Comment modifier un contrat d’assurance | Fédération ...

Comment modifier un contrat d'assurance

Comment modifier un contrat d'assurance

22/03/2018

Le contrat d'assurance peut être modifié, sur proposition de l'assuré ou de l'assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d'aggraver le risque couvert par le contrat d'assurance ou de créer de nouveaux risques.

Les modifications du contrat d'assurance...

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Date: 2018-04-24 07:06:05
Site : ffa-assurance.fr

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Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne

> Assurance > Assurance habitation

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Posté le

par Admin

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Ces dernières s'élargissent aux contrats d'assurance auto, camping car, multirisque habitation, voiture de collection, scooter, etc.

L'avantage...

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Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

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Comment résilier votre assurance habitation

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La résiliation dans le cas général

Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...

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Site : https://www.resilier.fr

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2018-04-22 12:43:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2018-04-22 12:43:35
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Déménagement et assurance habitation La Banque Postale ...

Déménagement et assurance habitation La Banque Postale : pack, résiliation, modification et transfert,...

Assurez-vous un déménagement en toute tranquillité avec La Banque Postale !

La France compte pas moins de 3 millions de déménagements chaque année. Et avec cela son lot de démarches à effectuer : prévenir les différents organismes du changement d'adresse, résilier ses contrats...

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Site : https://selectra.info

Connexion à l'Espace Client sur www.MAIF.fr - Mon compte

christian

15 décembre 2014 à 12 h 38 min

Arrêtez de croire que vous posez vos questions à la Maif en écrivant sur ce blog !!!

les seuls qui peuvent vous lire ne peuvent rien pour vous.Le petit génie qui a élaboré ce site devait être sur les bancs de l' ENA avec mollasson 1er.C'est sûrement trop simple de mettre une rubrique

ina

13 décembre 2014 à 16 h 16 min

J'aurai besoin de mon...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance habitation

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

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Décès : formalités et démarches

Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.

Résilier les contrats d'assurance auto et habitation

Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...

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Site : https://www.resilier.fr

Comparer ses contrats d'assurance - Economiser et ...

Olivier G + / octobre 18, 2013 / Budget au quotidien / Permalink

Dans ce nouvel article, je vous propose d'effectuer un petit tour d'horizon de nos différents contrats d'assurance, et plus spécifiquement, de la démarche à entreprendre pour les comparer. Qu'il s'agisse de l'assurance automobile et/ou moto, de l'assurance habitation, responsabilité civile, ou celle relative à la...

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Site : http://www.economiseretinvestir.com

Assurance habitation - Résilier votre contrat à tout ...

-> Accès direct au Comparateur assurance habitation de Que Choisir

Ce que dit la loi

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation à tout moment si celui-ci a été souscrit plus de 1 an auparavant. Cette résiliation doit se faire sans frais ni pénalités et sans que vous ayez à justifier votre décision. C'est ce qu'on appelle la résiliation infra-annuelle.

Exemple :

Votre...

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi

Guide » Assurance de prêt professionnel

Assurance de prêt professionnel

Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Devis & souscription assistance dépannage | Ethias

Si vous êtes déjà client chez Ethias pour l'Assistance et que vous souhaitez

connaître la prime de votre prochaine échéance, Nous vous appelons .

Fiche info reprenant les garanties et les principales exclusions.

Sur base des informations que vous nous avez données, nous ne pouvons confirmer votre souscription.

2015

Année comprise entre 1900 et cette année

Assurance Assistance

Votre...

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Date: 2018-04-24 09:41:06
Site : https://www.ethias.be

BPCE Assurance Contact : Sinistre, Résiliation, Réclamation...

j ai 4 adresses pour écrire pour résilier mon contrat !

Julie

Je fais comment pour déclarer un sinistre ?

isa

30 mai 2017

cela fait 1 an que j attends pour le remboursement de mon véhicule volé et ils ont tous les documents !

chris

14 avril 2017

Attention: en fonction de la personne sur laquelle vous tomber, vous allez être remboursé ou pas.

jocelyn

11 avril 2017

Suite à surtension EDF le...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Site : https://www.quechoisir.org

comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir...

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Site : cmu.fr

Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

[mis à jour le 25-07-2016]

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

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Site : cmu.fr

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

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31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Assurance habitation en ligne - Les-masure.fr

En comparant et souscrivant un contrat multirisque habitation en ligne, on peut ainsi avoir accès aux offres de ces sociétés et profiter de leur tarifs attractifs, même s'il convient de comparer leurs propositions avec les assureurs plus conventionnels.

La protection du consommateur suite à la souscription

La souscription d'un contrat en ligne peut paraitre tellement simple que cela peut...

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Site : https://www.les-masure.fr

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

Résiliation assurance habitation déménagement : modèle de ...

Résiliation assurance habitation déménagement : fonctionnement et modèle de lettre gratuit

Déménagement : vous pouvez résilier votre contrat MRH !

Selon l'IFOP, chaque année, 1 Français sur 4 projette de déménager pour diverses raisons. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez vous acquitter de certaines obligations auprès de votre assureur lorsque vous avez pris la...

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Site : https://selectra.info

La Maif va mettre le turbo dans l’assurance vie et emprunteur

08/03/2018, 18:05

 |  695  mots

"L'assureur militant" se félicite de la réussite de son lobbying avec deux autres mutuelles, la Macif et la Maaf, en faveur de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, un marché estimé à 8,8 milliards d'euros par an largement dominé par les banques. (Crédits : Reuters)

Le groupe mutualiste, qui prédit le déclin du marché auto à partir de...

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Date: 2018-03-21 12:27:21
Site : https://www.latribune.fr

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Résiliation

Catégorie : Démarches de résiliation

Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...

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Date: 2018-04-23 14:39:54
Site : quelle-demarche.com

Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance habitation

Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.

La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...

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Site : resiliation.net

Assurance : tempête et catastrophe naturelle

Maisons en construction

Multirisque habitation

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre sinistre, vous devez avoir souscrit un contrat d' assurance multirisque habitation . D'après la loi du 6 juillet 1989 , les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque...

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Date: 2018-04-19 17:46:07
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation

Loi Hamon assurance emprunteur | Meilleurtaux.com

Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.

La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.

La quête et la signature d'un...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation

Assurance - UFC-Que Choisir

Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018 

Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Atlanta Assurance Espace Client

Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...

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Site : https://moncompte.info

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

À la une

Comparateur assurance habitation

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurance habitation: tout ce qu'il faut savoir sur les ...

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Jetez un coup d'oeil à votre contrat d'assurance habitation. Les pages consacrées aux exclusions s'y taillent la part du lion, mais ce n'est pas une raison pour se décourager et les négliger. Sinon, en cas de sinistre, vous pourriez avoir de bien mauvaises surprises.

Photo: Shutterstock

Au Québec on trouve trois types principaux de contrats d'assurance habitation: l'assurance de...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

La duree de conservation des documents - Mes informations ...

Tableau de conservation des documents bancaires

Documents

Délai

Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...

5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation

Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...

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Date: 2018-04-24 05:23:25
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

Fermer

Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente

Devis & demande de contrat cyclo | Ethias - Ethias Assurance

Piaggio

https://www.google.be/

Chez Ethias, c'est assurance Familiale qui couvre votre responsabilité civile de cycliste et il n'existe pas d'assurance couvrant les dommages matériels ou le vol de vélo.

Vous pouvez assurer les dommages corporels subis dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs via assurance Sports .

Valeur d'achat

Ajouter un autre conducteur...

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Date: 2018-04-23 15:03:39
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-04-23 14:36:43
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-04-23 14:52:49
Site : https://www.ethias.be

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2018-04-23 14:50:09
Site : https://www.ethias.be

Simulation assurance vie branche 21 | Ethias

Pour souscrire un contrat :

 

- complétez la  proposition d'assurance CertiFlex-8  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

- imprimez-la

- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

 

  Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège   

Nos...

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Date: 2018-04-23 14:37:55
Site : https://www.ethias.be

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

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Site : http://www.information-juridique.com

Comment fonctionne la franchise en assurance

61 RÉACTIONS

Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

Bonne journée.

ROCHEFORT 12/08/2013 à...

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Date: 2018-04-24 06:47:27
Site : https://www.assurland.com

SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...

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Avant de laisser un commentaire sur le site : Veuillez prendre en considération que le fait de laisser un message sur ce site (www.contact-telephone.com), via l'outil ci-dessus en cliquant "Laisser un commentaire", ne vous permet pas de contacter la société que vous souhaitez mais uniquement à laisser un message publiquement sur cette fiche...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : attestation d'assurance responsabilite civile vie privee / compagnie d assurance vie / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation de contrat d'assurance auto / resilier un contrat d assurance auto

AMF Assurances - Lexique

Surprime prévue par la loi pour les conducteurs :

ayant un permis de moins de trois ans

ou ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat.

Bon à savoir : Si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée, AMF Assurances réduit la majoration «...

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Site : http://www.amf-assurances.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile resiliation / resiliation de contrat d assurance vie

MACIF Assurance - Banque - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

MACIF

9 août 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Macif

Être Assuré à la MACIF

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