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Modèle de lettre de résiliation d'assurance auto Gratuit ...
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Lettre de résiliation - Loi Chatel
La résiliation d'assurance a été facilitée suite à l'entrée en vigueur au 1er juin 2008 de la loi Chatel . Elle oblige les compagnies d'assurance à informer l'assuré au maximum 3 mois avant la date d'échéance du contrat de sa possibilité de résilier son assurance auto en indiquant la durée de préavis. La résiliation doit avoir lieu minimum 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée. Elle concerne les contrats d'assurances renouvelés par tacite reconduction pour les personnes physique hors...
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