L'Argus de l'Assurance - Loi « Fillon », mode d'emploi

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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COUP D'ENVOI Pour lancer leurs offres, les organismes d'assurance et les sociétés de gestion attendaient la publication au « JO » des textes d'application du volet épargne de la loi « Fillon » du 21 août 2003 sur les retraites. Perp, PERE, Perco : l'arsenal de la retraite est au complet. Décryptage.

Enfin publié au « JO » le 22...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton

Bonjour,

Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.

Veuve depuis 1985...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Assurance GMF, ça vaut quoi ?? - Assurance - Vie Pratique ...

Assurance GMF, ça vaut quoi ??

 

Posté le 31/01/2006 à 14:49:06  

 

J'aimerai connaître vos avis sur GMF, est-ce une "bonne" assurance ??

je n'y connais rien , merci à tous pr vos infos

Ps : je compte acheter une polo TDI 70 à la fin du mois

Message cité 1 fois

Plus de sujets relatifs à : Assurance GMF, ça vaut quoi ??

TIB042

Posté le 31/01/2006 à 20:46:50  

 

Moi je suis...

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Date: 2009-09-05 18:51:30
Site : http://www.forum-auto.com

Assurance-vie : les meilleurs et les pires rendements de l ...

Les Cassandre qui prévoyaient de très mauvais résultats pour l'assurance-vie en 2014 en sont pour leurs frais. Les résultats ont été meilleurs que prévu. « Le taux de rendement des fonds euros pour 2014 est de 2,5 % en baisse de 0,3 point par rapport à 2013, diminution qui est moins forte que la contraction de l'inflation », observe Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne. Le...

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Site : https://www.lesechos.fr

Assurance accidents de la vie : optimiser son ...

1- Déclarer son préjudice d'accident de la vie

Un avocat à vos côtés

Pour vous accompagner et vous conseiller, préférez solliciter l'aide d'un avocat dès le début de la démarche.

Comment est évalué votre préjudice accidents de la vie?

Pour obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi, il faut que votre préjudice soit parfaitement mesuré. Mais pour mesurer les...

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Site : https://commentjassure.fr

Calculer et comparer assurance auto | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique 

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Site : https://www.assurances.be

Rendement: le palmarès 2015 des meilleures assurances-vie ...

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En matière d'assurances-vie, certains contrats rapportent plus de 3,5%, tandis que d'autres ne dépassent pas 1,25%. Mais au fait, combien a rapporté le vôtre? Pour le savoir, il vous suffira de consulter notre tableau : il passe en revue plus de 300 contrats et rappelle même le taux de 2014, au cas où vous l'auriez oublié. Il démontre, en tous cas, les énormes différences...

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Site : https://www.challenges.fr

Himalia de Generali : accédez à Innovalia, Elixence et 500 UC

Himalia est un contrat d'assurance-vie multisupports proposé par Generali Patrimoine.

Himalia est un contrat haut de gamme qui propose :

- Un accès à près de 500 supports (UC) en gestion libre

- Un fonds euro croissance : le fonds G Croissance

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- Un large choix de services en ligne afin de pouvoir consulter et gérer les contrats avec un maximum de flexibilité et d'autonomie

Le contrat Himalia se décline également dans une version...

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Site : https://astyrian.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport / performance des contrats d'assurance vie 2014 / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / performances des contrats d'assurance vie en euros

Floriane 2 - Crédit Agricole

Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.

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Date: 2018-04-24 05:30:11
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Assurance pret immobilier Macif - Boursedescredits

La Macif est l'une des compagnies d'assurance les plus connues en France. Elle propose à ce titre une large gamme de produits intéressants, dont l' assurance emprunteur . Focus sur l'assurance de prêt immobilier Macif.

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Généralités sur l'assureur Macif

Présente sur le marché depuis 1960, la Macif est une mutuelle d'assurance française. Elle se...

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Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

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Date: 2018-04-23 08:51:19
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Agents d’assurances : Comment obtenir sa carte ...

Cette carte professionnelle est délivrée par la Direction des assurances et a une durée de deux (02) ans renouvelables.

 Conditions à remplir

1.    Agent général

Tout postulant à la profession d'agent général doit satisfaire à une des conditions de capacités professionnelles suivantes :

o Avoir un diplôme des maîtrises des Sciences et Techniques d'Assurances (MSTA) ou tout...

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Site : http://asaci.net

Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / financiere compagnie d assurance vie / formation courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / formation courtier d assurance

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Etude de 60 millions de consommateurs à fin 2016

L'Institut National de la Consommation - INC - signale qu'il n'y a jamais de "revalorisation" du capital dans ces assurances obsèques et que la "participation aux bénéfices" est anecdotique ou n'est pas distribuée (voir le Hors-série n° 121S)

Les 8 assurances obsèques étudiées sont proposées par :

Aviva, Crédit Mutuel...

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Date: 2018-03-01 15:52:21
Site : http://www.afif.asso.fr

Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...

Comment devenir riche en partant de rien?

 

#1 Quand est-on riche?

 

Pour savoir comment devenir riche, il faut d'abord s'intéresser à cette notion de richesse qui est très subjective. L'état a mis en place un impôt sur la fortune : l'ISF et  le seuil  fixé par l'état est de 1,3 millions d'euros de patrimoine. Ainsi certaines personnes sont devenues riches grâce au patrimoine...

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Site : https://optimiser-son-budget.com

Nos solutions d’assurances non vie - assurances.natixis.com

Nos solutions d'assurances non vie

Nos solutions d'assurances non vie

Natixis Assurances conçoit une gamme complète de produits d'assurances non vie

Assurances des particuliers

Véhicules 

L'assurance automobile

L'offre d'assurance automobile a été conçue pour répondre au plus près des attentes des clients assurés, selon leurs besoins, leur âge et leur budget. Elle se décline en...

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Site : https://www.assurances.natixis.com

Vos avantages - ACEF Alsace Lorraine Champagne

Cartego

PRÊT BIENVENUE

Dès l'ouverture de votre compte à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et votre adhésion à l'ACEF, des conditions privilégiées peuvent vous être accordées pour réaliser vos projets dans l'année*.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

* Sous réserve d'acceptation du dossier par...

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Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès ...

Régime général de la Sécurité sociale - Assurer l'accès aux soins à 56 millions de Français

Présentation du régime général de la sécurité sociale

Etabli selon les ordonnances des 04 et 19 Octobre 1945, c'est le principal régime d'assurance obligatoire en France. La sécurité sociale touche aujourd'hui plus de 56 millions de personnes.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des...

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Site : https://www.mutuelle.com

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance Vie Generali : Himalia - Ma gestion de ...

Limitation des moins-values et des moins-values relatives

Les 5 gestionnaires financiers choisis par l'Assureur sont les suivants :

Un profil "Diversifié Equilibre" : Orientations de gestion avec le conseil de DNCA

Ce profil est destiné aux Souscripteurs qui veulent profiter de la hausse des marchés financiers tout en ayant une prise de risque maîtrisée. Ce profil sera composé en actions...

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Site : http://www.magestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : generali assurance vie himalia / fond d'investissement assurance vie / gestion contrat assurance vie / contrat assurance vie generali epargne / gestion placement assurance vie

FAQ Ultime Assurance Voyage : réponses à toutes vos questions

Vos questions sur l'assurance voyage

11 - À quoi sert une assurance voyage ?

Une assurance voyage sert à vous protéger des risques liés au voyage tels qu'un accident à l'étranger, un vol annulé, un rapatriement, des bagages perdus, un retour anticipé ...

12 - L'assurance voyage est-elle obligatoire pour voyager ?

En général, une assurance voyage n'est pas obligatoire, mais elle est...

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Site : http://traverserlafrontiere.com

SCPI Assurance Vie - 0% de frais. meilleur contrat pour ...

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MENTIONS LEGALES

Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le...

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Site : http://www.scpiassurancevie.com

PLAN ASSURANCE VIE le contrat d'assurance de CREDIT MUTUEL ...

Dynamisation des plus-values

Oui

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Oui

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie a bonus de fidelite / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrats d'assurance vie

L’inscription des courtiers d’assurance au Registre du ...

Le Registre du commerce est un répertoire où sont recensées toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale en France. Les courtiers en assurance doivent y être inscrits.

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est géré par les greffes des tribunaux de commerce. En tant que personnes morales, toutes les sociétés de courtage en assurance doivent y figurer. Les...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance metier / metier courtier d assurance / courtier d assurance en france / courtier d'assurance auto et habitation / mandataire de courtier d assurance

Simulation assurance vie branche 21 | Ethias

Pour souscrire un contrat :

 

- complétez la  proposition d'assurance CertiFlex-8  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

- imprimez-la

- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

 

  Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège   

Nos...

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Date: 2018-04-23 14:37:55
Site : https://www.ethias.be

Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli

Date de mise à jour: 01/07/2017

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.

Les conditions d'utilisation du...

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Site : https://assure.ameli.fr

Generali Vie Rouvignies (59220) telephone avis Assurance

Pour que votre avis soit validé :

Votre avis doit être le reflet de votre expérience réelle avec une date d'expérience et des arguments concrets.

Votre avis vous engage juridiquement : en cas de diffamation ou en rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.

Chaque avis est vérifié manuellement et les faux avis et copié-collé ne sont pas validés.

Qualité de l'avis :

Votre avis...

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : generali assurance vie avis / assurance vie avis / assurance vie generali

Assurance pour chien : Responsabilité civile chien ...

à vie dès la 2ème Formule Complète *

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Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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Site : eca-assurances.com

Les niveaux de vie en 2015 - Insee Première - 1665

En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l'augmentation étant particulièrement marquée pour les plus...

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Site : https://www.insee.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2018-04-24 10:16:46
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Assurance Funérailles - Belfius

Vous choisissez le bénéficiaire de votre assurance funérailles. À votre décès, nous lui versons le montant assuré pour financer votre enterrement ou crémation.

Aucune formalité médicale

La souscription est accessible sans consultation médicale, ni attestation médicale, ni questionnaire médical !

Autres avantages

Vos enfants sont assurés jusqu'à leurs 18 ans ;

Le coût d'un...

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Date: 2018-04-24 09:42:06
Site : https://www.belfius.be

-->Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas

télécharger le pdf

principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX

JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS

REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt

X fermer

Principe du Prêt Relais

Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Rente-survie et Épargne-handicap

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de...

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Meilleure banque en ligne en 2018 : classement officiel – NTV

Avis Boursorama

****

La banque en ligne sont aujourd'hui sous les feux des projecteurs. En effet, depuis le 6 février 2017, la loi Macron sur la mobilité bancaire a considérablement augmenté la concurrence entre les établissements du secteur. Quiconque peut donc facilement passer d'une banque à une autre, sans avoir à batailler avec la partie administrative. Sans surprise, la banque en...

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Site : http://www.normandie-tv.fr

Assurance-vie : combien va rapporter votre contrat cette ...

Il existe pourtant quelques solutions pour obtenir une performance supérieure en prenant un minimum de risques.

Une bonne dose de baisse des taux des obligations, une grosse rasade de chute de la Bourse, un soupçon de défaillance grecque et un zeste de liquidités à taux plancher : c'est un cocktail indigeste qu'avalent les assureurs depuis le début de l'année. Et les assurés risquent...

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Date: 2011-11-04 06:48:47
Site : https://www.latribune.fr

Contrat d assurance vie - Himalia - Placement Direct

Frais sur versement : 0,5 % maximum

Frais annuels de gestion :

0,90 % sur le fonds en euros Euro Innovalia

0,90 % sur le fonds en euros AGGVIE

1 % sur le fonds en euros Elixence

1,20 % sur le fonds G Croissance

1 % sur les Unités de Compte

Frais annuels de gestion pilotée : 0,50 % en sus des frais de gestion du contrat

Frais d'arbitrage : forfait de 15 EUR en ligne. Sinon 1 % (minimum 30...

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Date: 2018-04-24 06:51:36
Site : http://www.placement-direct.fr

Thèmes liés : performance fonds euros generali / assurance vie fonds en euros prelevement sociaux / assurance vie fonds en euros rendement / assurance vie fonds euros / contrat d'assurance vie en unite de compte

Cours de l'or: prix du gramme or pur 24 carats

Bien protéger son avenir.

La prévoyance c'est l'aptitude à prévenir et à se prémunir des risques liés à la personne mais aussi liés aux biens. Généralement, lorsqu'on parle de prévoyance, il s'agit de « protection sociale complémentaire », c'est-à-dire une protection en plus de la protection offerte par le régime général de la Sécurité Sociale. Personne n'est à l'abri...

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Site : https://vente-achat-or.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport / transformation contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / loi sur l assurance vie / contrat d assurance vie

Accidents de la vie , pourquoi se couvrir avec une GAV ...

Vous avez entendu parler de la Garantie des Accidents de la Vie , votre banquier et votre assureur vous l'on proposée, mais vous n'avez pas vu la nécessité d'y adhérer. Nous vous expliquons pourquoi la couverture GAV n'est pas obligatoire mais est indispensable au quotidien .

 

Définition de l'accident de la vie

L'accident de la vie courante ( AcVC ) peut se définir comme étant un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : assurance garantie accident de la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance deces vie entiere

Groupama Gan Vie - Groupama

Groupama Gan Vie

Filiale d'assurance

Société vie unique du groupe, Groupama Gan Vie assure la conception, la souscription et la gestion des contrats d'assurances de personnes (épargne, retraite, prévoyance et santé) commercialisés par...

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Site : http://www.groupama.com

Thèmes liés : contrat assurance vie groupama epargne / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

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Le 26 jan 2015 dans Guides

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

BPCE Assurances Espace Client – www.bpce.fr

BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr

Posté le

par Pierre Durok

Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resiliation contrat assurance auto par l'assureur / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / resiliation de contrat d'assurance auto

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Placements Empire Vie | Avec Confiance

Nous sommes une société de gestion de placements qui se concentre exclusivement sur la gestion de solutions de placement pour les épargnants canadiens.

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Date: 2018-04-24 06:52:25
Site : http://www.empirelifeinvestments.ca

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / gestion placement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurance-vie : Qu'est-ce que le TMG, taux minimum garanti

Certains assureurs-vie s'engagent, dans les conditions générales des contrats les liant à leurs clients, à servir un taux minimum garanti. Selon la réglementation en vigueur, la performance du contrat de l'assuré ne peut être inférieure à ce taux.

Lorsqu'il signe un contrat d'assurance-vie le liant à un client, un assureur peut s'engager à verser annuellement à l'épargne un rendement...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux minimum garanti assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / assurance vie taux de rendement net / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

L'Assurance Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission de :

développer les relations...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assurance collective | Syndicat de la fonction publique et ...

Sépaq - Parc Aquarium du Québec : Croix Bleue;

SOPFIM : L'essentiel plus - La Capitale.

Assurance auto et habitation

Le SFPQ possède une entente de partenariat avec SSQauto en matière d'assurance auto et habitation. En tant que membres et personnes cotisantes du SFPQ, vous profitez de rabais de groupes avantageux et de privilèges distinctifs.  

En tant que personne assurée de...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : produit d'assurance vie / produit d assurance vie / assurance auto societe generale / assurance auto collection conditions / loi sur l assurance vie

Assurance crédit auto, principe et utilité - cnasea.fr

Les conditions de souscription d'une assurance de crédit auto

En vertu des articles L. 113-2 du Code des assurances, afin de permettre à l'assureur d'apprécier au mieux le risque qu'il prend en charge, vous devez lui communiquer un certain nombre d'informations indispensables. L'objectif des conditions de souscription est de permettre à l'assureur d'estimer le plus précisément possible le...

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Site : https://www.cnasea.fr