Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie commercant
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ?
Artisan-commerçant : quelle IJ en cas d'arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail lié à un accident, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières, s'ils respectent les conditions suivantes :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une...
Date: 2018-04-24 07:37:34
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres maternite par l'assurance maladie
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Une assurance décès pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / assurance deces securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance deces invalidite et maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
Assurance vie temporaire | ivari
Assurance vie temporaire
Parlons ... assurance temporaire
L'assurance vie temporaire d'ivari peut être souscrite comme police autonome pour couvrir des besoins limités dans le temps. Elle peut également revêtir une assurance vie universelle ou maladies graves pour créer une solution personnalisée qui s'étale sur une plus longue période. Vous pouvez choisir une assurance sur 10, 20 ou 30...
Site :
http://ivari.ca
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
https://www.conseil-general.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite de l'assurance maladie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Micro-entrepreneur : quel droit aux indemnités ...
Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?
Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants
Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants, le micro-entrepreneur doit :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité...
Date: 2018-04-24 08:42:48
Site :
https://www.previssima.fr
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-04-24 07:35:25
Site :
http://www.fiscalonline.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
quelle-demarche.com
Fédération Française de l'Assurance
https://www.ffa-assurance.fr/chiffre-cle
Actualités
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique... les nouveaux moyens de déplacements urbains et l'assurance de responsabilité civile obligatoire
23/04/2018
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique... l'utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour...
Date: 2018-04-24 04:48:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Fédération Française de l'Assurance
https://www.ffa-assurance.fr/chiffre-cle
Actualités
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique... les nouveaux moyens de déplacements urbains et l'assurance de responsabilité civile obligatoire
23/04/2018
Gyropode, Hoverboard, Monowheel, Hoverskate, trottinette électrique... l'utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour...
Date: 2018-04-24 06:51:15
Site :
https://ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2018-04-24 05:16:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
À quoi sert une assurance décès individuelle ? - Previssima
À quoi sert une assurance décès individuelle ?
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Le contrat d'assurance décès individuelle est un contrat qui garantit, en cas de décès de l'assuré , le versement d'un capital...
Date: 2018-04-24 05:16:31
Site :
https://www.previssima.fr