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27 articles sélectionnés

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre :

au niveau local et départemental : 101...

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Maternité - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de soins

15 mars 2018

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et...

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Date: 2018-04-24 05:00:57

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

09 janvier 2018

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de...

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Date: 2018-04-24 08:30:23

Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / calcul indemnites journalieres assurance maladie

L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Cette immatriculation entraîne l'affiliation de l'intéressé à la caisse d'Assurance Maladie compétente et la délivrance de la carte Vitale, carte lui permettant de justifier de cette affiliation et de ses droits.

Comment faire la demande d'immatriculation d'un salarié ?

Selon que vous êtes chef d'entreprise ou particulier employeur, les modalités de demande d'immatriculation d'un...

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Date: 2018-04-23 23:05:34

Capital décès | ameli.fr

Capital décès

01 avril 2018

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

Conditions d'attribution et bénéficiaires

Pour ouvrir droit au...

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Date: 2018-04-23 18:24:17

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance capital deces / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie assura

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

12 avril 2018

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2018-04-24 07:38:51

Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr - L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie gère, au plan national, les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Métier : gestionnaire du risque

12 janvier 2018

Dans le contexte de la réforme d'août 2004, l'Assurance Maladie a défini son programme et...

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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Les Carsat (ex CRAM) - Ameli, le site de l'assurance ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :

calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...

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Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d assurance maladie

L'importance du bulletin d'hospitalisation | ameli.fr

Val-de-Marne

Le bulletin d'hospitalisation ou d'admission est à adresser à la Cpam de rattachement de l'assuré ainsi qu'à son employeur dans un délai de 48 heures.

Après son arrivée à l'hôpital ou en clinique, le service des admissions remet à votre salarié un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document est important car il fait office de justificatif d'arrêt de travail et permet ainsi le versement de ses indemnités journalières...

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Date: 2018-04-24 09:15:22

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

ameli.fr - Contacts - Ameli, le site de l'assurance ...

Article mis à jour le 1er août 2014

Vous souhaitez contacter l'Assurance Maladie ? Merci de préciser votre demande.

1. Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2. Vous voulez...

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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 23 février 2018

L'Assurance Maladie est constituée de deux principaux régimes : le régime général et le régime agricole. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'assurance maladie (régime général) est...

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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Pension d' invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

13 avril 2018

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2018-04-24 06:06:58

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'indemnisation assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite

ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS).

Le 1er mars 2012, les fonds régionaux du FIQCS - soit 80 % des crédits du FIQCS - ont été transférés dans le fonds d'intervention régional (FIR) géré...

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Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris

LMDE gestion par l'Assurance Maladie | ameli.fr

LMDE : gestion par l'Assurance Maladie

18 avril 2018

LMDE :

Reprise en gestion directe des activités régime obligatoire par le Régime Général

Depuis le 1er octobre 2015 et dans le cadre d'une convention de partenariat, La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) a délégué à la Cnam ses activités relevant du Régime Obligatoire.

Ci-dessous différents éléments relatifs aux dispositions...

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Date: 2018-04-24 07:19:22

Thèmes liés : caisse d assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie etudiante lmde / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie ameli direct / medecin conseil assurance maladie adresse

ameli.fr - Connaître l'Assurance Maladie

Comptes annuels 2012

Lutte contre la fraude et les activités fautives

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance...

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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie cnam / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr

Nomenclatures : la NGAP et la LPP

18 avril 2018

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre.

La nomenclature générale des actes...

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Date: 2018-04-24 10:04:01

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie

ameli.fr - Déclaration d'accident du travail en mode EDI

Dans le cadre de son offre de services en ligne aux employeurs, l'Assurance Maladie propose la déclaration d'accident du travail en mode EDI (échange de données informatisé) sur le site net-entreprises.fr.

Rappel sur les modalités d'utilisation de ce service

Pour utiliser ce service, vous devez être inscrit...

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Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie en ligne / droit a l'assurance maladie

La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr

La convention nationale des orthoptistes

07 juillet 2017

La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...

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Date: 2018-04-24 08:57:08

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Vos cotisations | Employeur | ameli.fr

Vos cotisations

Vos cotisations

À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les...

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Date: 2018-04-24 09:31:53

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux de l'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

La réforme de l'Assurance Maladie

La réforme de l'Assurance Maladie

La loi de réforme d'août 2004 vise à sauvegarder l'Assurance Maladie en...

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Thèmes liés : reforme assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie obligatoire / assurance maladie

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :

chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,

salarié ayant plus d'un employeur,

VRP,

praticien ou...

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie des non salaries / assurance indemnites journalieres maladie

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire assurance maladie

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Ce simulateur vous permet d'estimer anonymement et à titre indicatif si vous pouvez bénéficier ou non de la CMU-C ou de l'ACS. Le résultat ne dépend que...

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Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / dossier assurance maladie

Prévention du cancer du col de l'utérus | ameli.fr

Le point sur les deux moyens de prévention du cancer du col de l'utérus actuellement disponibles et sur leur prise en charge par l'Assurance Maladie : le dépistage par frottis cervical et la vaccination contre certains papillomavirus humains (HPV).

Le cancer du col de l'utérus : épidémiologie

Le cancer du col de l'utérus est une pathologie liée à une infection persistante causée par un...

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Date: 2018-04-24 07:42:56

Thèmes liés : haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil assurance maladie