Articles sélectionnés pour le thème : rachat partiel d un contrat d assurance vie
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La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le...
Site :
https://www.jechange.fr
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-04-24 05:30:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
mabanqueprivee.bnpparibas
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Date: 2018-04-24 04:46:50
Site :
ffa-assurance.fr
Fiscalité des gains de l'assurance vie - lcl.com
Fiscalité des gains de l'assurance vie
Fiscalité des gains de l'assurance vie*
Les gains de votre assurance vie ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, tant que vous ne touchez pas à votre contrat. Si vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, l'imposition dépend alors de la durée de votre contrat. Voici toutes les précisions sur la fiscalité des gains de...
Site :
https://www.lcl.com
Flat tax et hausse de la CSG : impacts sur la fiscalité ...
Actions gratuites et BSPCE
Qu'est ce que la flat tax ?
Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.
Bien sûr, il existait de nombreux dispositifs...
Site :
https://www.mingzi.fr
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie
marché particuliers
Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...
Points de repère :
> Niveau de protection du capital : selon le...
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , CODE DES ASSURANCES , CODE GENERAL DES IMPOTS , CGI , CODE DE LA MUTUALITE , INSTITUTION DE PREVOYANCE , MUTUELLE ,...
assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Contrat assurance vie Solévia Patrimoine de la Banque ...
Contrat assurance vie Solévia Patrimoine de la Banque Populaire
Solévia Patrimoine
Fonds Euros Assurance Banque Populaire
Rendement du Fonds en Euros
Rendement 2016 1,90%
Rendement sur 3 ans 7,16%
Composition du Fonds en Euros au 31/12/2014
Type de Fonds Euros Classique
Obligations 86,9%
Obligations notées A et plus 84%
Actions 5,9%
Consultation Virements Arbitrages Rachats partiels Alertes
Diversité des supports
Géographie France États-Unis Europe Asie Monde Pays émergents
Présence de PME oui
Immobilier...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : rendement contrat assurance vie en euros / assurance vie fonds en euros rendement / rendement banque assurance vie / contrats d assurance vie en euros / contrats assurance vie en euros
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site :
http://www.economiematin.fr
Prêt immobilier à taux fixe - BNP Paribas | Ma banque en ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Contrat assurance vie Solévia de la Banque Populaire – Mingzi
Contrat assurance vie Solévia de la Banque Populaire
Solévia
Fonds Euros Assurance Banque Populaire
Rendement du Fonds en Euros
Rendement 2016 1,55%
Rendement sur 3 ans 6,07%
Composition du Fonds en Euros au 31/12/2014
Type de Fonds Euros Classique
Obligations 86,9%
Obligations notées A et plus 84%
Actions 5,9%
Consultation Virements Arbitrages Rachats partiels Alertes
Diversité des supports
Géographie France États-Unis Europe Asie Monde Pays émergents
Présence de PME non
Immobilier physique (SCPI,...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : banque populaire assurance vie solevia / banque populaire assurance vie / assurance vie fonds en euros rendement / rendement contrat assurance vie en euros / rendement banque assurance vie
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...
Revue de presse
Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste
336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...
Date: 2018-04-24 06:52:16
Site :
https://www.assurland.com
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :
Évolutif : grâce à ses 5 formules, Vivaccio évolue avec les années et donc vos projets tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Vous n'avez pas besoin de changer de contrat ! Il vous accompagne de la naissance jusqu'au départ en retraite.
Accessible : 75 EUR suffisent pour adhérer au contrat.
Souple : vous...
Date: 2018-04-23 08:51:19
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 12 mars 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie : accessibilité, diversité,...
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - CESSION DU CONTRAT
Comment peut-on céder un contrat d'assurance-vie ? La remise du titre au nouveau propriétaire est-elle suffisante, sinon quelles formalités faut-il accomplir ?
Quelle est l'incidence sur la clause bénéficiaire ?
Le souscripteur peut effectivement céder la propriété d'un contrat d'assurance vie à une tierce personne. Aucune disposition légale...
Date: 2017-05-10 10:17:04
Site :
http://www.patrimoine.com
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pour quelles raisons?
L'assurance-vie peut permettre d'optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd'hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour...
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Conseil d'expert
Carac Profiléo en bref
Carac Profiléo est un contrat d'assurance vie multisupports évolutif. Il a été conçu pour vous faire pleinement bénéficier des spécificités de l'assurance vie et vous accompagner dans la durée en s'adaptant à l'évolution de vos projets et objectifs.
Une offre de fonds diversifiés qui s'adapte à vos objectifs :
Un support sécurisé, libellé...
Site :
http://www.carac.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
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Pénalités de rachat éventuelles et modalités de sorties sont les deux facteurs à ne pas négliger. Les conseils de Planet.fr.
Chaque année, parce qu'ils estiment que leur contrat assurance vie n'est pas à la hauteur ou bien parce qu'ils ont saturé les avantages de cette enveloppe fiscale, des dizaines de milliers d'épargnants récupèrent leur bas de...
Date: 2018-04-24 05:25:14
Site :
http://www.planet.fr
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Assurance - OuiCar
Dommages matériels : 100 millions d'euros.
Défense pénale et recours suite à accident
Couverture des frais nécessaires à l'engagement d'une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers : prise en charge des frais de constitution de dossier, prise en charge des frais et honoraires d'experts appelés pour évaluer les dommages, recours en justice pour obtenir la réparation des...
Site :
https://www.ouicar.fr
Thèmes liés : devis d assurance voitures / frais d'entree assurance vie axa / frais de rachat partiel d'une assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-04-24 04:21:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg
Montant minimum : 1 500 EUR,
Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,
- Rachats partiels programmés : sur demande
- Avances :
Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance
Minimum : 1 500 EUR,
4/ Choix de la devise du contrat
EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées
5/ Options
Des garanties décès sont disponibles.
Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF
1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.
2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...
Site :
http://docplayer.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 2 février 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux.com
les découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA. Les inscriptions FCC/FICP peuvent également être rédhibitoires.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com