CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ... - legifrance.gouv.fr

Missions, organisation et fonctionnement des caisses primaires d'assurance maladie :

code de la sécurité sociale, art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.

textes non codifiés:

Règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations :

Règlement intérieur modèle des caisses...

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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

Changer d'assurance maladie - nos-services.com

Changer d'assurance maladie

Un assuré peut avoir besoin de changer d'assurance maladie s'il déménage et va donc dépendre d'une autre antenne du même régime, mais aussi s'il change de statut professionnel, et donc de type de régime de santé, ce qui va le faire migrer vers une autre caisse d'assurance maladie. Alors, quand et comment changer d'assurance maladie ? Les démarches sont elles...

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Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

Caisses d'assurance maladie

Les caisses d'assurance-maladie en France

En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

Les caisses primaires d'assurance-maladie

Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

travailleurs salariés du secteur privé

demandeurs...

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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
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CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) - CPME Pays ...

CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)

Sociaux

CARSAT (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)

Les principales

o Orienter et contrôler l'activité de la CRAM

o Veiller à l'amélioration des relations avec les usagers

o Contrôler l'application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations

o Voter les budgets de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale, de prévention, d'investissements, de subventions ou de participations financières

o Arrêter les comptes annuels de la CRAM

o Autoriser le Président à signer les contrats pluriannuels de gestion...

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Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Création

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2018-04-22 12:41:46
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L'assurance maladie au RSI - Legalstart.fr

L'assurance maladie au RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

19 avril 2017

Temps de lecture : 5 min

Créez votre entreprise

C'est parti

L'assurance maladie au RSI - mode d'emploi

Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une...

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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

Modifier

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2018-04-22 12:43:24
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Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Bobigny.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Bobigny .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Bobigny, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Massy (91) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Massy.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Massy .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Massy, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu de...

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Site : http://www.communes.com

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Le système de l’assurance maladie en Allemagne

Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

66,33 euros*

16,55 euros**

82,88 euros*

*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

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Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

CPAM Toulouse (31) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Toulousains, Toulousaines et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Toulouse pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Carcassonne (11) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Carcassonne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Bordeaux (33) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Bordeaux. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Saint-Denis (93) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Saint-Denis. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://a-s-f.fr

Travailler chez CPAM Caisse primaire d'assurance maladie ...

Comparez votre entreprise

Les salariés de CPAM Caisse primaire d'assurance maladie notent leur entreprise

Il s'agit de la note de satisfaction moyenne des salariés de CPAM Caisse primaire d'assurance maladie qui ont donné leur avis. Cette note est établie sur des critères de bien-être au travail : l'intérêt des missions et des tâches proposées, la qualité du management et les...

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Site : http://www.avantage-entreprise.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie

CPAM Neuilly-sur-Marne (93) : inscription et missions ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Neuilly-sur-Marne. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un...

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Site : http://www.communes.com

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Les collaborateurs des organisations internationales quasi-gouvernementales et des autres organismes internationaux

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) a mis en place une assurance obligatoire de soins. L'assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d'accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge) et de maternité. Toute...

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Date: 2018-04-13 09:14:56
Site : https://www.eda.admin.ch

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

Changement de statut - Jeunes.gouv.fr

Vous changez de statut ?

Dès l'arrêt de vos études, que ce soit en cours d'année ou en fin d'année universitaire, contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence .

En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais médicaux.

Les formalités que vous devez accomplir :

Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure...

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Date: 2018-04-24 08:52:29
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-04-24 08:52:43
Site : http://securite-sociale.fr

la Sécurité Sociale Des Fonctionnaires - Mutuelle

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-04-24 04:58:51
Site : https://www.retraite.com

Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

Réforme de l?assurance maladie

Sud Education 92

jeudi 23 novembre 2006

Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

janvier 2005

La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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Site : http://www.youscribe.com

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

01 75 25 41 82

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

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Site : https://www.jechange.fr

Caisse d’assurance maladie Bobigny - demarchesante.fr

Perte d'emploi

Vous souhaitez changer votre statut après la fin de vos études ? Le site demarchesante.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans toutes vos démarches afin de faire un changement de statut en toute simplicité.

Pour faire une demande de...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / statut assurance maladie

Caisse d’assurance maladie Lyon - demarchesante.fr

Perte d'emploi

Vous souhaitez changer votre statut après la fin de vos études ? Le site demarchesante.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans toutes vos démarches afin de faire un changement de statut en toute simplicité.

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie / caisse assurance maladie lyon

Caisse d’assurance maladie Nord - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Caisse d’assurance maladie Grenoble - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Caisse d’assurance maladie Metz - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Caisse d’assurance maladie Tours - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / statut assurance maladie

Caisse d’assurance maladie Toulouse - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'ASSURANCE MALADIE

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : https://www.frontalier.org

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2018-04-24 10:19:03
Site : http://www.catred.org

Caisse d’assurance maladie : Seine-et-Marne > 77

Perte d'emploi

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie seine et marne / caisse d assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / caisse assurance maladie seine et marne

Caisse d’assurance maladie : Rhône > 69 - demarchesante.fr

Perte d'emploi

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / statut assurance maladie

Caisse d’assurance maladie : Seine-St-Denis > 93

Perte d'emploi

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / changement statut assurance maladie / statut caisse assurance maladie / assurance maladie de la seine st denis

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

MENS1515329C - Ministère de l'Éducation nationale

Formations relevant de l'enseignement supérieur

Mise en oeuvre d'une période de césure

NOR : MENS1515329C

circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015

MENESR - DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d'université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr