Articles sélectionnés pour le thème : rachat partiel d un contrat d assurance vie
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L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Assurance vie, Taux d'intérêt | Argent - Le Particulier
La situation est donc très différente de celle de l'assurance vie britannique où les actions représentent jusqu'à 80 % des actifs. [...] Le scénario le plus noir pour l'assurance vie est cependant celui d'une brutale remontée des taux d'intérêt obligataires de 5 % (le niveau actuel) à 8 %, par exemple. [...] ..), mais aussi la capacité d'une compagnie d'assurances à tenir ses...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Clôture d'une Assurance-vie - bforbank.com
Question pratique : comment sortir de l'assurance-vie avant le terme du contrat ?
Les rachats
Les contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité de racheter, en totalité ou partiellement, l'épargne investie (voir la fiche consacrée aux rachats d'assurances-vie ).
En théorie, ces rachats peuvent être effectués à tout moment de la vie du contrat, mais :
certains contrats prévoient...
Site :
https://www.bforbank.com
Gaipare Vie Génération - Gaipare
La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".
Présentation de GAIPARE Vie Génération
GAIPARE Vie Génération,...
Site :
http://www.gaipare.com
Les avantages de l’assurance-vie au Luxembourg
Les avantages de l'assurance-vie au Luxembourg
15 Décembre 2015
Le contrat d'assurance-vie est-il toujours un bon outil de gestion de fortune et de planification patrimoniale pour la clientèle européenne et locale ? Dans le contexte actuel réglementaire, pourquoi les contrats d'assurance ont-ils autant de succès ?
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois possèdent un certain nombre de...
Date: 2018-04-24 09:49:52
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Pourquoi choisir entre une épargne et un capital décès à fonds perdus?
Direct Prévoyance vous propose une assurance vie entière.
Les atouts de l'assurance vie entière
Un capital décès sans limite de temps:
- vous restez assuré toute votre vie, quel que soit votre état de santé,
- le versement du capital est garanti quel que soit l'âge auquel survient le décès.
S'agissant des...
Site :
http://directprevoyance.fr
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Les produits de vos contrats d'assurance vie sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).
Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : produits d'assurance vie soumis au prelevement liberatoire / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus ...
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
Un contrat d'assurance-vie est exonéré d'impôt sur plus-values si vous êtes licencié et au chomage
19-06-2012
Texte de la question
M. Alain Marleix appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations et attentes suscitées par...
Date: 2018-04-24 06:12:06
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie
Définition de l'assurance-vie
Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Au delà du placement initial il est possible d'effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Aussi, même si fiscalement il est plus intéressant d'épargner pendant au moins huit ans, le...
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site :
http://www.cofloma.fr
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
Prélèvement forfaitaire libératoire 7,5% (au maximum)
Impôt sur le revenu
Avec, pour les résidents fiscaux français uniquement,
Un crédit d'impôt correspondant à l'abattement de 4 600 EUR (personne seule) et 9 200 EUR (couple marié ou pacsé).
Prélèvements sociaux de 15,5%
Convention fiscales internationales
En présence d'une convention internationale applicable (paragraphe...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
Assurance vie YEARLING ACCESS CAPITALISATION de AGF VIE
Le contrat d'assurance-vie YEARLING ACCESS CAPITALISATION de la société AGF VIE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AGF VIE et est distribué par AGF ASSURANCES. La performance du fond euro Fonds Euros- AGF Euros- Yearling Access a été en 2008 de 4%. Comme pour les contrats d'assurance vie multi-support,...
Site :
http://www.enews-finance.com
Comptes epargne Transmission Libre Avenir MIF ...
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Assurance vie Transmission et Libre Avenir de la MIF
Deux offres phares, sont référencées régulièrement parmi les meilleures offres d'assurance-vie sur le marché, ce sont les comptes épargne MIF Transmission et Libre Avenir. En effet, en 2015, elles ont affiché des taux de rendement largement plus élevés que la...
Assurance vie en euros: l'essentiel à savoir sur l ...
Faites fructifier votre capital à long terme !
L'assurance vie en euros, très peu risquée, propose un rendement moyen en baisse depuis plusieurs années, mais qui reste attractif, notamment avec la baisse des livrets A et LDD .
Une solution qui bénéficie toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale !
Caractéristiques
en Euros : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est...
Site :
http://www.finansemble.fr
Garanties de l'assurance-vie - bforbank.com
L'assurance-vie est alors un outil de placement permettant au souscripteur de se constituer un capital pour ses projets (acquisition immobilière, études supérieures des enfants, etc.) ou de disposer d'un revenu complémentaire pour la retraite.
Quel que soit le mode de sortie ( rachat partiel ou total , sortie en rente, sortie en capital), des mécanismes de garantie permettent d'assurer à...
Site :
https://www.bforbank.com
Comment récupérer de l’argent injecté dans votre assurance ...
Le contrat d'assurance vie est un support d'épargne à long terme qui implique une durée d'investissement d'environ 10 ans. Cependant, tout détenteur d'un contrat dispose de 3 options s'il souhaite récupérer une partie des sommes injectées pour faire face à un besoin urgent de liquidités.
Que vous ayez un contrat d'assurance « fonds en euros », en unités de compte ou multisupports,...
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...
Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la souscription.
Les fonds en euros des banques rapportent encore en 2017 souvent moins que le taux...
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Assurance vie VEGA MAXI de LA MONDIALE PARTENAIRE
Le contrat d'assurance-vie VEGA MAXI de la société LA MONDIALE PARTENAIRE est un contrat d'assurance-vie individuel de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur LA MONDIALE PARTENAIRE et est distribué par CENTRE FRANÇAIS DU PATRIMOINE. La performance du fond euro Fonds en euros - VEGA MAXI a été en 2008 de 4%. VEGA MAXI est un contrat MultiSupports...
Site :
http://www.enews-finance.com
Assurance vie et impôt sur le revenu. - assurprox.com
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Assurance vie et impôt sur le revenu.
Vous détenez un contrat d' assurance vie et avez perçu à des montants sur cette assurance vie, montants qu'on appelle rachats ou rente viagère. En fonction de la nature du contrat et de la date de souscription, l'imposition sera déterminée, mais vous serez peut-être exonéré d'impôt. Faisons le tri dans les...
Site :
https://www.assurprox.com
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère ...
Espace client
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie
L'atteinte à la réserve héréditaire n'est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d'assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l'atteinte à la...
Site :
https://www.novalfi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession
French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...
1- Pendant la phase d'épargne : les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de...
Site :
https://www.french-connect.com
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Assurance-vie : faut-il sortir en rente ou en capital ?
Bien choisir son option de sortie
En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
SCPI assurance vie revenus, liquidité, transmission-SCPI ...
Garantie en nantissement de vos crédits
10 SCPI
L'un des meilleurs fond EUR du marché, le fond EURdu Crédit Mutuel Arkea
3 SCPI/SCI
Plus de 700 fonds accessibles des meilleures maisons de gestion
2 OPCI
Mandat de gestion des meilleurs établissements financiers (banques & maisons de gestions)
0% de droits d'entrée
0% de frais sur versements
1 arbitrage gratuit par an
Ouverture à partir de...
Site :
https://scpi-solution.com
Fonds commun de placement, PEA, Compte titre, Contrat ...
Taux de rendement annuel de 6,55%*
Négative
par rapport à son niveau initial
La formule se poursuit pour une année supplémentaire
La formule se poursuit pour une année supplémentaire
Si la baisse de l'indice est inférieure à 50%
Votre capital est préservé*
Si la baisse de l'indice est > 50%
Votre capital est diminué de la baisse intégrale de l'indice*
Profitez de cette formule...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ...
Site d'information sur l'assurance vie, et la fiscalité de la succession
Accueil > Les fiches contrat > Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Assurance vie SELECTION R OXYGENE de SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE
Mots clé associés :
Rente viagère
Le contrat d'assurance-vie SELECTION R OXYGENE de la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est un contrat...
Site :
http://www.enews-finance.com
Generali Espace Lux Vie - Assurance vie Luxembourg
Generali figure parmi les trois plus grands assureurs au niveau mondial et se classe premier dans l'assurance-vie en Europe. Sécurité, solidité et savoir-faire, autant d'atouts dont profite Generali Luxembourg, une filiale de Generali France.
Generali Espace Lux Vie
Generali Luxembourg vous propose son contrat d'assurance-vie Generali Espace Lux Vie, en adéquation parfaite avec la...
Fiscalité Assurance-Vie 2018 : Fiscalité des contrats d ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Assurance vie credit mutuel frais 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie credit mutuel frais 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
fr Comparateur Assurances vie Comparateur Crédits Conso.
L'une des pistes pour gagner un peu plus est de...donner moins à la compagnie d'assurance.
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à...
Placements d'argent pour enfant handicapé : les meilleurs ...
Pas de commentaire
L'handicap suppose de prendre ses dispositions, surtout quand on a un enfant qui souffre d'un handicap psychique ou physique. Il est normal de se préparer à l'apprêt, en leur donnant l'autonomie financière (en profitant de placements défiscalisés), à l'aide d'un contrat rente survie, ou d'un contrat épargne handicap, qui est un contrat d'assurance vie pour son enfant...
Assurance vie en unités de compte : l'essentiel à savoir ...
Assurance vie
en Unités de Compte : Qu'est ce que c'est ?
L'assurance vie est une solution qui permet de faire fructifier le capital placé et d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas d'évènement lié à l'assuré (sa vie ou son décès).
Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux de l'assurance vie à titre personnel, il faut épargner au moins 8 ans.
L'assurance vie présente...
Site :
http://www.finansemble.fr
Meilleures assurances vie des banques en ligne 2018
4. Quel contrat choisir ?
BforBank Vie
C'est le contrat Bforbank Vie, de la banque en ligne du groupe Crédit Agricole qui présente le meilleur rendement 2017. En effet, son fonds Euro « Allocation Long Terme 2 » est le seul fond euro d'une banque en ligne à avoir servi un taux de rémunération de 3,00 % nets de frais de gestion. Quand à l'autre fond : « Euro Dolcea Vie », il n'a pas...
Site :
https://guidedelabanque.fr
Obtenir une avance sur son assurance-vie | Dossier Familial
» Obtenir une avance sur son assurance-vie
Obtenir une avance sur son assurance-vie
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 08/07/2016 à 18h10
Une avance est un prêt que l'assureur vous consent. - © skynesher
Ce pre t remboursable assorti d'inte re ts est souvent plus inte ressant qu'un rachat partiel sur son contrat ou que la souscription d'un cre dit a la consommation.
1 - Ve rifier...
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation
Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.
Définition
Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance-vie : fonctionnement et fiscalité - Cours BTS Banque
Accueil » Epargne financière » Assurance-vie : placement
Assurance-vie : placement
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, d'une part, à verser au terme du contrat si l'assuré est vivant à cette époque le montant du capital constitué tel que défini au contrat et d'autre part, à verser le montant du capital constitué au moment du décès de l'assuré survenu avant...
Site :
http://bts-banque.info
Sortir de l'assurance-vie à la retraite : Rente viagère ou ...
Le moment de la retraite venu, l'assurance-vie offre comme toujours de la souplesse à ceux qui souhaitent compléter leurs revenus. Deux options leur sont proposées : la rente viagère ou les retraits programmés. Avantages et inconvénients de chacune de ces deux solutions.
Pour faire de l'assurance-vie un produit d'épargne retraite accompli, il est nécessaire de choisir la bonne sortie de...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-04-24 06:59:30
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance vie durée minimum 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie durée minimum 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès.
De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie.
net Au fil des années, la...
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Contacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Assurance vie 2017 : Comparatif Taux et Rendement 2016
Dans le contexte de taux bas observé depuis plusieurs mois maintenant, les rendements des contrats d'assurance vie en 2016 ont été revus à la baisse.
Cette année a également connu d'important changements en matière d'assurance avec les nouvelles directives mises en place afin de protéger la stabilité financière du secteur.
Taux assurance vie 2016
Les rendements affichés sont nets de...
Site :
http://www.patrimea.com
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
26 mars 2018 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En premier lieu, l'assurance vie constitue un produit d'épargne dont les gains...
Site :
http://www.jurisvie.com
L’ISF et les contrats d’assurance vie rachetables
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
lassurancevie.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité - cofloma.fr
Contrats d'assurance vie à Bonus de fidélité
Introduction
Les contrats à bonus de fidélité sont destinés à récompenser le souscripteur pour sa fidélité. Ce bonus se présente sous la forme d'une garantie de fidélité qui isole tout ou partie des performances financières du contrat sur un support spécifique qui va constituer le bonus.
Ce mécanisme se fonde sur l'article R.331-5 du...
Site :
http://www.cofloma.fr
Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie
Entre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance-vie 2018 : et les meilleurs fonds euros sont...
Assurance-vie : définition
Une assurance-vie est un contrat qui lie son souscripteur à un assureur. Ce dernier, auquel le contractant paie des primes, prend l'engagement de verser une somme d'argent, sous forme de rente ou de capital, à une ou plusieurs personnes. Le contractant peut choisir entre 3 catégories de contrat : un contrat en cas de vie, un contrat en cas de décès ou un contrat...
Site :
https://www.journaldunet.fr