Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance garantie accidents de la vie MAAF - Réassurez-moi

9,41 EUR

18,25 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller MAAF ou vous rendre dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV MAAF

Attention, vous ne pouvez souscrire à plusieurs assurances accidents de la vie. En...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance garantie accidents de la vie MMA - reassurez-moi.fr

15,17 EUR

21,17 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de MMA afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV MMA

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de MMA ou au téléphone. Vous pourrez même...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance garantie accidents de la vie MAE - reassurez-moi.fr

17 EUR

18,75 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAE afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV MAE

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAE ou au téléphone. Vous pourrez même...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance auto pas cher - Assurance auto r silie

Incorrect Date de mise en circulation :

Incorrect Coéficient Bonus Malus :

Incorrect Nombre de sinistre 36 mois

Incorrect

* Champs obligatoires

Les données recueillies sont nécessaires à l'appréciation et au traitement de votre demande d'assurance.

Ces données font l'objet de traitements informatiques par PHENIX ASSURANCES et ses partenaires pour les besoins de l'étude, la proposition, la...

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Site : http://www.assuranceautorapide.fr

Assurance garantie accidents de la vie MAIF - Réassurez-moi

Famille

12,47 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAIF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV MAIF

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site de la MAIF ou au téléphone. Vous pourrez...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...

Désirez-vous assurer votre revenu en cas d'invalidité temporaire ou permanente ?

 

Selon l'institut de la statistique de Québec, un salarié au Québec gagne normalement 24,23 $ de l'heure en 2017, ce qui lui donne un revenu moyen hebdomadaire de 858,52 $. Lui faut-il une protection en prévision d'une quelconque catastrophe ? Qu'arrive-t-il à ce salarié advenant une blessure ?

Si cela se...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

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Site : https://pvtistes.net

Dossier et comparatif assurances voyage: tous mes conseils

les garanties pendant le séjour

les garanties annulation

Avant la souscription à une assurance voyage, assurez-vous de prendre connaissance des conditions générales de la compagnie d'assurance et les garanties qu'elle propose. Certaines formules ne comportent pas de franchise. La franchise est une somme qui reste à votre charge. Elle s'applique à l'ensemble des garanties frais médicaux et...

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Site : https://www.ici-laos-cambodge.fr

Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide ...

Assurance vie permanente, pour ne pas payer dans le vide

Vendredi le 11 mars 2016,

Par Ian Sénéchal, président

Une des choses que je vois très souvent avec les clients d'assurance que j'ai achetés il y a 3 ans est la suivante. Des gens entre 65 et 70 ans mettent fin à leur police d'assurance vie permanente. Les capitaux assurés sont généralement de 25 000$ et dans bien des cas, ils ne...

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Site : http://votreconseiller.net

Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / assurance vie permanente ou temporaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie permanente avec valeur de rachat / contrat d assurance non vie

Location mobil home Saint Brevin, vacances en camping ...

2ème semaine de location: -10% sauf 05/08 au 19/08

3ème semaine de location: -15% sauf 05/08 au 19/08

4ème semaine de location: -20% sauf 05/08 au 19/08

 

Vous possèdez la carte FFCC ? voici vos avantages :

* 10% sur les locatifs en basse saison

 

Conditions d'annulation + d'infos

Le camping vous propose une assurance Annulation et Interruption facultative.

Notre partenaire Gritchen...

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Site : http://www.camping-de-mindin.com

Thèmes liés : annulation contrat assurance vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

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Site : espace-client.net

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Message publicitaire

Décès : formalités et démarches

Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.

Résilier les contrats d'assurance auto et habitation

Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...

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Site : https://www.resilier.fr

Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers assurances ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

L'Assurance décès sans questionnaire - Mon assurance obsèques

Contact

L'Assurance décès sans questionnaire

Afin de prémunir vos proches, les compagnies d'assurance vous proposent de souscrire à des assurances décès qui, en cas de malheur, garantissent à vos proches un capital qui leur sera versé.

C'est pourquoi il existe différents types de contrat dont l'assurance décès sans questionnaire ou avec questionnaire.

L'assurance décès sans...

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Site : https://mon-assurance-obseque.fr

Mentions légales - Courtier Grossiste et assurance TNS

Contact

Présentation générale

Les sites www.cipres.fr , www.monsiteassure.fr , www.courtier.cipres.fr sont destinés à informer le public sur l'actualité de CIPRÉS Assurances ainsi que sur les différentes offres distribuées. Ils permettent également de pouvoir accéder aux services mis en place par CIPRÉS Assurances.

L'utilisation des fonctionnalités des sites internet sus-cités ainsi...

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Site : http://www.cipres.fr

Fonds de garantie

Quelles sont les institutions membres du Fonds de garantie ?

Les établissements de crédit:

Les établissements de crédit de droit belge;

Les succursales d'établissements de crédit relevant de pays hors espace économique européen.

Les sociétés de bourse de droit belge;

Les entreprises d'assurances sur la vie offrant des produits relevant de la branche 21;

Les sociétés coopératives agréées.

Quels sont les avoirs protégés ?

Les dépôts bancaires (compte à vue, d'épargne, à terme...) ainsi que les bons de caisse ;

Les fonds détenus en attente d'affectation à...

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Site : https://fondsdegarantie.belgium.be

Thèmes liés : part les detenteurs de contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie

Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...

Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.

Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...

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Date: 2018-04-24 06:34:14
Site : https://www.credit-agricole.fr

Euler Hermes le Numéro 1 mondial de l’Assurance Crédit ...

En 2012 la SFAC est devenue Euler Hermes puis Euler Hermes France en 2014, c'est donc sous ce nom ou parfois sous le diminutif EH que nous vous présenterons ses produits.

Euler Hermes France a mis au point une gamme de produits d'assurance-crédit destinés à garantir aussi bien la France que l'Exportation et adaptés à la taille et à la structure de chaque entreprise.

Business Pass

Couvre le...

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Site : http://www.ascredit.fr

FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions

Vos questions sur l'assurance voyage

11 - À quoi sert une assurance voyage ?

Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...

12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?

En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...

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Site : http://traverserlafrontiere.com

Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières ...

Médias

Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières précisions

Par une circulaire ministérielle du 21 juin 2013, l'administration a fixé les atténuations applicables aux contribuables qui régularisent spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés.

L'échange d'informations entre Etats devient la règle. La fraude fiscale est de plus en plus sanctionnée. Et la France a mis...

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Date: 2018-04-05 12:25:01
Site : http://isal.org

Soumission assurance moto - assur360.ca

Soumission d'assurance moto à bas prix

Québec : Assurance moto

Vous trouverez dans cet article quelques renseignements sur l'assurance motocyclette pour la prochaine saison. Ces renseignements pourront vous être utiles lors de vos réclamations bien que nous ne souhaitions pas à ce vous y faites appel un jour.

Obtenez une soumission motocyclette par téléphone ou en ligne 1.866.350.9763 | ...

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Site : https://www.assur360.ca

Assurance QUAD - quattro.fr

Paiement en ligne

Assurance QUAD

Quad homologué ou non, Buggy/ssv, quelle que soit sa cylindrée vous pourrez l'assurer au meilleur prix avec Quattro assurances.

En page suivante vous pouvez calculer votre tarification personnalisée en quelques clics.

Si la proposition vous convient, vous pourrez souscrire en ligne via notre solution de paiement sécurisé par carte bancaire et rouler assuré...

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Site : http://www.quattro.fr

Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

Résilier son assurance maladie

En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / modele lettre resiliation contrat assurance vie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix ...

11. Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

La question de l'internaute

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

"Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix donné pour le même véhicule sur votre site.

Que faire...

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Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : prix de l assurance d un scooter / lettre type de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d assurance non vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie

Insurance | Connections

ASSURANCE VOYAGE

Assurance voyage

Pourquoi une assurance annulation? Essayez de vous imaginer. Cela fait des mois que vous préparez le voyage de vos rêves. Subitement, tout tombe à l'eau à cause d'une maladie, d'un accident de la circulation, d'examens à repasser ou d'un autre malheur. Comme si tout cela ne suffisait pas, les frais s'ajoutent encore à la somme totale du voyage.

Vous voyagez...

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Site : https://www.connections.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie / contrat d assurance non vie / carte d assurance maladie / contrat d assurance deces

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ...

Accueil

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ?

Sous réserve du droit d'évocation du Ministre de l'Économie, la Banque Nationale de Belgique avait décidé mi-octobre d'abaisser le taux de référence maximum de 3,75 à 2 % pour les contrats d'assurance-vie de longue durée, ceci à compter du 1er janvier 2013. En d'autres termes, les assureurs devaient, à compter de...

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Site : http://www.grassavoye.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance habitation en ligne - Les-masure.fr

En comparant et souscrivant un contrat multirisque habitation en ligne, on peut ainsi avoir accès aux offres de ces sociétés et profiter de leur tarifs attractifs, même s'il convient de comparer leurs propositions avec les assureurs plus conventionnels.

La protection du consommateur suite à la souscription

La souscription d'un contrat en ligne peut paraitre tellement simple que cela peut...

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Site : https://www.les-masure.fr

La franchise en assurance auto : comment ça marche

Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre, moyennant franchise si tel est le cas prévu au contrat.

Concernant votre bonus, celui-sera théoriquement impacté mais vous n'en noterez pas d'effet. À savoir, un crédit bonus est accordé à tout assuré disposant d'un bonus à 50 %...

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Site : https://www.jechange.fr

Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

Réforme de l'assurance-maladie complémentaire

30/12/2010

Commission européenne

 

Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Assurance voyage Croix Bleue

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Coût total du voyage

INCLURE le coût total des frais engagés pour votre voyage et qui sont non-remboursables (dépôts, frais de transport, hôtel, forfait vacances, etc.)

NE PAS INCLURE

- les frais de voyage remboursables;

- le coût du voyage si celui-ci a été acheté avec des points ou des miles de récompense.

Si vous n'avez pas de coût associé à votre voyage ou que...

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Site : https://partner.quote.on.bluecross.ca

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Site : http://www.smartbox.com

Assurance voyage : Conseils avant de partir en voyage

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Lorsqu'on part en voyage, la question de l'assurance voyage se pose fatalement. Dois-je souscrire un nouveau contrat ? Comment trouver la bonne formule d'assurance voyage ? On te donne dans ce billet de notre blog voyage OneDayOneTravel  tous nos conseils pour que tu sois couvert au maximum en cas de problème en voyage. En bas d'article, tu trouveras un outil qui te permettra de trouver le...

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Site : https://www.onedayonetravel.com

Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances

Épargne et Prévoyance

Santé et Loisirs

Nos différentes solutions d'assurances loisirs permettent de protéger financièrement votre ménage et votre famille en cas de sinistre, d'accident, de maladie ou de décès.

Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos...

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Site : https://www.lalux.lu

L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des ...

Lorsque le juge se livre à un contrôle de la contrepartie - entendue antérieurement comme la cause de l'obligation - il doit, en principe, appréhender le contrat pris dans son ensemble, soit comme un tout.

Autrement dit, l'exigence formulée à l'article 1169 du Code civil ne suppose pas que chaque clause de l'acte soit assortie d'une contrepartie.

La stipulation d'une contrepartie n'est, en...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance non vie / demande d'avance sur contrat assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie mixte

L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...

 

Deuxième article de ma  série sur les coûts  et pas le moindre : l'assurance.

Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !

L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...

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Site : http://blog-immobilier-floride.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / exemple contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE - Fontaneau

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REGIME SPECIAL DES CADRES ETRANGERS EN BELGIQUE

 

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Le régime particulier d'imposition des cadres étrangers a été prévu pour aider les entreprises et groupes internationaux qui...

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Site : http://www.fontaneau.com