Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l assurance vie
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Démarche - Directives médicales anticipées - Programmes et ...
le formulaire Directives médicales anticipées en cas d'inaptitude à consentir à des soins;
l'acte notarié.
Formulaire Directives médicales anticipées en cas d'inaptitude à consentir à des soins
Si vous choisissez d'exprimer vos directives médicales anticipées à l'aide du formulaire prescrit par le ministre, vous devez suivre les étapes suivantes :
Informez-vous adéquatement sur le...
Site :
http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie formulaire directives anticipees / assurance maladie directives anticipees / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec formulaire / regie de l'assurance maladie du quebec adresse
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-04-20 11:49:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat assurance vie individuel ou collectif / contrat d'assurance vie individuel
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2018-04-22 12:42:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie fonds en euros caisse d'epargne / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne
Colloque assurance collective
À l'aube des grands changements tant numériques que règlementaires, plusieurs questions se posent avec acuités.
Quel est l'avenir pour les fonds gérés activement?
Assistons-nous à la robotisation des marchés avec les FNB?
Quelle est la sécurité pour les investisseurs de demain?
Comment les conseillers peuvent-ils participer à la croissance phénoménale des marchés...
Site :
http://www.colloquefinance.ca
Thèmes liés : qu'est ce qu un cabinet de courtage en assurance / cabinet courtage assurance / loi sur l assurance vie
DIC (ou KID) Branche 23 Generali Espace Lux Vie Belgique ...
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Site :
http://www.branche23.be
Thèmes liés : assurance vie privee / loi sur l assurance vie
Informations utiles | JBA - Cabinet d'avocats
Informations utiles
Fiche d'informations légales
En exécution de l'article III-74 du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :
Nom : JANS BUBLOT et associés
Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une SPRL
Adresse du cabinet : chaussée de Louvain, 43/2 à 1300 Wavre
Adresse électronique : info@jba.be . Les avocats de JBA...
Site :
http://www.jba.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / ethias assurance rc vie privee
Épargne - Contrat d’assurance vie Aviva retraite PERP | Aviva
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Réduire votre charge fiscale
La principale différence entre un contrat d'assurance vie et un PERP réside dans l'attrait fiscal de cette solution d'épargne, les versements réalisés venant en réduction du revenu net imposable. Mais, compte tenu de l'encadrement légal de ce mécanisme d'épargne, il convient de mesurer si cette solution répond à votre besoin. En effet, à...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : imposition contrat d'assurance vie / epargne assurance vie retraite / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / exemple contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
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LOI 122 - MISE À JOUR
Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l'ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons...
Date: 2018-04-24 06:07:53
Site :
http://www.ascq.qc.ca
Thèmes liés : formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie / loi sur l assurance vie
Programme de Marine Le Pen candidat à l'élection ...
L'Outre-Mer au coeur du projet pour la France, Février 2017
Indemniser les victimes des essais nucléaires en Polynésie française
L'inscription dans la Loi organique statutaire de la Polynésie française de l'engagement de la France à indemniser les victimes des essais nucléaires, afin de pérenniser les promesses par le droit.
L'amélioration significative des mécanismes d'indemnisation...
Date: 2018-04-24 09:10:50
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vie
Branches 23 Luxembourg sans frais d'entrée - Tableaux ...
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Branches 23 à frais minimum
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Thèmes liés : assurance vie frais d'entree / frais d entree des assurance vie / assurance vie privee / loi sur l assurance vie / l'assurance vie au luxembourg
BPBFC - Bancassurance
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*Champs obligatoires
(1) Conditions de l'offre parrainage : l'action de parrainage est ouverte à toute personne majeure lors de...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / fin de contrat assurance auto
Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter 1 Maison Pas Cher ...
Alicante
2. Acheter une maison au Portugal pas cher
Où en sont les prix ? Car comme pour l'Espagne, les prix ont tendance à repartir à la hausse. En cause : la demande étrangère, et en particulier celle des français ! Les étrangers veulent s'expatrier au Portugal, et si vous lisez les quelques paragraphes à suivre, vous allez vite comprendre pourquoi !
Pour en savoir plus sur la Portugal,...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : assurance maison pas chere / devis assurance habitation pas cher / devis assurance pas cher / assurance immobilier appartement maison achat vente / devis d'assurance habitation
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Capital décès - Prévoyance Directe
Mettre sa famille à l'abri,
Maintenir le niveau de vie du conjoint et le paiement des charges (loyer, impôts, charges courantes, etc,...),
Permettre de financer les projets remis en cause par la survenance du décès (notamment les études des enfants),
Financer les droits de succession, notamment pour les couples non mariés, non pacsés,...
Grâce à notre tarificateur et simplement en...
Site :
http://www.prevoyance-directe.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vie
Sacapp-Saa Assurances | Gestion des risques locatifs
Devis et souscription en ligne
En France, près de 1,3 millions de ménages locataires ont des difficultés à payer leur loyer (source : Fondation Abbé Pierre). Que vous soyez bailleur particulier ou...
Site :
http://www.sacapp.com
Thèmes liés : loi sur l assurance vie
Troisieme Pilier et Prévoyance Privée ...
En partie régie par la loi
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Rachat anticipé
Possible, dans les cas prévus par la loi.
Possible, dans les cas prévus par la loi.
En savoir plus
Savez-vous que les enfants et les étudiants ne sont pas suffisamment couverts en cas d'invalidité ?
Comme ils ne travaillent pas, les enfants et les étudiants ne bénéficient pas de la couverture du deuxième pilier....
Site :
https://www.troisiemepiliersuisse.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance vie et deces du conjoint
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
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Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Irlande - Guide de voyage - Tourisme - L'Internaute
Santé
Vaccins
Les conditions sanitaires sont les mêmes qu'en France. Il n'y a aucune vaccination particulière à faire.
Couverture des frais médicaux
Vous devez vous procurer le formulaire E 111 auprès de votre centre de Sécurité Sociale pour le remboursement de frais médicaux. Grâce à ce formulaire, vous pourrez être pris en charge par les services des hôpitaux publics.
Il est par...
Date: 2018-04-24 07:15:55
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance vie frais d'entree
Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie / epargne salariale et assurance vie / modification contrat collectif assurance vie / modification contrat assurance vie
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-03-08 00:33:12
Site :
lemonde.fr