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Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Agent d’assurances bénéficiaire du contrat d’assurance vie ...

Une femme a souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de son concubin, agent général d'assurance, désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès. Elle a fait l'objet d'une mesure de protection juridique l'année suivante, avant de décéder dix ans plus tard, laissant pour lui succéder son frère. Ce dernier, s'estimant victime d'un préjudice financier consécutif à la...

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