Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Site : https://www.quechoisir.org

Lettre type et courrier type de résiliation assurance

Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

L'assureur ou les créancier

Art L 113.6

Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

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Site : http://www.netassurances.com

Résiliation assurance habitation déménagement : modèle de ...

Résiliation assurance habitation déménagement : fonctionnement et modèle de lettre gratuit

Déménagement : vous pouvez résilier votre contrat MRH !

Selon l'IFOP, chaque année, 1 Français sur 4 projette de déménager pour diverses raisons. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez vous acquitter de certaines obligations auprès de votre assureur lorsque vous avez pris la...

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Site : https://selectra.info

Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résiliation assurance habitation

Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.

La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...

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Site : resiliation.net

Lettre de résiliation pour une assurance habitation Direct ...

(les 3 champs sont modifiables)

Madame, Monsieur

Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Etape suivante

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resiliation contrat assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation / resiliation d un contrat d assurance habitation / resiliation du contrat d assurance habitation

Assurance - UFC-Que Choisir

Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018 

Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Atlanta Assurance Espace Client

Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...

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Site : https://moncompte.info

Loi Hamon assurance emprunteur | Meilleurtaux.com

Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.

La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.

La quête et la signature d'un...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

À la une

Comparateur assurance habitation

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Site : https://www.quechoisir.org

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

Devis & demande de contrat cyclo | Ethias - Ethias Assurance

Piaggio

https://www.google.be/

Chez Ethias, c'est assurance Familiale qui couvre votre responsabilité civile de cycliste et il n'existe pas d'assurance couvrant les dommages matériels ou le vol de vélo.

Vous pouvez assurer les dommages corporels subis dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs via assurance Sports .

Valeur d'achat

Ajouter un autre conducteur...

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Date: 2018-04-23 15:03:39
Site : https://www.ethias.be

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2018-04-23 14:50:09
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-04-23 14:52:49
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-04-23 14:36:43
Site : https://www.ethias.be

Simulation assurance vie branche 21 | Ethias

Pour souscrire un contrat :

 

- complétez la  proposition d'assurance CertiFlex-8  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

- imprimez-la

- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

 

  Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège   

Nos...

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Date: 2018-04-23 14:37:55
Site : https://www.ethias.be

Modification du contrat d'assurance habitation | service ...

Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :

si ce changement peut affecter le risque assuré,

et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :

d'un changement de domicile,

d'un changement de situation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resilier contrat d'assurance habitation

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

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Site : http://www.information-juridique.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance : date d'effet et durée du contrat - Assurland.com

bonjour ma mere a une assurance santé mais une un courtier et venu lui faire signer un nouveau contrat donc elle a signer le contrat le 12 mars 2012 pour etre assurer le 12 janvier 2013 elle lui a fait signer un contrat 10 mois avant donc ma mere en a parler a son banquier comme le contrat commence au 12 janvier 2013 elle a demander de resilier le contrat le banquier a envoyer la lettre...

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Date: 2018-04-24 05:38:16
Site : https://www.assurland.com

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Résiliation

Catégorie : Démarches de résiliation

Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...

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Date: 2018-04-23 14:39:54
Site : quelle-demarche.com

BPCE Assurance Contact : Sinistre, Résiliation, Réclamation...

j ai 4 adresses pour écrire pour résilier mon contrat !

Julie

Je fais comment pour déclarer un sinistre ?

isa

30 mai 2017

cela fait 1 an que j attends pour le remboursement de mon véhicule volé et ils ont tous les documents !

chris

14 avril 2017

Attention: en fonction de la personne sur laquelle vous tomber, vous allez être remboursé ou pas.

jocelyn

11 avril 2017

Suite à surtension EDF le...

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Site : http://www.contact-telephone.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-04-24 05:06:32
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

104 commentaires 13 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut...

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Site : https://www.jechange.fr

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

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Le 26 jan 2015 dans Guides

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

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Date: 2018-04-24 07:34:15
Site : http://www.apprentis.ch

Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat collectif prevoyance axa

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Assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Courtier depuis 1999 en assurance pret immobilier. Comparaison ET accompagnement par un expert en assurance crédit immobilier GRATUIT !

Axa : Toutes les actualités de l'entreprise sur L'Argus de ...

L'information des secteurs de l'Assurance -...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique de l'assurance - Net Assurances : assurance auto ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

116 commentaire sur "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

CASTAING says:

oct 31, 2017

Bonjour,

Je souhaite résilier deux assurances BPCE (protection juridique et assurance épargne) . l'une a comme date anniversaire le 1er fevrier et l'autre mars je crois. je détiens ces produits depuis quatre ans le premier fait doublon avec la nouvelle protection juridique de mon époux...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...

Loi Hamon et assurance auto

La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Amv.fr espace client AMV – www.espaceclient.amv.fr

Amv.fr espace client AMV - www.espaceclient.amv.fr

Posté le

par Admin

Depuis 1974, l'Assurance Moto Verte (AMV) répond aux besoins en assurance des conducteurs deux roues. AMV offre aux conducteurs des solutions d'assurance ajustées à leurs besoins.

Ces dernières s'élargissent aux contrats d'assurance auto, camping car, multirisque habitation, voiture de collection, scooter, etc.

L'avantage...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

Une Assurance Professionnelle avec un courtier en responsabilité civile

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, ou encore des services que vous rendrez, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers. C'est pourquoi une assurance professionnelle de...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

72 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

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Date: 2018-04-24 06:33:37
Site : https://www.assurland.com

Ethias : assurance habitation | Comparatif-assurance ...

93,44EUR / an

11EUR / an

Attention : cet exemple est uniquement valable pour la souscription du contrat en agence, mais si vous voulez payer encore moins, souscrivez en ligne et bénéficiez de "2 mois gratuits"

Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en vigueur le 16.04.2018 et peuvent varier en fonction de la date de début de l'assurance. Le prix obtenu comprend...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2018-04-23 20:24:27
Site : http://services-client.net

Comment fonctionne la franchise en assurance

61 RÉACTIONS

Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

Bonne journée.

ROCHEFORT 12/08/2013 à...

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Date: 2018-04-24 06:47:27
Site : https://www.assurland.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Lettre de mise en demeure de produire une attestation d ...

Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation

Quand utiliser cette lettre de mise en demeure ?

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (studio, appartement, maison, etc. …) que avez mis en location. Vous souhaitez réclamer au locataire actuel une attestation d'assurance, prouvant ainsi qu'il a parfaitement respecté son obligation de souscrire à une...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance maison / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation

La duree de conservation des documents - Mes informations ...

Tableau de conservation des documents bancaires

Documents

Délai

Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...

5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation

Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...

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Date: 2018-04-24 05:23:25
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Devis & souscription assistance dépannage | Ethias

Si vous êtes déjà client chez Ethias pour l'Assistance et que vous souhaitez

connaître la prime de votre prochaine échéance, Nous vous appelons .

Fiche info reprenant les garanties et les principales exclusions.

Sur base des informations que vous nous avez données, nous ne pouvons confirmer votre souscription.

2015

Année comprise entre 1900 et cette année

Assurance Assistance

Votre...

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Date: 2018-04-24 09:41:06
Site : https://www.ethias.be

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-04-24 05:22:54
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Résiliation abusive Direct Assurance - 60 Millions de ...

Résiliation abusive Direct Assurance

par laudum » 06 Mai 2014, 06:52

Il existe déja de nombreux posts faisant état de résilisations abusives, mais je tiens à faire part de mon expérience sur ce sujet. Depuis des années, j'étais assuré chez Direct Assurance pour ma voiture et mon logement. Outre le fait que le service client par téléphone est très souvent injoignable malgré un...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : resiliation du contrat d'assurance habitation par l'assureur / resiliation contrat assurance auto par l'assureur / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto

Assurance obsèques : Mutac | Analyse de l'offre et des ...

Accueil / Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats

Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats

Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd'hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d'assurances obsèques .

De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d'excellence...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:42:51
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / resiliation d'un contrat d'assurance habitation suite vente / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente / resilier un contrat d'assurance habitation lettre

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

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Accession progressive

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Signature d'un contrat de location - accession

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resilier un contrat d'assurance habitation lettre / delai de resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation pour vente

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com