Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...

Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d'assurance metier / metier courtier d assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

Le guide des assurances et des mutuelles santé

La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

- s'immatriculent,

- fassent état de leur honorabilité,

- fassent état de leur capacité professionnelle,

- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

- présentent des...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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Site : https://rcdpro.fr

Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance

NOMBRE DE COURTIERS D'ASSURANCES EN FRANCE

22 200 inscriptions dans la catégorie courtage d'assurances à l'ORIAS dont plus de 9 000 déclarent exercer à titre principal le courtage d'assurances.

Source : www.orias.fr

EFFECTIF DE LA BRANCHE DU COURTAGE D'ASSURANCES EN FRANCE

Plus de 35 000 salariés

Source : Portrait statistique de la branche AGEFOS-PME

COTISATIONS D'ASSURANCES GENEREES PAR...

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Site : https://planetecourtier.com

Thèmes liés : devenir courtier d'assurance en france / devenir agent ou courtier d'assurance / comment devenir courtier d'assurance / federation francaise des courtiers d'assurances / formation courtier d'assurance

AEC conseil en assurances | Collège LaSalle Montréal

Applications légales et produits financiers (45 h)

Publicité et promotion (45 h)

Service à la clientèle en assurance des particuliers (45 h)

Assurances des entreprises I (45 h)

Finance I (45 h)

Assurances des entreprises II (45 h)

Placement des particuliers (45 h)

Prévention (45 h)

Assurance-vie et assurance invalidité (60 h)

Assurances internationales...

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Site : http://www.collegelasalle.com

Thèmes liés : fond commun de placement assurance vie / activite placement entreprise assurance / placement entreprise assurance / fonds de placement assurance vie / gestion placement assurance vie

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2018-04-24 04:35:47
Site : https://www.canada.ca

Financement | CNAP

Pour faire face aux charges globales qui incombent au régime général de pension, la Caisse nationale d'assurance pension applique le système de la répartition des charges par périodes de couverture de dix ans avec constitution d'une réserve de compensation qui doit être supérieure à 1,5 fois le montant des prestations annuelles.

En dehors des revenus de placement et d'autres ressources...

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Site : http://www.cnap.lu

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2018-04-23 12:51:16
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance professionnelle formateur au métier de la ...

Accueil > Activité > Formation aux métiers de la sécurité

Formation aux métiers de la sécurité

Identifiez vos besoins d'assurance pour votre activité de formation.

La formation occupe une place prépondérante dans les métiers de la sécurité privée. Les entreprises exerçant cette activité sont tenues d'atteindre un double objectif :

dispenser une formation, devenue obligatoire ;

permettre aux personnels formés d'assurer des prestations de qualité...

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Site : https://www.assurance-pro-securite.com

Thèmes liés : activite placement entreprise assurance

Données personnelles de santé et employeurs : l’Assurance ...

Afin d'amener une prise de conscience des grandes entreprises sur les risques professionnels, l'Assurance Maladie réalise actuellement une expérimentation basée sur l'analyse des données d'absence des employés pour raisons médicales.

La place au doute

Les dispositifs mis en place par l'Assurance Maladie afin de préserver l'anonymat des salariés laissent la place au doute, surtout à la...

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Site : http://www.larevuedudigital.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie marseille / caisse d assurance maladie

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2018-04-22 12:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Courtiers en assurance et services financiers numéro 1 au ...

Lussier Dale Parizeau

Lussier Dale Parizeau est le plus important courtier d'assurance indépendant au Québec et négocie avec près de 70 assureurs afin d'offrir à chacun la meilleure protection, au meilleur prix.

Leader agile et audacieux, fort de son expérience centenaire, Lussier Dale Parizeau se distingue en offrant aux particuliers comme aux entreprises une expérience client unique et...

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Site : https://lussierdaleparizeau.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / retraite et d assurance maladie / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Capacité Professionnelle Assurance – Formation Capacité ...

Actualités sur le digital

Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

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Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance / produit d'assurance non vie / contrat d assurance non vie

Capacité Professionnelle Assurance – Formation Capacité ...

Actualités sur le digital

Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »

Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / mandataire de courtier d assurance / produit d'assurance non vie / contrat d assurance non vie

Assureurs étrangers - News Assurances Pro

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Les dernières alertes de l'ACPR concernant les souscriptions auprès d'ELITE INSURANCE COMPANY LTD, agréée à Gibraltar, nous rappellent que le placement des risques auprès d'assureurs basés à l'étranger n'est pas sans risque pour les courtiers.

Le 6 juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a informé le public de la décision de...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / souscription d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : activite placement entreprise assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

L'assistance

Vous aider partout et tout le temps

Vous êtes en route vers votre lieu de vacances, hôtel de rêve, soleil et plage au programme. La semaine de vacances en famille tant attendue... Mais à mi-distance votre voiture vous lâche. Qui mieux que votre assistance peut vous aider a poursuivre votre trajet sans faire une croix sur cette semaine et son prix non...

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Site : https://www.dpmassurances.be

Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.

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Définition

L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.

Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une communauté de...

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Site : http://www.actufinance.fr

Comparateur d'Assurances pour les Entreprises

Deloitte, Allianz et Siaci Saint Honoré assurent la supply chain

Deloitte, Siaci Saint Honoré et Allianz Global Corporate se sont alliés pour créer une assurance plus performante pour les supply chain. Ils sont partis d'un constat principal : la supply chain n'est pas assurée sur toutes ses composantes. Les trois acteurs ont alors mis en place une solution pour y répondre.

Prévention...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : activite placement entreprise assurance / placement entreprise assurance

Assurance responsabilité civile vie ... - ca-alsace-vosges.fr

 

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : https://www.ca-alsace-vosges.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / placement assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / contrat d'assurance vie entiere

Offres d'emploi Assurance Maladie - Vaud | Optioncarriere.ch

Offres d'emploi Assurance Maladie - Vaud

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Lausanne

Gestionnaire (h/f) Prestations Assurances de personnes (LAA et APG maladie) - 100% La Vaudoise Assurances, fondée il y a plus d'un siècle... chargé du traitement des sinistres en assurances de...

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Site : https://www.optioncarriere.ch

Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie

Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants - PDF

il y a 5 mois

Total affichages :

Transcription

1 Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre) Modification du 17 juin 2011 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre , arrête: I La loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l assurance-vieillesse et survivants 2 est modifiée comme...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : loi assurance vieillesse et survivants / activite placement entreprise assurance / fond placement assurance / demande assurance chomage en ligne

Offres d'emplois assurance | CIPRES ASSURANCES

Levallois (92)

REJOIGNEZ CIPRÉS ASSURANCES !

Une entreprise à taille humaine, jeune et dynamique, qui place son capital Humain comme premier capital de l'entreprise !

CIPRÉS Assurances (195 collaborateurs) conçoit, souscrit et gère des programmes d'assurance collective dédiés aux dirigeants et aux salariés de TPE et PME. 3ème Courtier Grossiste français en Protection Sociale...

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Site : http://www.cipres.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance vie

Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance décès ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-sudmed.fr

Réassurance, la zone CIMA se dote d’un cadre réglementaire

Le groupe

Réassurance, la zone CIMA se dote d'un cadre réglementaire

Malgré son poids économique et son rôle de stabilisateur du marché, la réassurance est longtemps restée sans encadrement législatif spécifique. Dans la zone CIMA, cette lacune est désormais comblée. La nouvelle réglementation dédiée à la réassurance a été adoptée le 9 avril 2015.

C'est à Bamako, Mali, que...

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Date: 2018-04-24 09:43:11
Site : http://www.atlas-mag.net

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / l'assurance vie definition / activite placement entreprise assurance / qu'est ce qu un cabinet de courtage en assurance

Assurance en ligne » RBC Assurances

Réclamations: 1 800 769-2526

Cette compagnie offre un service de soumission en ligne.

RBC Assurances®, par le biais de ses filiales d'exploitation, fournit une gamme étendue de produits d'assurance crédit, vie, maladie, voyage, habitation, auto et de réassurance à plus de cinq millions de clients en Amérique du Nord. Nos activités d'assurance sont les plus importantes parmi celles qui...

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Site : assurance-enligne.ca

Les dispositifs de recherche des contrats d'assurance vie ...

 

Les dispositifs légaux

Afin de faciliter la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur, le législateur a introduit successivement 2 dispositifs complémentaires :

Le bénéficiaire recherche l'assureur

La loi du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a introduit un...

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Date: 2018-04-24 04:58:24
Site : http://www.agira.asso.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...

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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable

L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...

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Site : http://lavieeco.com

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

LE GRAND FORUM DE L'ASSURANCE - L’Argus de l’assurance 2018

"La disruption aujourd'hui est partout. Elle est dans l'assurance, avec l'impact des véhicules autonomes, des objets connectés, des développements de l'e-santé, avec aussi les progrès de l'intelligence artificielle."

Bernard Spitz, Président de la Fédération Française de l'Assurance.

Notre partenaire

DELOITTE

Deloitte dédie au secteur de la distribution des équipes d'experts répondant...

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Site : https://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : activite placement entreprise assurance / placement entreprise assurance / tarif assurance entreprise batiment / tarif assurance entreprise

Consulter une offre d'emploi | AMRAE

Consultez ici les offres d'emploi ou de stage déposées sur notre site * !

*Cet espace est libre et n'implique pas de contrôle de la part de l'AMRAE. L'AMRAE décline toute responsabilité sur l'exactitude des données et de l'usage qui en est fait.

Type de poste

Risk Manager / Gestionnaire de risque

CDI

Société : ENGIE

Lieu : REGION PARISIENNE

Descriptif du poste : ENGIE - Responsable...

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Site : http://www.amrae.fr

Banque royale du Canada — Wikipédia

 (août 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Dans le secteur des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, RBC revendique le premier ou le second rang dans la plupart des produits de détail.

Dans la gestion de patrimoine , elle annonce tenir la...

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Date: 2018-04-22 12:41:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de l'assurance vie en 2016 / taux de l'assurance vie 2015 / taux de l assurance vie / fond d'investissement assurance vie / produit d'assurance vie

assurance-hupe-fils.be - Bureau d'assurances et agence ...

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Si on peut toujours faire mentir les chiffres, on ne peut pas faire mentir l'histoire!

Jean-Luc Hupé, ce n'est ni plus ni moins que la 5ème génération de professionnels du...

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Devis en ligne Axa : Assurances & Banque

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Professionnels et entreprises

Que vous soyez créateurs d'entreprises, artisans du BTP, professionnels de santé, commerçants, agriculteurs, professionnels de l'automobile... Notre équipe est à votre service pour vous rencontrer et assurer la pérennité...

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Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

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Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle

La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA»   a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.

Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...

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Site : https://www.dommage-ouvrage.com

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr