LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

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Mis à jour : 2 février 2018

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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

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Date: 2018-04-24 06:58:51
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La garantie varie...

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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23

Bonjour ostar,

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous...

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Date: 2018-04-17 12:14:26
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Retraite : prévoir un taux de décaissement optimal ...

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Présenté par :

Décaisser 4 % de son portefeuille annuellement pour maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite n'est désormais plus la règle du pouce universelle suggérée en cette ère de bas taux d'intérêt.

 

Une...

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Banque Populaire - Guide de l'épargne et des placements

Taux fonds euros 2017 Banque Populaire : un rendement réel négatif sur l'assurance-vie Horizéo

26 février 2018

Net d'inflation, le rendement réel du fonds euros du contrat Horizéo commercialisé par le réseau des Banques Populaires est négatif. Malheureusement, ce n'est pas le seul dans ce cas, de nombreux fonds euros moribonds font perdre de l'argent aux épargnants.

HORIZÉO

14...

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Livret A 2018 : le taux du Livret A, bientôt plus bas que ...

Qu'est-ce qu'un Livret A ?

Voici les principales caractéristiques du livret A :

En résumé : le livret A est un livret d'épargne, concurrent de l'assurance-vie et du PEL , pouvant être ouvert auprès d'une banque et versant un intérêt de 0,75% exonéré d'impôts. Ce n'est pas un compte-courant et ne dispose pas de chèque mais il permet d'effectuer un virement vers un autre compte.

Taux du...

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LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

72 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

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Date: 2018-04-24 06:33:37
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Comparez les prêts personnels en Belgique sans engagement

Obtenir un emprunt au taux le plus avantageux c'est bien, souscrire à un contrat de prêts qui offre les meilleures conditions c'est encore mieux. Une fois que vous avez trouvé un financement à taux attractif, renseignez-vous d'abord sur les différentes conditions relatives au remboursement avant d'arrêter définitivement votre choix et faire votre demande d'emprunt. Voici ces points à...

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Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq

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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-04-24 09:29:11
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance-vie : quelle option fiscale choisir en cas de ...

(Crédits : DR)

Olivier Farouz, directeur général d'Arca Patrimoine, compare les différentes possibilités.

Deux solutions fiscales s'offrent à l'assuré lorsqu'il retire de l'argent de son assurance-vie. Les intérêts compris dans son retrait vont, en effet, être taxés. Il peut les intégrer soit à sa déclaration de revenus, soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) directement appliqué par l'assureur. Le taux du PFL dépend de la date d'ouverture du contrat : 35 % les quatre premières années, 15 % les quatre suivantes et au-delà de 8 ans, 7,5 % avec un abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire (9.200...

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Date: 2010-03-25 08:26:25
Site : https://www.latribune.fr

Caisse d'Epargne

MES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

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Epargne de précaution - esprit-riche.com

Créez une sécurité financière absolue

Dans la méthode que j'applique pour la gestion de mes finances personnelles, l'un des piliers est simple : il s'agit d'avoir une résistance financière qui permet d'éviter le recours au crédit en cas d'imprévu.

Simple non ?

Pour mettre au point ce système, c'est facile. Il vaut faut calculer 3 à 6 mois de dépenses courantes (12 si vous êtes...

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Site : http://esprit-riche.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Placements 2018: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Ce placement est de plus en plus populaire en France et très prisé des retraités (mais pas seulement) pour 2 raisons : son bon rendement et sa fiscalité avantageuse.

De là à parler de placement idéal, il n'y a qu'un pas que les plus optimistes franchissent allègrement.

Car le placement préféré des français, c'est bien lui maintenant, enfin de ceux qui ont un peu les moyens quand...

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Date: 2018-04-24 04:58:35
Site : http://meilleursplacements2015.com

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Recours direct : la MACIF et la MAAF condamnées ! | Apres ...

(4 241 vues) - 28 juin 2015 / 7 Commentaires

Les deux mutuelles d'assurances que sont la MAAF et la MACIF viennent d'être condamnées dans les Alpes Maritimes dans le cadre d'une procédure de recours direct. Deux nouvelles victoires pour l'expertise et la réparation indépendantes, portées par le cabinet d'expertise A.A.M.E et par Me Nathalie Amill, avocate au barreau de Draguignan. Pour...

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Site : http://apres-vente-auto.com

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Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou ...

Investir en nue-propriété 2018, démembrement immobilier ou SCPI ?

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Investir en immobilier nue-propriété en 2018. Retrouvez tous nos conseils en stratégie patrimoniale pour acquérir un appartement en nue-propriété par les spécialistes du démembrement (Perl, iPlus et Fidexi...), ou pour des parts en nue-propriété des meilleures SCPI de...

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Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice SUITE.

service de soins de longue durée d'un établissement de santé.

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt :

frais de dépendance : aide et surveillance de la personne dépendante (hors soins) ;

frais d'hébergement (logement, nourriture et animation) ;

Vous devez déduire des dépenses prises en compte les aides reçues : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Pret travaux - Courtier immobilier, courtier pret ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Site : https://www.empruntis.com

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Courbe des taux — Wikipédia

%

{\displaystyle {\frac {1.055^{11}}{1.05^{10}}}-1=10.6\%}

Une variation faible (50 points de base ) spot a un effet de plus de 500 points de base dans 10 ans.

Ce qu'il est important de retenir, c'est qu'une courbe des taux croissante contient la prévision d'une courbe des taux plus haute dans l'avenir. Cela est illustré par le graphe 1 : en rouge est représentée une courbe spot 0-30 ans, en...

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Date: 2018-04-09 09:40:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie - L ...

1 octobre 2013   //    Pas de commentaire

A tout moment, le souscripteur d'une assurance vie peut faire un rachat partiel, c'est-à-dire retirer une partie du capital épargné. Avec le rachat partiel programmé, il peut même mettre en place un revenu régulier complémentaire.

Comment ça marche ?

Un rachat partiel peut être libre ou programmé.

Le rachat partiel libre

Il intervient...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

assurance solde restant dû - axa.be

en bref

votre emprunt remboursé en cas de décès

Pour acheter votre habitation, vous contractez un crédit hypothécaire. Si vous veniez, en tant qu'assuré, à décéder avant d'avoir fini de rembourser votre crédit hypothécaire, AXA paie en tout ou en partie la dette restante. Ainsi vos proches ne devront pas supporter une charge financière supplémentaire dans ces moments...

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Site : axa.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie / taux d'assurance maladie

II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

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2017-02-09T09:28:56.000+01:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers

I. Bois et forêts

A. Principe d'exonération des bois et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / fond d'investissement assurance vie / taux d'interet assurance vie 2015 / frais d'entree assurance vie comparatif

Récupération de points retraites pour une épouse de ...

1 message(s) , Inscription le 03/11/2012

Bonjour,

Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .

Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...

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Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014

Le Quantitative Easing - Dessine moi l'éco

Depuis le crash de 2008 jusqu'à aujourd'hui, les taux d'intérêts sont demeuré très bas; plus ou moins 1%. Ces bas taux n'ont pas fait démarrer l'économie. Il y a risque de déflation.

Le QE semble être une mesure pour éviter la déflation?

Par ailleurs, je comprends également que la FED (US) utilise le QE pour stimuler l'économie américaine. Cette mesure exceptionnelle permet à la...

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Site : http://dessinemoileco.com

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / taux d'interet de l'assurance vie / compagnie d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance maladie

Meilleur placement 2018 : Palmares et top des placements

Meilleur placement financier en 2018

Avec ou sans risque, les rendements espérés

Par Eric MOTA, Président de Forsis, réseau national de conseillers en gestion de patrimoine

épargne réglementée : privilégier les anciens PEL

Parmi les différents supports disponibles au sein de l'épargne règlementée (livret A et livret Bleu en tête, mais aussi Livret de Développement Durable et...

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Site : https://top-placements.com

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2018-03-08 00:33:12
Site : lemonde.fr

Pret personnel : prêt perso rapide en ligne Meilleurtaux.com

Déposer ma demande

Vous avez envie de financer vos vacances, sorties ou loisirs ? Grâce à Meilleurtaux, venez découvrir en quelques clics les prêts personnels les plus adaptés à vos besoins ... C'est la solution pour réaliser les projets qui vous tiennent à coeur sans avoir à attendre des années pour pouvoir économiser assez, ou devoir puiser dans votre épargne.

Nos fiches pratiques...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / taux de l assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d interet d une assurance vie

Acheter une maison sans mise de fond - Courtier ...

Acheter une maison ou un immeuble sans mise de fond peut se faire de différente façon, en toute légalité. En vérité, pour les investisseurs d'expérience en immobilier c'est même pratique courante. Vous n'êtes peut-être pas un pro de l'immobilier, mais pourquoi ne pas gérez votre argent comme tel!?

Dans toutes les techniques décrites ci-dessous, vous aurez une mise de fond, mais vous...

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Site : http://brunogo.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / retirer des fonds d'une assurance vie / fonds d'assurance vie / debloquer les fonds d'une assurance vie

Quels sont les meilleurs contrats d'assurance vie du ...

L'assurance vie a toute sa place dans la stratégie des épargnants privilégiant la sécurité, même si ses performances sont encore appelées à diminuer légèrement en 2014, en raison de la faiblesse constante des taux d'intérêt obligataires. Il est toutefois de plus en plus impératif de ne pas miser sur n'importe quel contrat et de se concentrer sur les bons gestionnaires et les produits...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

ANS-GMF Vie

Association Nationale des Souscripteurs de GMF Vie

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

86-90, rue Saint-Lazare - 75009 PARIS

STATUTS

Mis à jour lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2016

Article 1 - FORME JURIDIQUE

La présente association déclarée est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901, par les...

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Site : https://www.ansgmfvie.org

Ces sérieuses menaces qui planent sur votre contrat d ...

Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années.  

Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Bilan de mes assurances vie en 2017 | Améliorer sa culture ...

Après abattements, PFL (7,5%) ou IR

15,5%

Comme mes contrats ont environ 5 ans et que mon taux marginal d'imposition est de 30%, j'opterai pour une taxation des intérêts au prélèvement forfaitaire libératoire (15%).

Sur les fonds euros, les cotisations sociales sont prélevées chaque année en même temps que le versement des intérêts : cette taxe est donc déjà réglée.

Pour simplifier les calculs, on va supposer que j'ai versé un capital total de 100EUR sur mes assurances...

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Site : http://culturefinanciere.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017

Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.

Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié »  les rendements de leurs fonds en euros (à capital garanti) pour 2017. Pourquoi des guillemets à...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  b) pour la Communauté française :

  - des sciences;

  - des sciences agronomiques et ingénierie biologique;

  - des sciences médicales;

  - des sciences biomédicales et pharmaceutiques;

  - de l'art de bâtir et de l'urbanisme (architecte);

  - des sciences industrielles;

  - des sciences industrielles en agronomie. "

   Art. 31 . Il est inséré dans le même Code un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat d'assurance vie droits de succession / loi sur l assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / taux d interet assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Pret Fortuneo en ligne simulation crédit perso et immobilier

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Le groupe Crédit Mutuel Arkéa distribue les solutions de pret Fortuneo en ligne. La banque sur internet a été développé pour être présent sur le nouveau marché digital en pleine évolution. Alors vous, ménage français, tirez votre épingle du jeu et pourquoi ne pas faire confiance à votre banque à distance. La...

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Site : http://e-pret.com

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie credit mutuel / taux d'interet de l'assurance vie / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Thèmes liés : taux d'interet de l'assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / taux d'interet assurance vie la banque postale / taux d'interet d'une assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie