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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2018-04-16 16:45:38
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation de contrat d assurance vie / resiliation d un contrat d assurance vie / exemple contrat d assurance vie
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
L'ASSURANCE AUTOMOBILE - Par Me Janick Perreault
Au Québec, le régime d'assurance automobile établit, depuis mars 1978, une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule. Un « accident » signifie « tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile », au sens de la Loi sur l'assurance...
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Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques
Internet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2018-04-16 16:45:45
Thèmes liés : loi sur l assurance vie
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