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Contrats d’assurance-vie anti-ISF : qu’en reste-t-il
Contrats d'assurance-vie anti-ISF : qu'en reste-t-il ?
19 mai 2014
Les contrats d'assurance-vie non rachetables échappent, sous certaines conditions, à l'ISF. Mais ce non-assujettissement gêne l'administration lorsque l'absence de faculté de rachat est précaire, car temporaire et acceptée par le souscripteur.
La loi de finances rectificative pour 2013 a introduit dans l'article 885 F du CGI...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie a bonus de fidelite / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / contrat assurance vie anti isf / isf contrat assurance vie non rachetable / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
3.8/5 sur 20 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
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ISF : réduire l'ISF avec des contrats d'assurance-vie non ...
Réputation : 91
Bonjour,
Les contrats d'assurance vie doivent être comptabilisés à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier. Ceci est valable pour les contrats rachetables.
Mais le bofip PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - RÀ¨gles propres À l'impÀ´t de solidarité sur la fortune (à partir de 110) précise bien que les contrats non rachetables (au moins pour...
Date: 2018-04-24 07:07:13
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ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
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Régularisation des avoirs à l'étranger : dernières précisions
Par une circulaire ministérielle du 21 juin 2013, l'administration a fixé les atténuations applicables aux contribuables qui régularisent spontanément leurs avoirs étrangers non déclarés.
L'échange d'informations entre Etats devient la règle. La fraude fiscale est de plus en plus sanctionnée. Et la France a mis...
Date: 2018-04-05 12:25:01
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