10 questions à vous poser après le décès d'un proche | Notaviz

Quelles sont les premières démarches à accomplir  ?

Constat de décès

Il convient de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l'établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

 

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

8 Comments

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

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Site : https://www.handirect.fr

Qu’est-ce que le démembrement d’un contrat de capitalisation

Avant de parler de démembrement il faut revenir sur le contrat de capitalisation : un contrat qui se rapproche de l'assurance-vie tout en présentant plusieurs différences notamment au niveau de la succession et plus précisément des droits de transmission.

C'est comme nous allons le voir sur ce dernier aspect que le démembrement intervient et donne toute sa dimension au contrat de...

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Site : http://www.demembrement-8.com

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF

1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.

2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...

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Site : http://docplayer.fr

assurance vie – La Banque Postale

Zoom sur les prélèvements sociaux

Primes concernées

Modalités d'imposition des produits issus de ces primes

Primes versées avant le 26/09/1997

Exonération d'IR

 

Application des PS :

Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.

Sur les autres produits : au taux en vigueur.

Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...

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Date: 2018-04-19 13:40:58
Site : https://www.labanquepostale.fr

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contrat de capitalisation : fiscalité, comparatif et donation

Enveloppe fiscale très proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation s'en distingue toutefois par la fiscalité qui lui est applicable, notamment en matière de donation.

Définition

Le contrat de capitalisation est en quelque sorte le cousin germain de l'assurance-vie. Ce produit d'épargne permet en effet d'investir sur des supports financiers de nature diverse et présentant une...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Meilleure Assurance vie multisupport, Taux assurance-vie ...

Un contrat souple et accessible

Des possibilités d'investissement adaptées à votre profil

Votre argent disponible à tout moment dans un cadre fiscal privilégié

Voir le détail des avantages

Une gamme de supports diversifiée, complète et sélective

Avec le RES Multisupport, vous pouvez diversifier et répartir votre épargne à votre convenance entre 14 supports aux profils de risque et de...

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Site : https://www.macsf.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Fiscalité assurance vie 2018 - Imposition assurance vie

Entre 0 et 8 ans

30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :

12,8%  de prélèvements forfaitaire

17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

Au delà de 8 ans

Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :

7,5% de prélèvements forfaitaire

17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

>> soit un taux global de 24,7%

Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...

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Site : http://www.patrimea.com

FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct

L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :

transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),

préparer et améliorer votre retraite,

se constituer un capital pour des projets futurs,

bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Gaipare Vie Génération - Gaipare

La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".

 Présentation de GAIPARE Vie Génération

GAIPARE Vie Génération,...

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Site : http://www.gaipare.com

Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...

Il arrive souvent que des sociétés détiennent des contrats d'assurance-vie sur la tête de leurs actionnaires ou de leurs collaborateurs essentiels. Et lorsqu'il y a un changement de circonstances (en raison de nouveaux propriétaires, d'une réorganisation, d'une retraite ou d'autres activités commerciales), ces contrats peuvent changer de propriétaires. Les incidences fiscales qui en...

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Site : http://www.conseiller.ca

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 septembre 2017, 8 h 00 min

36 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap , ou pour moi-même, mais...

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Site : https://www.handirect.fr

Durée du contrat d'assurance vie

Les différentes durées d'un contrat

La durée des contrats d'assurance vie est variable.

Cette dernière peut être librement déterminée par l'intéressé lors de la souscription du contrat, dans ce cas, le contrat est appelé contrat à durée libre (la durée peut dépendre de l'objectif que celui-ci lui a assigné : compléter les revenus de sa retraite, acheter un bien immobilier, autres...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Assurance vie - MAIF

Oui, votre épargne est disponible.

En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.

Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.

Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...

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Site : https://www.maif.fr

Fiscalité, taux... les clés pour bien investir dans l ...

En assurance vie, la diversification est plus que jamais indispensable pour faire face à la baisse des rendements des fonds en euros.

Plus de peur que de mal pour les épargnants alarmés par la soumission de l'assurance vie à la fameuse "flat tax", ce prélèvement forfaitaire unique de 30%. D'abord parce qu'elle ne vise, rappelons-le, que les gains générés par les primes investies à...

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Site : https://www.capital.fr

Les Comptoirs du Patrimoine - L'assurance vie, la fiscalité

0% pour un montant d'intérêt dans le retrait de :

* 4 600 EUR pour un célibataire

* 9 200 EUR pour un couple soumis à imposition commune

7,5% au-delà

17,2%

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter .

Des possibilités pour transmettre un capital aux personnes qui vous sont chères dans des conditions fiscales favorables

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (sans lien de parenté), sans droits de succession. Si vous multipliez les bénéficiaires, vous multipliez les franchises.

Pour les...

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Site : http://www.comptoirs-patrimoine.com

Thèmes liés : assurance vie et exoneration droits de succession / contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite assurance deces apres 70 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie

Donation d'assurance vie et impôt de succession : la ...

Le rachat du contrat d'assurance-vie dans un premier temps, et ensuite la donation du capital.

Une donation du capital peut être effectuée devant un notaire belge. Dans ce cas, elle est assujettie à l'impôt de donation (3 % ou 7 % en Région flamande).

La donation du capital peut également être effectuée par simple virement bancaire ou devant un notaire étranger. Dans ces cas, la...

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Date: 2018-04-19 19:31:50
Site : https://blog.degroofpetercam.com

Immo Finances Conseils - Bons de Capitalisation

Bons de Capitalisation

Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation constitue une enveloppe juridique et fiscale destinée à réaliser des opérations d'épargne à long terme.

Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne :

Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats...

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Site : http://www.immofinances-conseils.fr

Vos avantages - ACEF Alsace Lorraine Champagne

Cartego

PRÊT BIENVENUE

Dès l'ouverture de votre compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et votre adhésion à l'ACEF, des conditions privilégiées peuvent vous être accordées pour réaliser vos projets dans l'année*.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

* Sous réserve d'acceptation du dossier par...

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Site : http://www.acef.com

Plan Assurance Vie | CIC

diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

1 000 EUR

200 EUR

L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

Une offre financière étendue

Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Succession : donner plus à un enfant handicapé | Dossier ...

» Succession : donner plus à un enfant handicapé

Succession : donner plus à un enfant handicapé

Le 18/12/2015 à 15h37

Les parents d'un enfant handicapé ont intérêt à anticiper leur succession et à donner de leur vivant. - © Vinko Murko

Le désir d'assurer l'avenir matériel de votre enfant handicapé en lui transmettant votre patrimoine est légitime. Mais en avez-vous...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite succession / fiscalite contrat d'assurance vie

Assurance décès sans questionnaire medical - axa.be

Avantages

un capital garanti

Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.

Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.

un contrat sur mesure

Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.

Vous désignez...

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Site : axa.be

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité  2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...

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Date: 2018-04-23 19:51:35
Site : https://www.axa.fr

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

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15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

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Site : http://aide-financiere.net

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rente-survie et Épargne-handicap

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr