Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:42:51
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix ...

11. Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

La question de l'internaute

Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix de ma voiture

"Ma voiture a été volée et l'assurance me propose un prix qui est très en dessous du prix donné pour le même véhicule sur votre site.

Que faire...

Lire la suite


Site : http://www.caradisiac.com

Thèmes liés : prix de l assurance d un scooter / lettre type de resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d assurance non vie / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

72 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:33:37
Site : https://www.assurland.com

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

Lire la suite


Site : https://www.costockage.fr

Courtapro.ch: le portail suisse d'informations - Le ...

Téléchargez nos guides

 

Ce qu'est le courtage d'assurance

Les intermédiaires prennent la responsabilité du conseil

Le marché de l'assurance est rempli d'agents de compagnie et de courtiers qui fonctionnent parfois comme de vrais chasseurs de primes. Le conseil passe alors souvent après la vente avec quelques fois des résultats catastrophiques pour les clients.

Les pires cas que nous...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:48:27
Site : http://www.courtapro.ch

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / comment etre courtier d'assurance / courtier d assurance vie / liste courtier d'assurance / courtier d assurance

Devis & souscription assistance dépannage | Ethias

Si vous êtes déjà client chez Ethias pour l'Assistance et que vous souhaitez

connaître la prime de votre prochaine échéance, Nous vous appelons .

Fiche info reprenant les garanties et les principales exclusions.

Sur base des informations que vous nous avez données, nous ne pouvons confirmer votre souscription.

2015

Année comprise entre 1900 et cette année

Assurance Assistance

Votre...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 09:41:06
Site : https://www.ethias.be

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt

Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?

Partager sur

L'assurance décès invalidité (ADI) rembourse le capital restant dû d'un crédit contracté par l'emprunteur en cas de décès de ce dernier ou d'invalidité l'empêchant de...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

Lire la suite


Site : https://www.lebonbail.be

Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën

par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre

Bonjour,

Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.

Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.

par Lia -...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-credit.com

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers

I. Saisie-attribution des comptes de dépôt

1

Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.

Les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr