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LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
INTRODUCTION
L'assurance est une technique financière par laquelle un "assureur" organise en mutualité une multitude d'"assurés" esposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.
Elle repose sur des règles mathématiques statistiques...
Date: 2018-02-07 11:22:26
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / souscription d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile / fonds d'indemnisation assurance vie
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Thèmes liés : devis d assurance
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