Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Les garanties du contrat d'assurance décès

« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.

« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.

Certains contrats prévoient...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Tout savoir sur l'assurance décès et l'assurance chômage

Contact

ASSURANCE DÉCÈS ET CHÔMAGE

La vie nous réserve souvent des surprises, des bonnes comme des mauvaises. En cas de coup dur, notre première préoccupation est de protéger nos proches . Vous pouvez souscrire des contrats d'assurance destinés à vous protéger, ainsi que votre famille, pour que l'argent ne soit pas un souci dans le cas malheureux d'un décès ou suite à la perte d'un...

Lire la suite


Site : https://www.lk-conseil.com

Gaipare Vie Génération - Gaipare

La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats "Vie Génération".

 Présentation de GAIPARE Vie Génération

GAIPARE Vie Génération,...

Lire la suite


Site : http://www.gaipare.com

Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l ...

Revue de presse

Prévoyance: l'assurance décès, à ne pas confondre avec l'assurance vie

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/10/2011 à 00:00, Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le nouvel économiste

336 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Méconnue, l' assurance décès apparaît pourtant comme le produit le plus efficace pour couvrir les siens en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:52:16
Site : https://www.assurland.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Crédit Agricole Sud Méditerranée - Assurance décès ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-sudmed.fr

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance décès ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-illeetvilaine.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance décès invalidité ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de qualité pour vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-pca.fr

Crédit Agricole Centre France - Assurance décès invalidité ...

 

marché pret-immobilier

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...

Atlanta Assurance Espace Client

Atlanta Assurance est une compagnie d'assurance marocaine qui propose différents contrats d'assurances vie, complémentaire santé, maladie, dommages et gestionnaire d'actifs. Sur son site officiel www.atlanta.ma, les clients (particulier, professionnels, entreprise) peuvent découvrir les différents produits, utiliser les simulateurs et accéder à leurs...

Lire la suite


Site : https://moncompte.info

Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les ...

Courtier, agent général et mandataire d'assurances : les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances

Courtier, agent général et mandataire d'assurances : les obligations d'information et de conseil des intermédiaires d'assurances

20/04/2016

Les contrats d'assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d'assurances : agent général...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 05:06:21
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : produit d'assurance non vie / beneficiaire d'assurance vie / fonds d'assurance vie / produit d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

Tout miser sur un seul assureur

Avoir une assurance-vie, c'est bien. En avoir plusieurs, c'est encore mieux. Vous pouvez ainsi diversifier les risques, limiter les conséquences d'une défaillance d'un assureur et profiter d'une plus large ouverture financière, car chaque contrat comporte sa propre gamme de fonds d'investissement. Le rendement d'un fonds en euros est également variable d'une...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Assurance décès prêt immobilier - #Comment J'ASSURE

Assurance décès prêt immobilier

La garantie décès de l'assurance prêt immobilier : l'une des 2 garanties de base des contrats d'assurance emprunteur

Voir la vidéo #CommentJASSURE

Fermer

Fermer

Assurance décès prêt immobilier légalement non obligatoire, mais exigée par tout organisme préteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Qu'est-ce qu'elle couvre ? Quelle indemnisation ?...

Lire la suite


Site : https://commentjassure.fr

LEXIQUE - vivinter.fr

Actes hors nomenclature : Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l'assurance maladie.

 

Retour à la liste

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 08:49:38
Site : http://www.vivinter.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 04:21:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Demande d'informations assurance vélo P-Vélo

1. Introduction

1.1. La directive MiFID : de quoi s'agit-il ?

La directive « MiFID » ou « Markets in Financial Instruments Directive » est une directive européenne entrée en vigueur en novembre 2007 dans le secteur bancaire. Cette directive avait pour objectif de mieux protéger les investisseurs et de leur offrir une plus grande transparence.

Depuis le 30 avril 2014, cette nouvelle...

Lire la suite


Site : https://www.votre-assurance-velo.be

Thèmes liés : exemple contrat d assurance vie / souscrire un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / produit d'assurance vie definition

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance garantie accidents de la vie Carrefour Assurances

7,92 EUR

10,34 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de Carrefour Assurances afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Carrefour Assurances ou vous rendre dans l'agence Carrefour Assurances la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV Carrefour Assurances

Après avoir effectué...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

COMPARATIF ASSURANCE

L'assurance vie reste le placement défiscalisé le plus intéressant en France. Pour choisir une assurance-vie rémunératrice et sûre, ne vous limitez pas à la simple comparaison de la performance de l'année passée. Il est indispensable de comparer de même les rendements des trois dernières années. Ainsi cela vous évitera les contrats dont les rendements assurance-vie sont...

Lire la suite

Date: 2018-02-20 20:48:39
Site : http://www.comparatifassurance.com

Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile

Comment déclarer nul le contrat d'assurance d'une automobile

11/2011 - n° Revue : 0834

Sylvie Chanh, responsable des sinistres IARD, CCR

DR

Les causes de nullité liées au contrat d'assurance auto sont issues, d'une part, du droit général des contrats et, d'autre part, du droit particulier des assurances. Il résulte de cette dualité la coexistence de deux...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Comparateur Assurance : devis GRATUIT en ligne - AcommeAssure

Comment utiliser notre

comparateur assurance en ligne ?

Sélectionnez l'assurance recherchée (auto, moto, habitation, prêt), mutuelle ou prévoyance. Répondez aux questions posées. Situation personnelle et professionnelle ? Historique assuré ? Type de bien ou de véhicule à assurer ? Bonus...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Les assurances peuvent être de deux natures : assurances de dommages ou assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent à la fois les dommages que subissent les biens, et les paiements auxquels l'assuré est tenu lorsque sa responsabilité est engagée pour avoir causé un dommage. Les assurances de personnes couvrent des événements qui touchent l'assuré lui-même ou le...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association:

1- L'assurance dommages aux biens : (proposé très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?

Ce contrat négocié auprès d'une grande compagnie d'assurance, est une...

Lire la suite


Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

FAQ - Conseil en Assurance-Vie Luxembourg pour Résidents ...

Questions fréquentes

Comment choisir SPC pour mon contrat existant au Luxembourg?

J'ai déjà un contrat d'assurance-vie (multi-supports ou fonds dédié) au Luxembourg et je paye bien trop de frais inutiles.

Comment faire pour changer de courtier conseil et choisir SPC courtier spécialisé en placements?

Combien cela coûte-il?

Que vais-je y gagner?

C'est très simple et gratuit:  un seul...

Lire la suite


Site : conseilassurancevie.eu

Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 25/04/2018.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Burkina Faso : SUNU Assurance Vie Burkina Faso et UBA ...

Accueil » Annonces » Burkina Faso : SUNU Assurance Vie Burkina Faso et UBA procèdent au 2è tirage du produit ''ça gagne''

Burkina Faso : SUNU Assurance Vie Burkina Faso et UBA procèdent au 2è tirage du produit ''ça gagne''

4 octobre 2017 Laisser un commentaire 428 Vues

Ce vendredi 15 Septembre 2017, a eu lieu à Ouagadougou au sein du siège du groupe bancaire United Bank for Africa...

Lire la suite


Site : http://lesechosdufaso.net

Thèmes liés : produit assurance vie avec tirage sort / contrat assurance vie avec tirage sort / souscrire un contrat d assurance vie / produit d'assurance vie / produit d assurance vie

Comparatif des contrats obsèques en ... - Assurance obsèques

Obtenez en 2 minutes votre devis

et choisissez l'assurance obsèques faite pour vous

De 1 000 EUR à 10 000 EUR

Disposer d'un capital pour financer vos propres obsèques

Protéger vos proches

Épargner à vos proches de devoir gérer l'organisation de funérailles

Des cotisations allégés

Vos cotisations mensuelles à partir de seulement 5,00EUR/mois

Prestations d'assistance

Profitez d'une vraie...

Lire la suite


Site : http://www.contrats-obseques.com

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Simulation assurance vie branche 21 | Ethias

Pour souscrire un contrat :

 

- complétez la  proposition d'assurance CertiFlex-8  qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement

- imprimez-la

- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :

 

  Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège   

Nos...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 14:37:55
Site : https://www.ethias.be

Assurance pret immobilier Macif - Boursedescredits

La Macif est l'une des compagnies d'assurance les plus connues en France. Elle propose à ce titre une large gamme de produits intéressants, dont l' assurance emprunteur . Focus sur l'assurance de prêt immobilier Macif.

Comparer gratuitement les assurances de prêt

Généralités sur l'assureur Macif

Présente sur le marché depuis 1960, la Macif est une mutuelle d'assurance française. Elle se...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...

35 RÉACTIONS

roncity germaine 11/11/2011 à 22:51

je désire laisser un petit capital pour mes enfants apres ma mort je voudrais que vous me conseiller

Assurland.com 06/02/2015 - 17:40

Vous pouvez comparer les différentes formules d'assurance décès du marché en suivant ce lien : https://www.assurland.com/assurance-deces.html

Vous avez sinon la possibilité d'opter pour une assurance vie, un...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 06:03:12
Site : https://www.assurland.com

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre crédit relais pour...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Assurance garantie accidents de la vie MAAF - Réassurez-moi

9,41 EUR

18,25 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller MAAF ou vous rendre dans l'agence MAAF la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV MAAF

Attention, vous ne pouvez souscrire à plusieurs assurances accidents de la vie. En...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org