Articles sélectionnés pour le thème : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
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Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?
Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?
Si cela se...
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Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
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Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-04-24 05:06:32
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
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Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...
Site :
https://www.jechange.fr
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
72 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-04-24 06:33:37
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Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
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Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
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Il représente exclusivement...
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Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 24/04/2018
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Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
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Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
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Date: 2018-04-24 06:58:51
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
CASTAING says:
oct 31, 2017
Bonjour,
Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
FAQ ASCORE GESTION
Comment nous contacter ?
Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.
Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .
Vie du contrat
Attestations
Comment obtenir mon certificat de radiation ?
Comment obtenir mon certificat de radiation...
Site :
https://ascoregestion.com
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 4 janvier 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits depuis 15 ans
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
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Service client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
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Note
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Date: 2018-04-24 06:09:53
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
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Les hôpitaux indiens sont remplis d’Américains désespérés ...
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14 janvier 2018 à 12h58
-- mis à jour le 14 janvier 2018 à 12h58
Les touristes médicaux aux poches profondes sont-ils la cause des problèmes du système de santé indien, ou bien leur remède?
À l'hôpital Baba Raghav Das de Gorakhpur (Inde), le 14 août 2017 | Sanjay Kanojia / AFP
1k
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Date: 2018-04-24 05:35:26
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http://www.slate.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min
je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...
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ta-mutuelle.org
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Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
concurents
Avis de
maryvonne
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site :
http://sa-mutuelle.com
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
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a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
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110 messages
Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min
Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci
alain Le 16 janvier...
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Si vous souhaitez souscrire à un tel service, il vous sera nécessaire de faire le tour des compagnies offrant leurs...
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cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
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yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
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Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre - Crechemploi
Passer le CAP petite enfance en Candidat Libre
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Pour certains professionnels qui envisagent une reconversion, il est parfois difficile d'assister à des cours et de travailler en parallèle. Ainsi, ces professionnels peuvent opter pour un CAP petite enfance passé en Candidat Libre. Cette option permet aux candidats de préparer les examens à domicile, sans avoir la contrainte des...
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
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