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8 articles sélectionnés
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-04-24 08:52:43
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-04-24 07:37:43
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
06/05/2011 - Mis à jour : 13/09/2016 - Présentation générale des acteurs - Tout thème
L'organisation de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux.
On distingue quatre types de risques, qui forment les...
Date: 2018-04-24 08:11:07
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Soins et remboursements par l’Assurance maladie (assurés ...
21/05/2012 - Mis à jour : 20/01/2016 - Droits et démarches - Maladie
Soins et remboursements par l'Assurance maladie (assurés du Régime général)
Chez le...
Date: 2018-04-24 07:37:22
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Ce calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2018-04-24 08:01:02
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / taux cotisations assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
15/06/2012 - Droits et démarches - Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en...
Date: 2018-04-24 07:52:59
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Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)
9 mars 2018
Séance du Haut Conseil du 28 septembre 2017
La séance du Haut Conseil a été consacrée à la présentation et à l'adoption du programme de travail 2017-2018. Les thématiques retenues sont la régulation du système de santé, la dynamique à moyen terme des déterminants des dépenses de santé, la prévention, la médecine spécialisée et la première ligne de prise en charge des personnes âgées. Ce programme a fait l'objet d'une validation par le Premier ministre.
Programme de travail HCAAM - Courrier du Premier ministre
11 juillet 2017
Les avis "Organiser la médecine...
Date: 2018-04-24 10:07:18
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Usagers
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016 concernant l'assurance maladie des frontaliers
Le Conseiller fédéral suisse Alain Berset et la Ministre française des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 7 juillet 2016 un accord portant sur l'assurance maladie des frontaliers. Cet accord prévoit que les frontaliers ne disposant pas d'une exemption formelle de l'assurance maladie suisse puissent déposer une telle demande dès...
Date: 2018-04-24 08:28:17
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse
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