Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Disponibilité de votre épargne à tout moment et sans frais.

A tout moment, vous pouvez disposer de votre épargne.

Un rachat partiel : montant minimum de rachat de 150EUR, épargne résiduelle de 150EUR, aucun frais de gestion.

Versement de la somme dans les 7 jours ouvrés qui suivent la date de réception de votre demande au siège.

Des rachats partiels programmés : montant minimum de rachat de 150 EUR, périodicité au choix.

Une avance : lors de son octroi, montant minimum de l'avance...

Lire la suite


Site : agpm.fr

Thèmes liés : frais de rachat partiel d'une assurance vie / demande de rachat partiel d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / rachat partiel d'assurance vie

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information - PDF

1 ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000, Niort cedex 9.

2 Nature du contrat Nouveau Cap est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 10:16:46
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Mis à jour : 2 février 2018

Partagez

La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance - OuiCar

Dommages matériels : 100 millions d'euros.

Défense pénale et recours suite à accident

Couverture des frais nécessaires à l'engagement d'une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers : prise en charge des frais de constitution de dossier, prise en charge des frais et honoraires d'experts appelés pour évaluer les dommages, recours en justice pour obtenir la réparation des...

Lire la suite


Site : https://www.ouicar.fr

Thèmes liés : devis d assurance voitures / frais d'entree assurance vie axa / frais de rachat partiel d'une assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie

Placements 2018: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Ce placement est de plus en plus populaire en France et très prisé des retraités (mais pas seulement) pour 2 raisons : son bon rendement et sa fiscalité avantageuse.

De là à parler de placement idéal, il n'y a qu'un pas que les plus optimistes franchissent allègrement.

Car le placement préféré des français, c'est bien lui maintenant, enfin de ceux qui ont un peu les moyens quand...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:58:35
Site : http://meilleursplacements2015.com

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...

En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.

Celle-ci se décompose de la manière suivante :

Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)

La possibilité de souscrire un Compte sur...

Lire la suite


Site : http://www.nextbanq.fr

Epargne de précaution - esprit-riche.com

Créez une sécurité financière absolue

Dans la méthode que j'applique pour la gestion de mes finances personnelles, l'un des piliers est simple : il s'agit d'avoir une résistance financière qui permet d'éviter le recours au crédit en cas d'imprévu.

Simple non ?

Pour mettre au point ce système, c'est facile. Il vaut faut calculer 3 à 6 mois de dépenses courantes (12 si vous êtes...

Lire la suite


Site : http://esprit-riche.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:33:12
Site : lemonde.fr

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

Laissez un commentaire

l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement

 

Offre de location longue durée LLD

Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois

Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.

Soit un coût total de 14160...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-credit.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Life Mobility Evolution : Assurance-vie Luxembourg

Montant minimum : 1 500 EUR,

Minimum à conserver sur le contrat : 5 000 EUR,

- Rachats partiels programmés : sur demande

- Avances :

Maximum : 50% de la valeur du contrat au jour de l'avance

Minimum : 1 500 EUR,

4/ Choix de la devise du contrat

EUR / USD / GBP/ CHF et autres devises cotées

5/ Options

Des garanties décès sont disponibles.

Le succès de l'assurance-vie luxembourgeoise...

Lire la suite


Site : https://www.althos-patrimoine.com

La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie ...

La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie

La complexité de la fiscalité des revenus en assurance-vie

Dans le cadre de la réforme fiscale appliquée par le gouvernement français sur les revenus de patrimoine, la fiscalité de l'assurance-vie présente aussi quelques modifications qui viennent à la compliquer davantage. Le taux d'imposition peut dépendre de la date de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:06:19
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

La loi Sapin II met-elle vraiment en danger votre ...

Par Challenges le 10.11.2016 à 13h02

Un amendement à la loi Sapin II prévoit de limiter les retraits de fonds des épargnants en cas de crise. Pourtant, le principal risque reste que les taux de rémunération s'effondrent dans les prochaines années. Les explications de notre partenaire Xerfi Canal.

Les rendements de l'assurance-vie ne cessent de baisser année après année.

DURAND...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Service Client Cetelem : téléphone, adresse et exemple de ...

Cetelem (Compagnie pour le financement des équipements électro-ménagers) est une société française née dans les années 50 qui appartient actuellement au groupe BNP Paribas. Elle propose principalement des solutions de financement et des services d'épargne destinés aux particuliers et aux professionnels : prêt...

Lire la suite


Site : http://www.leserviceclient.com

Thèmes liés : assurance vie credit immobilier / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / rachat d un contrat d assurance vie / rachat de contrat d assurance vie

Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux.com

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA. Les inscriptions FCC/FICP peuvent également être rédhibitoires.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:12:26
Site : https://www.retraite.com

Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...

Le Gouvernement soutient le développement du microcrédit

Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?

Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:23:16
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ...

Sans surprise, les rendements des fonds en euros d'assurance-vie en 2016 sont en baisse. Celle-ci est cependant plus forte que prévu, et les perspectives s'assombrissent pour les épargnants à la recherche de sécurité.

Assurance-vie : les fonds en euros arrivent à un tournant ! | Crédits photo : Shutterstock

En moyenne, de 1,6 à 1,8 %. C'est ce qu'ont rapporté les fonds en euros...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD

Les réponses à vos principales questions sur le leasing voiture ou loa

Pour qui le leasing voiture (loa)?

Le particulier comme le professionnel (société) dans le cadre d'un usage privé de leur véhicule peuvent accéder à la location avec option d'achat ( loa ) d'une voiture neuve. C'est un type de location longue durée (L.L.D) avec une option d'achat du véhicule à la fin du contrat,...

Lire la suite


Site : https://www.auto-dispo.fr

Thèmes liés : fin de contrat assurance voiture / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie

Caisse de pension - AXA

Départ à la retraite

Caisse de pension

Bienvenue sur la page d'AXA relative aux caisses de pension. Vous trouverez ici les principales informations sur la prévoyance professionnelle: vous découvrirez par exemple ce à quoi vous devez veiller pendant votre activité professionnelle, notamment en cas de changement d'emploi ou de situation familiale. Vous saurez aussi comment utiliser le capital...

Lire la suite


Site : axa.ch

Camille ANNEREAU PLACEMENTS – Correspondant AFER à La ...

SCPI

Correspondant AFER à La Rochelle

Correspondant AFER non seulement en raison de la solidité et la performance du support, mais aussi en raison du concept simple qui a résisté au temps - 40 ans en 2016

Camille Annereau

Indépendant, il peut solliciter les plus belles enseignes finances telles que Afer, Alto Invest, Aviva, Alptis, Cardif, DNCA, Générali, MMA, Nortia, ODDO, Primonial, Skandia, UNEP, 123 Venture, Vie Plus, Société Suisse,etc...

Son conseil n'est pas réservé qu'à l'élite.

Vous pouvez être sûr de faire confiance à un professionnel considéré comme le...

Lire la suite


Site : http://www.epargne.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat d'assurance vie multisupport / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

1

En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance Vie Permanente | La Capitale

Soyez protégés, vous et vos proches, toute votre vie. Bénéficiez de coûts fixes et garantis en plus d'une valeur de rachat.

La série Avantage

Notre produit à la carte. Choisissez parmi diverses options, dont le choix de la durée du paiement des primes et plusieurs garanties complémentaires .

Protection 100 % Pure

Optez pour une protection complète à un coût réduit comparable à celui d'une assurance vie temporaire. Vous avez la possibilité de récupérer 100 % des primes payées et d'ajouter plusieurs garanties complémentaires .

Consultez notre dépliant (PDF - 8 pages)

Évolution 100 % Pure

Profitez d'une protection permanente...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : valeur de rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Rachat et Regroupement de Crédits Immo & Conso au Meilleur ...

A quelle adresse email souhaitez-vous recevoir notre proposition ?

Email*

Revolving, prêt personnel, crédits consommation,

découvert bancaire, caution bancaire,

crédit contracté par un tiers,

dette sociale, dette fiscale.

Faites le calcul de ce que vous allez économiser !

EIG Finances trouve la solution pour réduire au mieux vos mensualités en regroupant tous vos crédits en un seul. Nous...

Lire la suite


Site : https://www.eig-finances.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Assurance-vie LCL Predica - credit-et-banque.com

Skol 24 février 2014

Bonjour

Aujourd'hui un beau courrier pour me dire que j'ai investi depuis 1998 la somme de 2400EUR En assurance vie action et qu'aujourd'hui ma situation sans aucun rachat est 1269EUR ce qui montre comment Predica gère bien mon argent .

Joint à ce beau courrier une belle photo du directeur pour me dire qu'il faut lui donner encore de l'argent car il a de très bons...

Lire la suite


Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie droits de succession / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie

Assurance-vie : quelle option fiscale choisir en cas de ...

(Crédits : DR)

Olivier Farouz, directeur général d'Arca Patrimoine, compare les différentes possibilités.

Deux solutions fiscales s'offrent à l'assuré lorsqu'il retire de l'argent de son assurance-vie. Les intérêts compris dans son retrait vont, en effet, être taxés. Il peut les intégrer soit à sa déclaration de revenus, soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) directement appliqué par l'assureur. Le taux du PFL dépend de la date d'ouverture du contrat : 35 % les quatre premières années, 15 % les quatre suivantes et au-delà de 8 ans, 7,5 % avec un abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire (9.200...

Lire la suite

Date: 2010-03-25 08:26:25
Site : https://www.latribune.fr

Le plan Assurance Vie Pro du Crédit Mutuel Océan

par e-mail

 

Je souhaite être informé(e) par e-mail des actualités sur les produits et services du Crédit Mutuel

Valider

Nous vous informons que, conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / frais d'entree assurance vie credit mutuel / souscription d un contrat d assurance vie / valeur de rachat contrat d'assurance vie

Forum Assurance Vie : assurance vie vivaccio

Posté le: 29/04/2016 13:11 par MUMAR Sujet du message: assurance vie vivaccio

Bonjour,

Ma mère à une assurance vivaccio dont je serais la bénéficiaire, elle a dessus 73000 euros depuis plus de 8 ans. Elle souhaiterait me verser 10000 euros maintenant pour m'aider financièrement. Sa conseillère nous a dit que les frais engendrés seraient trop importants et que ça ne valait pas le coup,...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Contrat d assurance vie - Himalia - Placement Direct

Frais sur versement : 0,5 % maximum

Frais annuels de gestion :

0,90 % sur le fonds en euros Euro Innovalia

0,90 % sur le fonds en euros AGGVIE

1 % sur le fonds en euros Elixence

1,20 % sur le fonds G Croissance

1 % sur les Unités de Compte

Frais annuels de gestion pilotée : 0,50 % en sus des frais de gestion du contrat

Frais d'arbitrage : forfait de 15 EUR en ligne. Sinon 1 % (minimum 30...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:51:36
Site : http://www.placement-direct.fr

Thèmes liés : performance fonds euros generali / assurance vie fonds en euros prelevement sociaux / assurance vie fonds en euros rendement / assurance vie fonds euros / contrat d'assurance vie en unite de compte

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux ...

Inscrivez-vous à notre newsletter !

Nos partenaires bancaires

C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.empruntis.com

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le ...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / credit d'impot assurance vie / calcul de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / produit d'assurance vie impots / reduction d'impot pour assurance vie

Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

Loi de finances pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 08:59:04
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Comparez les prêts personnels en Belgique sans engagement

Obtenir un emprunt au taux le plus avantageux c'est bien, souscrire à un contrat de prêts qui offre les meilleures conditions c'est encore mieux. Une fois que vous avez trouvé un financement à taux attractif, renseignez-vous d'abord sur les différentes conditions relatives au remboursement avant d'arrêter définitivement votre choix et faire votre demande d'emprunt. Voici ces points à...

Lire la suite


Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

Assurance-vie: top 10 2015 fonds euro | TousLesPlacements.com

3,95%

4 000 EUR

UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

 A...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Comment bien placer son argent en 2018 ? | Netinvestissement

40% de votre capital sur une assurance-vie multi supports telle que détaillée et présentée précédemment, avec une poche en unités de compte un peu plus dynamique ou en parts de SCP de SCPI, voire sur un produit structuré, afin de booster un peu le rendement de cette quote-part.

15% sur de l'or physique qui fera office de valeur refuge en cas de baisse des marchés et qui profitera donc du...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

La fiscalité de l'immobilier US en cas de succession en ...

La fiscalité de l'immobilier américain en cas de succession

 

Vous êtes résident fiscal français et vous détenez un ou plusieurs biens situés aux USA. Peut se poser la question de la succession de ces biens immobiliers situés aux USA

Lorsque le défunt a son domicile fiscal en France, tous les biens meubles ou immeubles transmis, qu'ils soient situés en France ou hors de France sont, en...

Lire la suite

Date: 2016-10-03 20:22:59
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : assurance vie droit de succession france / credit d'impot assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / contrat d'assurance vie fiscalite succession / assurance vie et exoneration droits de succession

Carte AF KLM - AMEX PLATINUM : Un Monde d'Avantages s ...

 Assurance Protection des Achats(9)(12)

Vous cassez accidentellement le vase que vous venez d'acheter ?

Vos achats réglés avec votre carte sont couverts en cas de détérioration ou de bris accidentels jusqu'à 90 jours après votre achat, dans la limite de 2500 EUR par sinistre.

Assurance Annulation et Report de Voyages (10)(11)

Votre enfant tombe malade la veille de votre départ ?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.americanexpress.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie