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assurance vie - Assurance-vie en cas de décès
Prélèvement de 20 % au-delà de 152 500 EUR par bénéficiaire
Prélèvement de 25 % au-delà de 1 055 338 EUR par bénéficiaire ( CGI, art. 990 I )
Primes versées après 70 ans
Droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 EUR ( CGI, art. 757 B )
1°) Principe de non-imposition
Les sommes versées en exécution d'un contrat d'assurance au profit d'un...
assurance vie - TAUX MINIMUM GARANTIS
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
BAISSE DU TAUX DE RENDEMENT GARANTI PAR L'ASSUREUR
La majorité des contrats d'assurance vie commercialisés jusqu'au début des années 1990 prévoyait un taux de revalorisation garanti du fonds en euros d'au moins 4,5 %.
Ainsi par exemple, le contrat collectif d'assurance sur la vie « TOP CROISSANCE GARANTI » souscrit auprés de SOGECAP...
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