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6 articles sélectionnés
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
Suppression de la cotisation maladie. - La cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 point est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 (c. séc. soc. art. L. 241-2 , II, 1° modifié ; loi art. 8-V, A, 1°). En pratique, un décret sera aussi nécessaire pour adapter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale.
Il ne restera de cotisation...
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2015 / taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
Paye
Cotisations et exonérations
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon
Un décret de derni�?re minute, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, modifie le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie et le paramétrage de la réduction de cotisations Fillon. Il s'applique aux...
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets ...
Cotisation patronale d'assurance maladie
Comme l'avait laissé pressentir une des annexes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (annexe B, § 2.4), la cotisation patronale d'assurance maladie est augmentée.
L'ACOSS l'avait annoncé le 22 décembre 2017 (voir notre dépêche), mais c'est désormais officiel : le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est...
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie 2018 / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie 2018
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents ...
Paye
Cotisations
Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018
Un décret du 6 mars 2018 « annule » l'augmentation, intervenue en janvier 2018, du taux particulier de cotisation salariale d'assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire...
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux cotisations assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
remplir Au Mieux L'attestation Assédic - Rf Paye
Lorsqu'un contrat de travail touche à sa fin, l'employeur est tenu de fournir au salarié partant une attestation de salaire à destination de l'Assédic. Il n'a aucune marge de manoeuvre en mati�?re de délivrance et de remplissage.
À fournir obligatoirement
Remplir et délivrer l'attestation rel�?vent de la responsabilité de l'employeur, ou de son représentant, qui ne doit y porter que...
Thèmes liés : attestation de droits a l'assurance maladie personnelle / attestation de droits a l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d assurance maladie des non salaries
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