bpce lors de notre achat immobilier. Nous ne sommes...

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Date: 2018-04-24 06:08:00
Site : https://www.assurland.com

Sécurité sociale à l’étranger, CFE ou assurance au 1er Euro

Pas de commentaire

La première préoccupation des Français expatriés concerne la protection sociale. S'il est facile de quitter la France pour sa fiscalité, nombreux sont ceux qui souhaitent conserver un niveau de protection sociale équivalent à celui qu'ils avaient avant de quitter le pays. C'est un sujet essentiel, mais parfois difficile à appréhender. Cet article fait le point sur ce...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'assurance maladie et la résidence dans un pays de l'UE

Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays de l'Union Européenne ?

Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ provoque la...

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Date: 2018-04-24 07:11:04
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

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Site : cmu.fr

Assurance habitation AXA : les formules et les garanties

AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.

L'assurance habitation AXA : les points forts

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.

Des formules modulables.

Des services et avantages exclusifs.

Les formules d'assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

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Site : cmu.fr

Axa Winterthur assurance auto : coordonnées | Axa Winterthur

Une assurance auto moins chère ?

Comparatif gratuit des primes et prestations

Dernières news

Changer de véhicule, ce n'est pas la seule opportunité pour revoir son contrat...

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Site : http://www.assurances-auto.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur assurance auto moin cher / contrat d'assurance auto axa / comparateur d'assurance auto moins chere / comparateur d'assurance auto gratuit

Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi

Guide » Assurance de prêt professionnel

Assurance de prêt professionnel

Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...

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Site : https://reassurez-moi.fr

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

05/01/2016

L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.

Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance

La résiliation d'un...

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Date: 2018-04-24 04:57:36
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / lettre resiliation contrat assurance automobile / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile resiliation / resiliation de contrat assurance voiture

Assurance de prêt immobilier CBP - Réassurez-moi

 

Avis sur l'assurance prêt immobilier chez un assureur partenaire de CBP

Les contrats d'assurances des assureurs partenaires de CBP dépendent vraiment du contrat donc nous vous conseillons de comparer les tarifs mais aussi les garanties.

Pour faire accepter un contrat aux garanties équivalentes, nous vous conseillons d'utiliser notre simulateur intelligent qui vous propose le contrat...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance pret immobilier CIC Credit Mutuel - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Assurance de prêt immobilier CIC Crédit Mutuel

Vous avez contracté un prêt auprès du  Crédit Mutuel CIC  et cherchez une  assurance adaptée à votre crédit  ? L'assurance prêt immobilier CIC est bien sûr la solution la plus accessible dans votre cas.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Assurance crédit immobilier CIC :...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance maladies graves – RBC Assurances

Assurance maladies graves

Aider à protéger votre style de vie et à vous rétablir d'une maladie grave.

L'assurance maladies graves peut vous offrir une sécurité financière et de précieux services de soutien pour vous aider à traverser une période difficile.

Avantages de l'assurance maladies graves

Indemnité forfaitaire

Utilisez votre indemnité pour maintenir votre stabilité...

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Site : rbcassurances.com

La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?

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L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...

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Site : https://www.jechange.fr

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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Date: 2018-04-24 04:49:05
Site : ffa-assurance.fr

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

Les sites de...

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Site : credit-assurance.com

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...

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Date: 2018-04-13 09:14:56
Site : https://www.eda.admin.ch

Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

Organisation[ modifier | modifier le code ]

Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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Date: 2018-04-23 11:35:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie en Suisse : définition de Assurance ...

8.3 Notes et références

  Historique

Elle est entrée en vigueur le 1er  janvier 1996 en remplaçant la LAMa de 1912 . La révolution de cette loi a été d'introduire un caractère obligatoire à l'assurance de base en cas de maladie ou accident en Suisse.

Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération suisse...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances

Couverture de prêts

Assureur emprunteur : un acteur de premier plan

La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.

N°1 de l'assurance emprunteur en...

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Site : cnp.fr

Assurance prêt GMPA, leur assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt GMPA

Dédiée aux professionnels de la défense et de la sécurité, l'association GMPA est spécialisée dans les contrats d'assurance de prêt pour les militaires, les policiers, les pompiers ou encore les douaniers. Elle propose des contrats d'assurance de prêt en tenant compte des risques spécifiques de chaque profession afin d'offrir une couverture...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Atlanta Assurance Espace Client

Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...

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Site : https://moncompte.info

Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties

Bulle Bleue est une assurance santé pour animaux de compagnie qui fonctionne comme une mutuelle santé pour les humains. Elle propose plusieurs formules de protection pour les chiens et les chats.

Qui est Bulle Bleue ?

« Bienvenue dans un monde bleu, un monde qui prend soin d'eux » a longtemps été la devise de la société d'assurance santé Bulle Bleue. Créée en 2010, cette société...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

frais de gestion contrats assurance santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

Les sites de...

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Site : credit-assurance.com

L'Argus de l'Assurance - Contrats de groupeCOMMENT ...

Il conclut avec la compagnie d'assurance un contrat, auquel les membres du groupe adhèrent.

Le pouvoir de dénoncer

Ce contrat à échéances successives doit pouvoir être modifié pour tenir compte de l'évolution du risque et des situations nouvelles. Parmi ces modifications, le changement d'organisme assureur tient une place particulière. Jusqu'à la loi " Évin " du 31 décembre 1989, les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-04-20 11:49:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat assurance vie individuel ou collectif / contrat d'assurance vie individuel

Assurance hospitalisation - Calculez votre prime | DKV

Assurance hospitalisation

Choisir une assurance hospitalisation DKV, c'est opter pour la sérénité. 

Bénéficier de la meilleure protection tout en minimisant les risques financiers et en respectant votre budget, c'est possible !

Grâce à l'une de nos assurances hospitalisation.

DKV Hospi Select

Remboursement illimité des frais d'hospitalisation dans un hôpital partenaire*

Libre choix du...

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Site : https://www.dkv.be

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr