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Nicolas Doze VS Jean-Marc Daniel : Un amendement de la loi Sapin II fait trembler
Le projet de loi Sapin II, qui revient aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, contient un amendement concernant directement les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance-vie. En cas de crise ou de remontée brutale des taux, le Haut Conseil de stabilité financière pourrait à l'avenir "suspendre, retarder ou limiter pour tout ou une partie du portefeuille le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat". Quels sont les enjeux de cet...
Par : BFMbusiness
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